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Guide pratique concernant le déploiement de la fibre

L’ARCEP publie une nouvelle version de son guide pratique, ainsi qu’une nouvelle version de sa convention type définissant les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes en fibre optique entre les (co)propriétaires et l’opérateur qui réalise les travaux au sein de la (co)propriété.

pdfLe guide pratique

pdfLa convention type

pdfLe communiqué de presse

Couverture Plaquette Fibre 2011

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche « La fibre dans les immeubles »

Le cadre règlementaire

pdfLa décision de l’ARCEP sur les modalités de l’accès aux services FttH et à la mutualisation (publiée au Journal officiel du 17 janvier 2010)

pdfLa recommandation de l’ARCEP relative aux modalités de l’accès aux services FttH (publiée le 23 décembre 2009)

pdfLa recommandation relative aux modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (publiée le 21 janvier 2014)

Les textes applicables

pdfL’article 109 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

pdfLes articles R9-2 à R9-4 du code des postes et des communications électroniques.

pdfLes articles 24-1 à 24-3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.

Date de la dernière mise à jour : 31 mars 2014

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