Tout abonné peut changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone, que celui-ci soit fixe (sans changer d'implémentation géographique dans le cas des numéros géographiques) ou mobile. On parle aussi bien de « portabilité du numéro » que de « conservation du numéro ».
Je m'adresse directement et uniquement au nouvel opérateur de mon choix pour demander la portabilité de mon numéro et la résiliation du contrat qui me lie à l'opérateur que je souhaite quitter.
Je vais pouvoir bénéficier de ma nouvelle ligne tout en conservant mon numéro fixe dans un délai maximum de 10 jours calendaires après ma demande, sauf si je souhaite expressément un délai plus long.
Depuis le 7 novembre 2011, en métropole, la portabilité de mon numéro mobile est mise en œuvre dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Ce nouveau délai de conservation du numéro mobile s’appliquera également aux départements ultra-marins au cours du 1er semestre 2012.
| Numéros de téléphonie fixe |
La portabilité pour les numéros géographiques fixes (les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05) est possible depuis 1998. Elle ne concerne pas les changements d'implantation géographique, c'est-à-dire les déménagements hors d'un certain périmètre : chaque numéro géographique est rattaché à une zone de numérotation élémentaire (dite ZNE), au-delà de laquelle le même numéro ne peut pas être conservé, quel que soit l'opérateur).
La portabilité pour les numéros fixes a été étendue plus récemment aux numéros non géographiques : les numéros de services à valeur ajoutée commençant par 08 ou les numéros de boxes de téléphonie/internet commençant par 09.
La portabilité des numéros fixes est depuis sa création basée sur le principe du « simple guichet » : l'utilisateur s'adresse directement à son nouvel opérateur lors de la souscription à son nouveau contrat. Le nouvel opérateur se charge de toutes les démarches nécessaires afin de réaliser la conservation du (des) numéro(s) et d'informer l'ancien opérateur.
La réalisation effective du portage entraîne automatiquement la résiliation du contrat qui vous lie à votre ancien opérateur, au plus tard dans le délai de 10 jours calendaires : je n'ai donc pas à envoyer de courrier de résiliation à mon ancien opérateur pour le service téléphonique associé au(x) numéro(s) porté(s).
La résiliation automatique de mon contrat avec mon ancien opérateur ne m'exonère cependant pas du paiement des prestations liées aux éventuelles durées minimales d'engagement précisées dans mon ancien contrat. Mon ancien opérateur ne peut en aucun cas me facturer pour la prestation de conservation du numéro lors de mon changement d'opérateur.
Le délai de portage entre le moment où mon nouvel opérateur dispose de toutes les informations nécessaires de ma part pour le traitement de mon abonnement et de ma demande de conservation du numéro et la réalisation effective de ce portage ne peut excéder 10 jours calendaires, sauf demande expresse de ma part. La portabilité du numéro fixe est étroitement liée à la mise en service de mon nouvel accès téléphonique.
Si je dispose d'un droit de rétractation ou de renonciation en application du code de la consommation (par exemple suite à une vente par correspondance), le délai de portage ne court qu’à partir de l'expiration du délai prévu par ce droit.
Il est possible de demander la conservation d'une partie ou de la totalité des numéros associés à un même contrat. Mon nouvel opérateur peut éventuellement me facturer des frais pour la conservation de mon (mes) numéros, ce coût doit cependant être raisonnable.
L'obligation de portabilité du numéro s'impose à tous les opérateurs de téléphonie, quel que soit le numéro. Cette obligation est inscrite dans le code des postes et des communications électroniques (articles L. 44, D. 406-18 et D. 406-19).
| Numéros de téléphonie mobile |
La portabilité des numéros mobiles (commençant par 06 et 07) est effective en métropole depuis le 30 juin 2003.
Depuis mai 2007, a été mis en place le principe du simple guichet. Lorsque je souhaite changer d'opérateur mobile, je m'adresse directement et uniquement à mon nouvel opérateur. C'est lui qui se charge, pour moi, suite à la souscription du nouveau contrat, de l'ensemble des démarches nécessaires que sont :
le portage de mon numéro mobile
la résiliation du contrat auprès de mon précédent opérateur. Je n'ai donc aucune lettre de résiliation à envoyer à cet opérateur.
Je dois être en mesure de fournir le relevé d'identité opérateur (
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
). Le
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
est un identifiant unique attribué à une ligne et à un contrat client (à l'image du RIB bancaire) qui permet une identification de la demande de portabilité.
Pour obtenir mon
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
, j'appelle depuis mon mobile le serveur vocal interactif (SVI) dédié à la portabilité, le « 3179 ». Cet appel est gratuit.
Mon appel sera suivi par l'envoi d'un SMS m'indiquant les informations nécessaires à ma demande telles que le
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
et les dates précises de mon engagement (date de début et date de fin), indispensables au calcul exact des éventuels frais de résiliation anticipée.
Pour connaitre son
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
:
Le serveur vocal interactif est disponible gratuitement depuis ma ligne mobile, 24 h/24h et 7 j/ 7j.
En métropole :
Pour obtenir mon
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
, j’appelle gratuitement depuis mon mobile le serveur vocal interactif dédié à la conservation du numéro, via un numéro commun à tous les opérateurs : le « 3179 ».
Jusqu’en juin 2012, les opérateurs métropolitains maintiennent leurs numéros des serveurs vocaux interactifs dédiés à la conservation des numéros mobiles :
A la Réunion- Mayotte
La mise en œuvre du 3179 pour l’accès au serveur vocal interactif sera effective au cours du 1er semestre 2012.
En Antilles-Guyane :
Il n'y a pas actuellement de
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
mais on peut connaître la date de fin d'engagement via un serveur SMS. Le
RIO
(
Définition:
Le RIO (relevé d'identité opérateur) est un code à 12 chiffres unique attribué à un abonné...
)
sera mis en œuvre courant du 1er semestre 2012 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
La mise en œuvre du 3179 pour l’accès au serveur vocal interactif ou du #3179# pour l’accès au serveur USSD de certains opérateurs sera effective au cours du 1er semestre 2012.
Le délai pour porter son numéro mobile
Actuellement, le délai pour porter son numéro mobile est différent pour la métropole et les DOM. Il sera ramené à 3 jours ouvrables au cours du 1er semestre 2012 pour l’ensemble du territoire national.
Le délai pour porter son numéro est de 3 jours ouvrables après ma demande de conservation du numéro en métropole, de 6 jours calendaires après ma demande en Antilles Guyane et enfin de 6 jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) après ma demande à la Réunion et Mayotte.
Il n'y a pas de portage les dimanches ainsi que les jours fériés.
Si je souhaite un délai plus long, je dois l'indiquer expressément à mon nouvel opérateur, lors de la souscription du contrat.
Dans tous les cas, mon nouvel opérateur m'informera de la date du portage de mon numéro.
Le jour fixé pour le portage de mon numéro mobile (le transfert d'un opérateur à l'autre), dès que j'ai changé de carte
SIM
(
Définition:
La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle identifie techniquement et individualise mon...
)
et que la bascule a été effectuée, je peux téléphoner et recevoir des appels sur le réseau de mon nouvel opérateur avec le même numéro que celui dont je disposais avec mon ancien opérateur.
Le jour où mon numéro est porté, la durée maximale d'interruption de service (période pendant laquelle je ne peux pas recevoir et/ou émettre un appel) ne peut pas être supérieure à quatre heures.
La facturation de frais liés à la conservation du numéro
L'opérateur que je quitte n'a pas le droit de me facturer des frais de portabilité.
En revanche, il peut me facturer d'autres frais liés à ma résiliation, conformément à mon ancien contrat (par exemple si je suis encore engagé chez cet opérateur par des dispositions contractuelles relatives à une durée minimale d'engagement). Le montant de ces frais éventuels doit systématiquement figurer dans les conditions contractuelles auxquelles j'ai souscrit.
Mon nouvel opérateur peut éventuellement me facturer des frais de conservation du numéro.
