Il s'agit de la  « troisième génération » de réseaux mobiles. En Europe, c'est la norme UMTS (Universal Mobile Telecommunication system, aussi appelée W-CDMA pour Wideband Code Division Multiple Access) qui a été déployée par les opérateurs pour la 3G. D'autres normes, qui font partie de la famille IMT-2000, sont utilisées dans d'autres parties du monde comme la norme CDMA2000 en Amérique du Nord.

La 3G permet, en comparaison des normes de deuxième génération dont fait partie le GSM, d'atteindre des débits beaucoup plus élevés, ce qui permet d'offrir de nombreux services supplémentaires : Internet, télévision, visiophonie

ADSL (Asymmetrical Digital Subscriber Line ou Ligne asymétrique numérique) et ADSL2+

Ces technologies, de la famille des technologies DSL (voir glossaire « DSL »), sont celles utilisées aujourd'hui par les FAI pour proposer leurs offres sur le marché résidentiel. Ces technologies impliquent pour l'abonné un débit descendant supérieur au débit ascendant.

L'ADSL 2+ utilise un spectre de fréquence qui est le double de celui de l'ADSL. Ceci me permet d'obtenir des débits supérieurs sur ma ligne fixe, si toutefois je n'habite pas trop loin du central téléphonique local (le « répartiteur ») dont dépend ma ligne.

Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir répondre à toute demande de recherche d'un numéro fixe/mobile, abonné résidentiel/abonné professionnel, quel que soit l'opérateur chez qui l'abonné recherché est client.
Un éditeur d'annuaire universel (électronique ou imprimé) ou fournisseur de service universel de renseignements téléphoniques est tenu de demander à l'ensemble des opérateurs fixes et mobiles leur liste d'abonnés inscrits à l'annuaire universel.

En tant qu'abonné, fixe ou mobile, je peux choisir d'y figurer dans le cadre de critères et de conditions très encadrés par la loi.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée « Autorité de régulation des télécommunications » (ART), a été créée par la loi du 26 juillet 1996 qui avait pour objet d'ouvrir le secteur des télécommunications à la concurrence.

En 2002, le Parlement et le Conseil européen ont adopté une série de directives destinées à réformer le cadre réglementaire du secteur des télécommunications, qui ont dans le même temps été rebaptisées communications électroniques, et de l'audiovisuel.  Cet ensemble de six directives européennes forment ce que l'on appelle le « Paquet Telecom ».

Elles ont été transposées en le droit français par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (Loi n° 2004-669).

Le 20 mai 2005, le législateur a par ailleurs confié à l'ART la régulation des activités postales (par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales). L'ART devient alors l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

Les missions et attributions de l'ARCEP sont détaillées sur son site institutionnel arcep.fr Voir en particulier la page www.arcep.fr/consommateurs

C'est la « largeur » ou « la capacité » d'une voie de communication, en termes de fréquences, quel que soit le support utilisé (fils de cuivre, câble coaxial, fibre optique, fréquences hertziennes, etc.).

Je ne dois pas confondre la bande passante « analogique » (elle mesure le nombre de fréquences et s'exprime en Hertz) et le « débit  numérique » (qui correspond à la quantité de données qui peut être envoyée par unité de temps par une voie de communication et qui s'exprime en bit par seconde ou en octet par seconde).

Pour me fournir l'ADSL , les opérateurs alternatifs à France Telecom, l'opérateur historique, peuvent, entre autres solutions, avoir recours au « bitstream ».

Il s'agit des offres de gros auxquelles les opérateurs « alternatifs » peuvent recourir pour proposer ensuite des offres de détail aux particuliers et aux entreprises qui sont situés dans des zones où ils n'ont pas eux-mêmes installé d’équipements haut débit (zones non dégroupées par eux).

Les opérateurs alternatifs peuvent ainsi acquérir des accès de gros de type « bitstream » auprès de l'opérateur historique France Télécom, voire auprès d'un opérateur alternatif dans les zones où celui-ci est présent au titre du dégroupage .

De manière générale, des services bas débit et haut débit peuvent cohabiter sur une même paire de cuivre (voir ADSL ) : dans le cas des offres bitstream, on distingue les offres d'ADSL nu (location de l'ensemble des fréquences de la paire de cuivre) et le bitstream dit « historique » (location des seules fréquences hautes de la paire de cuivre).
Dans ce second cas, un service de téléphonie commutée continue à être fourni au consommateur sur les fréquences basses soit par France Télécom soit par un opérateur proposant au client un abonnement au réseau téléphonique commuté sur la base de l'offre de vente en gros de l'abonnement (dite « VGA ») de France Télécom.

En « bitstream historique », j'ai donc pu souscrire à un abonnement téléphonique classique « RTC » auprès d'un opérateur différent de mon fournisseur d'accès à Internet. Je reçois a priori deux factures distinctes : l'une pour mon service téléphonique commuté et l'autre pour abonnement ADSL. (Dans les cas où mon opérateur de téléphonie classique « RTC » est le même que mon fournisseur d'accès à Internet, je peux ne recevoir qu'une seule facture).

En ADSL nu en revanche, je m'abonne aux services d'un fournisseur d'accès à Internet sans avoir la contrainte de conserver ou d'ouvrir une ligne téléphonique auprès de l'opérateur historique. C'est l'opérateur dont j'ai retenu l'offre qui s'occupe de tout. Pour ma connexion à Internet haut débit, ainsi que mes éventuels autres services (téléphonie en voix sur large bande, etc.), je n'ai donc qu'une seule facture qui provient de l'opérateur que j'ai choisi.

C'est la partie terminale du réseau qui raccorde une prise téléphonique au réseau de l'opérateur ou fournisseur d'accès.
C'est aussi le seul endroit du réseau qui est généralement « individuel ».

La boucle locale peut être :

 Filaire
dans ce cas, il peut typiquement s'agir :
> de la partie du réseau en « fils de cuivre » qui sépare la prise téléphonique du répartiteur (le central téléphonique local de l'opérateur) auquel est raccordée la prise 
> de la partie terminale d'un réseau très haut débit en fibre optique.

 Radio
dans ce cas c'est la partie qui relie l’équipement terminal (ordinateur ou téléphone etc.) à l'antenne la plus proche de l'opérateur.

La boucle locale radio utilise, comme son nom l'indique, la technologie radio à la place des fils de cuivre. Elle est exploitée en deux bandes passantes distinctes : 3,5GHz et 26GHz.

Les fréquences en 26 GHz peuvent être utilisées pour desservir les zones denses ou les clients qui ont des besoins en débits élevés.

La portée plus grande du 3,5 GHz peut-être exploitée afin de couvrir des zones géographiques plus étendues avec une densité en débit moins importante.

C'est un support de transmission adapté à des signaux de fréquences élevés.

Initialement installé pour la diffusion de signaux audiovisuels, le câble coaxial est aujourd'hui aussi utilisé pour l'Internet haut débit.
Une adaptation technique a été nécessaire afin de rendre possible l'interactivité de l'internet sur ce réseau câblé, de telle sorte que je puisse aussi bien télécharger des « paquets » d'information qu'en envoyer sur le réseau.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés que la qualifie d'autorité administrative indépendante.

La commission nationale de l'informatique et des libertés dispose, au regard de la loi précitée, de six domaines de compétences :

Informer
La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. L'avis de la CNIL doit d'ailleurs être sollicité avant toute transmission au Parlement d'un projet de loi créant un traitement automatisé de données nominatives

Garantir le droit d'accès
La CNIL veille à ce que les modalités de mise en oeuvre du droit d'accès aux données contenues dans les traitements n'entravent pas le libre exercice de ce droit. Elle exerce, pour le compte des citoyens qui le souhaitent, l'accès aux fichiers qui intéressent la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, notamment ceux des Renseignements Généraux.

Recenser les fichiers
Les traitements de données dits à « risques » sont soumis à autorisation de la CNIL qui donne un avis sur les traitements publics utilisant le numéro national d'identification des personnes. Elle reçoit les déclarations des autres traitements. Le non-respect de ces formalités par les responsables de fichiers est passible de sanctions administratives ou pénales. La CNIL tient à la disposition du public le « fichier des fichiers », c'est-à-dire la liste des traitements déclarés et leurs principales caractéristiques.

Contrôler
La CNIL vérifie que la loi est respectée en contrôlant les applications informatiques. La Commission use de ses pouvoirs de vérification et d'investigation pour instruire les plaintes, pour :

• Disposer d'une meilleure connaissance de certains fichiers
• Mieux apprécier les conséquences du recours à l'informatique dans certains secteurs
• Assurer un suivi de ses délibérations

La CNIL surveille par ailleurs la sécurité des systèmes d'information en s'assurant que toutes les précautions sont prises pour empêcher que les données ne soient déformées ou communiquées à des personnes non-autorisées.

Sanctionner
La CNIL peut prononcer diverses sanctions graduées en cas de non respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : avertissement, mise en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 euros, injonction de cesser le traitement de données à caractère personnel litigieux. Enfin, le Président peut demander par référé à la juridiction compétente d'ordonner toute mesure de sécurité nécessaire. Il peut, au nom de la Commission, dénoncer au Procureur de la République les violations de la loi qui pourraient être constatées ou portées à sa connaissance.

Réglementer
La CNIL détermine des normes simplifiées, afin que les traitements de fichiers les plus courants et les moins dangereux pour les libertés fassent l'objet de formalités allégées. Elle peut aussi décider de dispenser de toute déclaration certaines catégories de traitement sans risques. Par ailleurs, la CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations dans son domaine de compétence et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques.

La Commission des clauses abusives est placée auprès du ministre chargé de la consommation. Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels.

La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un « déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » et se prononce sous la forme d'avis ou de recommandations. La commission peut aussi être saisie par un juge à l'occasion d'une instance pour donner son avis sur le caractère abusif d'une clause contractuelle. Chaque année la Commission établit un rapport d'activité dans lequel la Commission présente les avis et/ou recommandations qu'elle a été amenée à formuler.

En ce qui concerne le secteur des communications électroniques la Commission a été amenée à rendre des avis sur le caractère abusif de certaines clauses insérés dans les contrats de fourniture de services de services de communications électroniques. Par ailleurs, il est important de noter que la Commission a rendu une recommandation intéressante, à savoir la Recommandation n° 07-01 du 15 février 2007  relative aux contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l'Internet, du téléphone et de la télévision (« triple play »). Enfin, la Commission tient à disposition la Jurisprudence relative aux clauses abusives dans le secteur des communications électroniques .

Le « réseau téléphonique commuté » se compose notamment de commutateurs.
Ces commutateurs sont chargés d'analyser, de gérer et d'établir les appels des abonnés pour les acheminer jusqu'à leur destination.

Les conditions générales (d'abonnement ou de vente) sont les clauses pré-rédigées et non négociées d'un contrat qui est passé entre un vendeur de biens ou un prestataire de services avec un consommateur et qui ont pour objet de préciser les caractéristiques essentielles du bien ou du service sur lesquelles portent les conditions générales.

Les conditions générales, lesquelles peuvent se trouver reproduite (en tout ou partie) indépendamment du support sur des catalogues, des bons de commandes ou bien encore sur des affiches ou des écriteaux, sont destinées à préciser le cadre dans lequel s'organisent les relations contractuelles entre le professionnel et le consommateur à la suite de la conclusion effective du contrat notamment, en ce qui concerne (liste non exhaustive) :

 La description du ou des services proposés

 Les conditions techniques et financières dans lesquels le professionnel s'engage à fournir le service

 Les conditions de règlement amiable des litiges

 L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation

 Les conditions de renouvellement, d'interruption et de résiliation du service fourni dans le cadre du contrat notamment lorsque le contrat sera constitutif d'un contrat à exécution successive

 La description des services offerts dans le cadre du contrat, le niveau de qualité de la prestation et le délai nécessaire pour en assurer la prestation

La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone, que celui-ci soit fixe (sans changer d'implémentation géographique dans le cas des numéros géographiques) ou mobile.

On parle aussi bien de « portabilité du numéro » que de « conservation du numéro ».

 Si je n'ai pas encore d'abonnement à un servicee ligne téléphonique ou à un service haut débit activée et que je souhaite être connectésouscrire à l'une de ces une ooffres d'accès de téléphonie fixe ou de haut débit, je contacte l'opérateur qui propose cette offre.

 Si je connais le numéro de l'occupant précédant et que la ligne a été résiliée récemment, je procède à une commande sur ligne inactive auprès de l'opérateur de mon choix. Aucune opération de construction de ligne n'est nécessaire en dehors du répartiteur dans ce cas.

 Si je ne connais pas le numéro de l'occupant précédant, mon opérateur dispose de cette information et est en mesure de procéder à une commande sur ligne inactive. Aucune opération de construction de ligne n'est nécessaire en dehors du répartiteur dans ce cas.

S'il n'existe pas de ligne inactive à mon domicile, mon opérateur doit faire « tirer » tout ou partie d’ une ligne dite « paire de cuivre » jusqu’à mon domicile. On parle alors de « construction de ligne ».

Lorsque la connexion de la ligne est effectuée, un numéro téléphonique correspondant m'est attribué.

Ce mot résume la tendance qu'ont les industries des télécommunications, de l'informatique et des médias à se rapprocher grâce aux technologies numériques et, notamment, par le biais de la mise en commun de leurs réseaux.

Cette convergence peut permettre aux opérateurs ou fournisseurs de me proposer les mêmes services, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent (Je peux par exemple aujourd'hui obtenir le téléphone, l'internet, la télévision et même le GSM via ma simple ligne fixe téléphonique).

Ce terme qualifie aussi certaines offrent qui mixent services « fixe » et services « mobile », soit techniquement, soit dans un même contrat.

Le dégroupage est donc une solution à laquelle les opérateurs alternatifs (autres que France Telecom, l'opérateur historique) peuvent avoir recours pour fournir l'ADSL.

 Une ligne téléphonique est reliée à un central téléphonique local (le « répartiteur ») par une paire de cuivre, qui a été installée et entretenue par l'opérateur historique France Télécom. On dit que la ligne téléphonique est « dégroupée » lorsqu'un opérateur alternatif peut louer pour les besoins de ses clients cette paire de cuivre à France Télécom et la connecter à son réseau propre, au niveau du répartiteur.

 Comme des services bas débit et haut débit peuvent cohabiter sur une même paire de cuivre (voir ADSL ), on distingue le dégroupage total (location de l'ensemble des fréquences de la paire de cuivre) et le dégroupage partiel (location des seules fréquences hautes de la paire de cuivre).

Délai contractuellement prévu dans lequel le prestataire de service s'engage à fournir effectivement au consommateur le service pour lequel le contrat a été signé

Somme restituable versée à titre de garantie lors de la signature d'un contrat et qui couvre des risques définis par le contrat et/où la restitution de matériels mis à la disposition du consommateur par le professionnel et que le consommateur doit restituer au professionnel aux termes de leurs relations contractuelles. Dans les contrats de fournitures de services communications électroniques conclus entre un opérateur et un consommateur, la somme, versée au titre d'un dépôt de garantie , doit être restituée, au consommateur, dans un délai de dix jours maximum par l'opérateur à compter de la restitution de l'objet garanti. Au-delà de ce délai, le montant restitué au client est de plein droit majoré de moitié.

Ce terme résume l'opération qui consiste à « débloquer » mon téléphone mobile afin de pouvoir l'utiliser avec une carte SIM  d'un autre opérateur.

 Si j'ai acheté mon mobile en « pack », c'est-à-dire avec un abonnement, mon mobile peut en effet avoir été bloqué par mon opérateur. Ce dernier est tenu de le débloquer gratuitement sur simple demande si mon contrat est sans engagement ou au bout de 6 mois si j'ai souscrit un abonnement (ou à la fin de ma période d'engagement si celle-ci est inférieure à 6 mois).

 Si je souhaite faire débloquer mon mobile avant le délai de six mois, l'opérateur peut me faire payer des frais, lesquels doivent être mentionnés dans les conditions générales de vente  qui correspondent au contrat que j'ai signé.

 Le débloquage peut être effectué :
- en boutique
- en obtenant un code par téléphone auprès du service clients
- par Internet sur le site de mon opérateur ou fournisseur

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est un organisme public placé sous l'autorité du Ministère de l’économie, des finances et de l'emploi.


La DGCCRF exerce ses missions autour de trois actions :

La régulation concurrentielle des marchés
La DGGCCRF entend agir contre les ententes et les abus de position dominante en ce sens que la Direction peut proposer au Ministre de saisir le Conseil de la Concurrence. Par ailleurs, la Direction exerce également les compétences qui lui ont été reconnues au travers :
- du contrôle des concentrations afin de garantir l'existence de structures concurrentielles
- de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales pour assurer notamment la loyauté des relations entre les fournisseurs et les distributeurs
- l'examen de la situation de la commande publique pour en assurer l'accès équitable et transparent
- la lutte contre les contrefaçons
 
La protection économique du consommateur
- La DGCCRF veille à assurer la plus grande transparence dans l'information à laquelle le consommateur doit avoir accès (règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et des tromperies) ;
- La DGCCRF a pour objectif de développer des dispositifs de valorisation de la qualité.
- La Direction sanctionne les pratiques préjudiciables aux consommateurs et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix ;
- Il entre également dans les compétences de la DGCCRF d'exercer un rôle de veille sur les prix lorsque ceux-ci connaissent ou sont susceptibles de connaître des variations inhabituelles, du fait de décisions des pouvoirs publics ou d’événements qui peuvent avoir des répercussions sur les prix ;
- Il convient de souligner que la DGCCRF veille à la réalisation de ses missions au travers de la concertation au sein notamment du conseil national de la consommation), de l'information sur Internet et de publication.

La sécurité du consommateur
La DGCCRF intervient sur tous les produits et à tous les niveaux (production, importation, distribution) ainsi que sur les services.

En conséquence, la DGCCRF a pour mission de veiller au respect effectif du droit de la consommation notamment de la part des opérateurs de communications électroniques. Dans ces conditions, je peux saisir cet organisme en cas de litige avec mon fournisseur ou opérateur et dès lors que ce litige relève principalement du droit de la consommation.

En savoir plus

Les technologies DSL (Digital Subscriber Line) permettent de transformer ma ligne téléphonique « ordinaire » (c'est à dire la « paire de cuivre » qui relie mon domicile au répartiteur dont dépend géographiquement mon domicile) en ligne de transmission de données numériques à haut débit en utilisant la partie dite « haute » de ses fréquences.

En effet, lorsque je téléphone, ma voix n'utilise qu'une petite partie de la bande de fréquence disponible dans les fils de cuivre. Les technologies DSL vont exploiter la plus grande partie disponible pour transporter des données à grande vitesse. Cependant, cette partie disponible est fortement liée à la distance par rapport au répartiteur.

Avec les technologies DSL, je peux disposer d'un très fort débit permanent dont le coût est indépendant du temps d'utilisation (ou d'usage). Revers de la médaille, l'usage des technologies DSL est lié à une ligne précise.

Les technologies DSL me donnent accès à un flux de données à haut débit, tout en laissant disponible ma ligne téléphonique. Je peux ainsi simultanément surfer sur Internet et téléphoner.


Voici ci-dessous les principales technologies DSL utilisées à ce jour :

ADSL (Asymmetrical Digital Subscriber Line ou Ligne asymétrique numérique) et ADSL2+
Ces technologies sont celles utilisées aujourd'hui par les FAI pour proposer leurs offres sur le marché résidentiel. Ces technologies impliquent pour l'abonné un débit descendant supérieur au débit ascendant.

L'ADSL 2+ utilise un spectre de fréquence qui est le double de celui de l'ADSL. Ceci me permet d'obtenir des débits supérieurs sur ma ligne fixe, si toutefois je n'habite pas trop loin du central téléphonique local (le « répartiteur ») dont dépend ma ligne.

Re-ADSL (Reach Extended ADSL ou ADSL à portée étendue) et Re-ADSL 2
Les technologies Re-ADSL et Re-ADSL 2 permettent de faire circuler le haut débit via une ligne ADSL sur une distance plus longue : sa portée est supérieure de 5% à 10% par rapport à une ligne ADSL "classique".

SDSL (Symmetrical Digital Subscriber Line ou Ligne symétrique numérique)Il s'agit d'une technologie DSL dont le débit descendant (du réseau vers l'abonné) est identique au débit montant (de l'abonné vers le réseau). Elle s'adresse plus spécifiquement aux entreprises.

VDSL (Very high data rate Digital Subscriber Line ou Très haut débit numérique sur la ligne d'abonné)
Il s'agit d'une technologie DSL permettant de fournir, aux abonnés concernés, des débits supérieurs à l'ADSL, mais sur des distances plus courtes.

Le VDSL 2 est une évolution du VDSL qui utilise des fréquences supplémentaires encore plus élevées. Il autorise un débit plus important principalement sur des distances courtes (de l'ordre de 300 mètres).

Durée pendant laquelle le client ne peut rompre le contrat qui le lie à son opérateur sans devoir payer de pénalités financières prévues au contrat. La mention de la durée d'engagement restante est obligatoirement mentionnée sur la facture envoyée par l'opérateur. Les pénalités financières éventuellement dues sont encadrées par le code de la consommation.

Le DVB-H (Digital Video Broadcasting - Handheld) est une norme de radiodiffusion hertzienne numérique qui est destinée à permettre la réception sur un appareil mobile de contenus audiovisuels (TV, radio et services interactifs de type télétexte).

Grâce à cette norme je peux ainsi recevoir la TV sur un appareil mobile, comme mon téléphone mobile, si ce dernier est équipé d'un récepteur DVB-H. Cette norme est une déclinaison de la norme DVB-T utilisée pour la Télévision Numérique terrestre (TNT). Les nombreuses expérimentations DVB-H ont jugé la qualité du service (25 images par seconde comme pour la TNT, résolution QVGA) pleinement satisfaisante, au moins équivalente au niveau de la qualité du service TV disponible sur réseaux mobiles haut débit (HSDPA).

Les premiers déploiements du réseau DVB-H sont prévus fin 2008 et se poursuivront au cours des prochaines années. Pour plus d'informations, on pourra utilement se reporter au site du CSA qui gère l'attribution des fréquences pour la télévision.

Le DVB-SH (Digital Video Broadcasting – Satellite services to Handheld) est une norme de radiodiffusion numérique par satellite qui est destinée à permettre la réception sur un appareil mobile de contenus audiovisuels (TV, radio et services interactifs de type télétexte). Cette norme est une des plus récentes en matière de télévision mobile : les améliorations qu'elle apporte font d'elle une technologie très performante.

La diffusion par satellite n'impose pas l'utilisation d'une antenne parabolique en réception : les appareils de réception DVB-SH, des téléphones portables par exemple, intègrent une antenne et ne sont pas plus volumineux que les appareils de réception DVB-H.

La réception à l'intérieur des bâtiments est possible à condition de se trouver à proximité d'un répéteur terrestre. Les fréquences de prédilection du DVB-SH (« bande S ») étant proches des fréquences des réseaux mobiles 3G , il est possible de réutiliser les stations de base 3G sans installer de nouvelles antennes.

Le lancement d'un satellite compatible DVB-SH est prévu pour début 2009. Le DVB-SH, de même que le DVB-H, a été reconnu par arrêté technique signé le 24 septembre 2007. Néanmoins, des incertitudes réglementaires au niveau européen pourraient remettre en cause l'ouverture du service

On parle d'écrasement de manière générale quand un client, déjà abonné à un ou plusieurs services fixes (téléphone, accès DSL Internet, etc.), souscrit un abonnement auprès d'un autre opérateur. Dans ce cas,, l'établissement de ce nouveau service peut éventuellement venir "écraser" un service précédent.

Par exemple, quand un client résidentiel s'abonne à une offre de dégroupage total, il mandate son nouvel opérateur pour commander la résiliation de tous les services fixes existants, en particulier son abonnement téléphonique et son accès haut débit : la mise en œuvre du dégroupage total de sa ligne vient le cas échéant "écraser" ces services.

On parle d’écrasement "à tort", lorsqu'un écrasement a lieu sans que le client ait souscrit un quelconque abonnement auprès d'un nouvel opérateur. Cette situation peut être particulièrement dommageable, notamment quand le client perd l'ensemble des services fixes auxquels il est abonné.

Un écrasement à tort est donc d'un changement d'opérateur « non désiré ».
Plusieurs causes peuvent conduire à un écrasement à tort, et en particulier :
- une erreur de saisie de mon FAI / opérateur de détail dans le numéro d'identification d'une commande d'un de ses clients
- une erreur d'un autre consommateur dans le numéro de sa ligne lors d'une commande d'accès
- une pratique abusive d'un démarcheur/revendeur qui prend l'initiative, sans avoir formellement recueilli mon accord ou en usant d'une situation équivoque, de commander en mon nom une offre d'accès.

Il s'agit d'une évolution technique du standard GSM et du standard américain TDMA.

C'est, en quelque sorte, un standard de 2,75 génération grâce auquel un téléphone portable peut recevoir des débits beaucoup plus élevés que dans la norme GSM de base (de l'ordre de 384 200 Kkbit/seconde).

Les débits atteints sont toutefois plus faibles qu'avec la 3G .

Un domicile est dit « éligible au haut débit » lorsque sa ligne téléphonique peut supporter un accès haut débit sur l'une ou l'autre des technologiques DSL, c'est-à-dire si la longueur et le diamètre du fil de cuivre de la ligne le permettent. En pratique, plus de 98 % de la population était éligible au DSL au 31 mars 3008.
Pour connaître les offres disponibles, un foyer peur contacter les opérateurs ou les fournisseurs d'accès Internet (FAI).

Un domicile est dit  « éligible au câble » lorsqu'il est raccordé au réseau câblé.

Pour le savoir, un foyer peut interroger :

 Le syndic de sa copropriété s'il habite en appartement dont il est propriétaire
 Son propriétaire s'il est locataire
 La mairie dont dépend son domicile
 L'opérateur du câble en France

L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobile lorsqu'un de leurs clients voyage dans un pays de l'Union européenne. Ils  s'appliquent aux tarifs des communications vocales (voix) et aux messages (SMS).

Les opérateurs sont obligés de proposer un Eurotarif à tous leurs clients, de telle sorte qu'en situation d'itinérance (roaming ), ils ne payent pas plus que le plafond régulé.

L'eurotarif s'applique par défaut à tous les clients, sauf à ceux qui ont souscrit une offre « d'itinérance » spécifique. Dans ce cas, ils doivent avoir explicitement demandé à en bénéficier.

Un « Fournisseur d'Accès Internet » est une entreprise un prestataire ou une collectivité qui met à ma disposition une connexion au réseau mondial de l'Internet, soit par le biais d'un abonnement ou d'un forfait, soit gratuitement.

Il s'agit d'un câble qui permet de transporter des signaux sous forme lumineuse (par rayonnement optique).
Le câble de fibre optique véhicule de la lumière mais ne transporte pas de courant électrique.
La fibre optique présente l'avantage de ne pas « rayonner » ce qui implique qu'il n'y a ni perte de signal ni interférence entre deux fibres. Elle est aussi insensible à la corrosion.

 La fibre optique est une solution technique idéale lorsque l'on souhaite obtenir du très haut débit sur une longue distance (de plusieurs centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres).
Grâce à ses performances (sa bande passante  est très élevée), la fibre optique supplante de plus en plus souvent le câble dans les réseaux d'entreprise.

 Les opérateurs et fournisseurs d'accès ont aussi entrepris de la déployer au service des particuliers afin de leur proposer des offres de très haut débit.

 En secteur urbain, ce déploiement nécessite cependant l'accord des copropriétaires d'immeubles ou de leur syndic puisque le câble de la fibre optique doit être « tiré » jusqu’à l'intérieur des bâtiments.

Définition donné par le CNC

Formule tarifaire qui donne droit à une durée, une quantité de communications ou une quantité d'informations ou une quantité de SMS ou de data en contrepartie d'une somme fixée à l'avance et utilisable sur une durée et/ou une période et, le cas échéant, une zone géographique, définie selon le décompte prévu dans la documentation tarifaire.

Il s'agit d'un réseau très haut débit d'accès par fibre optique, pour lequel la fibre arrive jusqu'à l'abonné.

Les réseaux FttH se distinguent des réseaux de type FttB (Fiber to the Building) ou FttLA (Fiber to the Last Amplifier), pour lesquels la fibre optique arrive respectivement à l'entrée de l'immeuble et au niveau du dernier amplificateur avant l'abonné final, pour se raccorder à la partie terminale d'un réseau déjà existant (typiquement en cuivre ou câble coaxial).

Il s'agit de la norme de transmission radio avec laquelle la téléphonie mobile s'est développée dans toute l'Europe. C'est une norme de deuxième génération (2G), qui permet des débits relativement faibles par rapport à la 3G et qui empêche donc de fournir des services très consommateurs en débit, comme Internet, la visiophonie ou la télévision.

Il s'agit d'une évolution de l'UMTS qui permet de multiplier par 10 à 30 fois les débits de l'UMTS. C'est ce que les opérateurs ont appelé 3G+.

HSDPA est la version du HSPA pour le sens descendant (téléchargement du réseau vers mon terminal). Elle permet des débits théoriques jusqu'à 3,6 Mbit/s aujourd'hui et jusqu'à 14,4 ou 28,8 Mbit/s dans ses évolutions ultérieures.
HSUPA est la version du HSPA pour le sens montant (téléchargement de mon terminal vers le réseau). Elle permet des débits théoriques jusqu'à 1,4 Mbit/s aujourd'hui et plus encore dans ses évolutions ultérieures.

C'est un nombre à 15 chiffres (divisé en quatre parties) qui identifie mon téléphone mobile.

« L'identité internationale d’équipement mobile » (IMEI) figure sur l’étiquette située à l'arrière de mon téléphone. Il s'affiche aussi sur l’écran de mon mobile lorsque je compose *#06#.
Au moment de l'achat, je n'oublie pas de noter ce code, de telle sorte que je puisse le retrouver en cas de perte ou de vol de mon mobile.

Les informations précontractuelles sont constituées de l'ensemble des informations qui doivent être portées à la connaissance du consommateur par tout vendeur de bien ou prestataire de service préalablement à la conclusion de tout contrat.

Le code de la consommation prévoit à ce titre, en son article L. 111-1, que « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ». Par ailleurs, en application de l'article L. 113-3 du code de la consommation, tout vendeur de bien ou prestataire de service est tenu, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, d'informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente .

Ma ligne téléphonique est dite « multiplexée » lorsqu'elle est légalement affectée, par mon opérateur à un -ou éventuellement même plusieurs autres -abonné(s).

Mon opérateur fait appel à cette technique lorsque le câble qui contient les lignes d'abonnés (en général 28 paires) est saturé.

Cette solution peut-être retenue lorsque mon opérateur ne souhaite pas tirer un câble supplémentaire pour un nombre très réduit de nouveaux abonnés.

Le gros inconvénient de cette technique réside dans le fait qu'une ligne multiplexée ne peut pas supporter l'Internet haut débit (Adsl).

Différend entre deux personnes (ou une personne et une entreprise) ou contestation en justice d'une personne qui ne peut obtenir à l'amiable la reconnaissance d'une prérogative qu'elle croit avoir.

Dans le cadre d'un litige entre un opérateur ou fournisseur de services de communications et un consommateur, ce dernier a la possibilité :

- d'engager une action auprès de son opérateur de communications
- de saisir le médiateur des communications électroniques
- de saisir la DGCCRF en cas de manquement de son opérateur ou fournisseur de service au code de la consommation
- d'introduire une action en justice auprès des juridictions civiles

« Mobile Virtual Network Operator » ou « Opérateur de réseau mobile virtuel ». Il s'agit d'un opérateur mobile qui ne possèdee pas son propre réseau d'accès radio, contrairement aux trois opérateurs mobiles de réseaux (Orange, SFR et Bouygues).

En d'autres termes, un MVNO n'est pas titulaire de fréquences et doit donc louer le réseau d'un de ces trois opérateurs pour pouvoir offrir un service de communications mobiles.

Le MVNO est soumis aux obligations applicables aux opérateurs de téléphonie mobile, à l'exception de celles applicables par nature uniquement aux opérateurs qui utilisent des fréquences, qui sont liées par exemple à l'installation des antennes ou à l'exposition du public aux champs électromagnétiques.

On entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques.

Opérateur historique
Sur les marchés du fixe et de l'accès à Internet, on désigne ainsi « France Télécom », qui était l'opérateur fixe unique avant l'ouverture du marché à la concurrence

Opérateur alternatif
Sur les marchés du fixe et de l'accès à Internet, on désigne ainsi les opérateurs autres que l'opérateur historique

Opérateur  mobile de réseau (OMR)
C'est le nom donné aux trois entreprises Orange, SFR et Bouygues, qui exploitent en métropole un réseau de télécommunications mobiles

Opérateur de réseau mobile virtuel ou MVNO
Opérateur mobile qui ne possède pas sa propre infrastructure, contrairement aux trois opérateurs mobiles de réseaux

Opérateur de boucle locale (ou OBL ou « opérateur facturier »)
Entreprise de télécommunications qui exploite la ligne de l'abonné c'est-à-dire celui qui facture l'abonné final (contrairement à un opérateur de transit qui achemine les appels sur une partie intermédiaire du réseau)

C'est un nombre à quatre chiffres qui protège l'accès à la carte SIM du mobile de l'abonné.

- Ce code doit être saisi à chaque fois que le téléphone mobile est allumé
- Ce code peut être changé à tout moment

La composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte SIM. Afin de la débloquer, l'abonné doit s'adresser à son opérateur.

La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone, que celui-ci soit fixe (sans changer d'implémentation géographique dans le cas des numéros géographiques) ou mobile.

On parle aussi bien de « portabilité du numéro » que de « conservation du numéro ».

C'est le nom donné au GIE (groupement d'intérêt économique) qui gère un fichier commun à certains opérateurs mobiles, regroupant les coordonnées des clients ayant eu des incidents de paiements non résolus avec un de ces opérateurs ou ayant fait une fausse déclaration lors de la souscription d'un abonnement.

Les services d'ouverture de ligne des sociétés membres du GIE PREVENTEL interrogent la base avant d'accepter une nouvelle souscription de contrat.

Toute personne ou entreprise inscrite dans la « Base Prévention des Impayés » a auparavant été avertie par courrier de son inscription en cas de non paiement.
La loi « Informatique et Libertés » prévoit que chacun puisse connaître, et en demander rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le contenu des informations le concernant et inscrites dans la « Base Prévention des Impayés ». Ce droit peut être exercé directement auprès du GIE PREVENTEL ou de l'un ou l'autre de ses membres.

Re-ADSL (Reach Extended ADSL ou ADSL à portée étendue) et Re-ADSL 2

Les technologies Re-ADSL et Re-ADSL 2, de la famille des technologies DSL (voir glossaire « DSL »), permettent de faire circuler le haut débit via une ligne ADSL sur une distance plus longue : sa portée est supérieure de 5% à 10% par rapport à une ligne ADSL « classique ».

On désigne généralement sous le terme de « répartiteurs » les Nœuds de Raccordement d'Abonnés (NRA) du réseau de France Télécom. Il s'agit généralement des centraux téléphoniques de l'opérateur historique France Télécom dans lesquels aboutissent les paires de fil de cuivre (qui composent les lignes d'abonnés) des abonnés dépendant de ce NRA.

Le NRA contient tous les équipements nécessaires à la téléphonie commutée et à l'ADSL.

Le répartiteur permet, comme son nom l'indique, de répartir les paires de fil de entre les câbles reliés au commutateur d'abonnés ou aux équipements DSL (DSLAM) utilisés par les opérateurs pour proposer des services haut débit.

Le commutateur a pour fonction essentielle « d'aiguiller » les communications acheminées par les lignes d'abonnés regroupées dans les câbles.

Suppression pour l'avenir d'un contrat en raison de l'inexécution par l'une des parties au contrat de ses obligations. Néanmoins, les conditions générales d'abonnement aux services fournis par les opérateurs de communications électroniques peuvent prévoir d'autres motifs de résiliation du contrat soit à l'initiative du client de l'opérateur en cas notamment de déménagement où à l'initiative du fournisseur de services en raison notamment d'impayés. Il est indispensable de prendre connaissance des modalités de résiliation de la convention préalablement à sa conclusion effective.

Le droit de rétractation qui est reconnu par la loi au bénéfice du consommateur dans le cadre notamment des opérations de « vente à distance » consiste pour ce dernier à revenir, sans avoir à justifier son choix, sur son consentement à conclure effectivement le contrat avec un vendeur de bien ou un prestataire de service dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le droit de rétractation est prévu, la loi en encadre la mise en œuvre.

Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné de téléphonie mobile qui permet une meilleure identification du numéro mobile et du contrat de service de l'abonné lors d'une demande de portabilité.

Le RIO est une donnée technique nécessaire au nouvel opérateur afin d'effectuer la portabilité du numéro. L'opérateur que le client souhaite quitter doit mettre à sa disposition son RIO.

L'abonné peut obtenir son RIO via un serveur vocal d'information dédié, accessible gratuitement depuis sa ligne mobile.

Le roaming (ou itinérance internationale) me permet d'utiliser mon téléphone portable à l'étranger lorsque mon opérateur a conclu un accord (voix, SMS, data…) avec au moins un opérateur du pays dans lequel je voyage.

Grâce au roaming, je bénéficie ainsi d'une continuité de service à l'étranger.

Le « réseau téléphonique commuté » est le réseau téléphonique « ordinaire » ouvert au public.

Il relie, par des fils de cuivre, ma prise téléphonique « classique » au répartiteur  téléphonique dont dépend mon domicile.

Je peux parfaitement, si je le souhaite, conserver une ligne téléphonique classique sur ce réseau RTC, tout en profitant, via cette même ligne, du réseau haut débit (ADSL).

SDSL (Symmetrical Digital Subscriber Line ou Ligne symétrique numérique)

Il s'agit d'une technologie de la famille des technologies DSL (voir glossaire « DSL »), dont le débit descendant (du réseau vers l'abonné) est identique au débit montant (de l'abonné vers le réseau). Elle s'adresse plus spécifiquement aux entreprises.

Ou « services à valeur ajoutée » : il s'agit des services accessibles par des numéros soumis à une tarification spéciale et qui me permettent d'accéder à un contenu ou à une prestation.

Ce sont notamment les numéros qui commencent par :
- 08 (sauf 087)
- 10YT
- 3BPQ
- 118XYZ

Les services à valeur ajoutée (SVA), dits « services spéciaux » sont les services accessibles via des numéros à dix chiffres commençant par 08 (sauf les 087), les numéros à quatre chiffres commençant par 3 ou par 1, ou encore des numéros 118XYZ utilisés pour les services de renseignements.

Ils permettent l'accès à tous types de services : informations préenregistrées (par exemple les prévisions météo), ou personnalisées (renseignements, achats de billets, services administratifs…), mais aussi l'accès à l'Internet bas débit.

La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle identifie techniquement et individualise mon abonnement sur l'ensemble du réseau de télécommunication, quel que soit le terminal mobile et cellulaire utilisé pour émettre et recevoir des communications ou des informations.

A la carte SIM est attribué un code confidentiel dit « code PIN  » qui protège l'accès à cette carte.

Le service universel prévoit des tarifs préférentiels dits « sociaux » pour les usagers qui répondent à certains critères (les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés).

C'est l'expression utilisée pour désigner le service que proposent les fournisseurs d'accès à Internet à leurs abonnés haut débit, service qui consiste à transmettre les chaînes de télévision numérique par le biais de la ligne téléphonique.

Ce service n'est pas accessible à tous car il nécessite un débit important « en temps réel ». Ce débit dépend en particulier :
- de la distance qui sépare le répartiteur  de l'abonné
- du diamètre du fil de cuivre de la ligne de l'abonné

En outre, les offres de TV par ADSL des FAI ne sont accessibles en pratique que dans les répartiteurs où les opérateurs ont installé des équipements actifs (DSLAM) permettant d'offrir cette prestation. Ainsi, les opérateurs alternatifs ne sont en mesure de proposer leurs offres de télévision par ADSL que dans les zones qu'ils ont dégroupées.

Il s'agit de la normée déployée en Europe pour la 3G . Elle est aussi appelée W-CDMA (Wideband Code Division Multiple Access).

VDSL (Very high data rate Digital Subscriber Line ou Très haut débit numérique sur la ligne d’abonné)

Il s'agit d'une technologie de la famille des technologies DSL (voir glossaire « DSL ») qui permet de fournir, aux abonnés concernés, des débits supérieurs à l'ADSL, mais sur des distances plus courtes.

Le VDSL 2 est une évolution du VDSL qui utilise des fréquences supplémentaires encore plus élevées. Il autorise un débit plus important principalement sur des distances courtes (de l'ordre de 300 mètres).

La « Vente en gros de l'accès au service téléphonique » est une opération commerciale qui a lieu entre l'opérateur historique  (France Télécom) et un opérateur alternatif.

Grâce à la VGA :

- j'achète mon abonnement téléphonique et mes communications à mon opérateur alternatif, qui est en mesure de me proposer des tarifs de détail intéressants

- mon seul interlocuteur est mon opérateur alternatif

- je n'ai pas besoin de solliciter l'opérateur historique pour ouvrir ma ligne, même lorsque mon logement n'a jamais eu de ligne de téléphone ou si la ligne qui existait a été résiliée depuis plus de 3 mois.

La voix sur IP ou « VoIP» est le terme générique pour parler de la téléphonie utilisant le réseau IP, contrairement à la téléphonie « traditionnelle » qui utilise le réseau commuté.

Ma voix va subir plusieurs traitements avant d’être envoyée sur le réseau IP. Elle doit être numérisée, compressée puis « mise en paquets ». Le récepteur « reçoit les paquets ». En réception, le réseau se charge, lorsqu'il le faut, de replacer les paquets dans le bon ordre et de les synchroniser en temps réel, de telle sorte que ma voix est rendue fluide et compréhensible pour mon correspondant.

La voix sur IP peut être classée en deux catégories :

 la voix sur large bande (VLB), qui correspond aux offres généralement proposées par les opérateurs ADSL. Les termes « large bande » font référence aux offres de voix en haut débit dont le débit est forcément supérieur à 128kbit/s. La VLB est une offre de VoIP dont la qualité est maîtrisée par mon fournisseur d'accès Internet. Avec cette offre, je peux utiliser directement mon téléphone (branché à ma « box ») sans l'intermédiaire d'un ordinateur

 la Voix sur Internet (VoI) correspond aux offres proposées par les acteurs du logiciel. Pour pouvoir communiquer, un logiciel dédié doit être installé sur mon ordinateur. Dans ce cas et contrairement à la VLB,[VT1]   mon fournisseur d'accès ne peut pas garantir la qualité de la communication. Certaines offres de VoI sont restreintes aux communications de PC à PC, d'autres permettent de joindre et/ou d’être joint par n'importe qui.

Cette une technologie radio qui me permet de disposer d'un accès sans fil à Internet.

Le WI-FI destiné aux particuliers autorise des échanges de données sans fil, avec un débit élevé, sur de courtes distances, de l'ordre de quelques dizaines de mètres maximum.

Le débit maximum dont je peux bénéficier avec le WI-FI s'élève à 54 Mbit/s.

Cette une technologie radio qui me permet de disposer d'un accès sans fil à l'Internet.

Elle peut permettre à un opérateur de m'offrir un accès Internet Haut débit lorsque mon habitation est isolée, ou lorsque je travaille, par exemple, dans une zone d'activité qui ne peut pas être connectée au réseau ADSL ou au câble.

Il s'agit des zones géographiques non encore couvertes par les réseaux mobiles cellulaires.