Pour installer une antenne sur le toit d'un immeuble, les opérateurs mobiles ou les fournisseurs d'accès Internet doivent, en complément des différentes autorisations administratives décrites ici, obtenir aussi et impérativement l'accord du propriétaire.
1. L'autorisation d'installation
2. La redevance
3. Les conséquences pour la santé
| 1. L'autorisation d'installation (contrat de location) |
Si mon immeuble est en copropriété, la décision d'accepter la demande d'un opérateur doit :
- être débattue en réunion d'assemblée générale
- recueillir l'accord de tous les copropriétaires (décision à l'unanimité)
Si mon immeuble est une HLM, c'est l'organisme qui le gère qui fait le choix.
C'est le montant que verse l'opérateur ou fournisseur à ma copropriété.
La redevance varie selon le type d'immeuble et surtout selon son emplacement.
| 3. Les conséquences pour la santé |
L'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques est encadrée par plusieurs textes dont principalement le décret n° 2002-775 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques et la circulaire d'octobre 2001, relative, de façon plus générale, à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
La réglementation concernant l'exposition du public aux champs électromagnétiques est mise en œuvre par l'ANFR, l'Agence nationale des fréquences.
L'AFSSET, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, a constaté dans son dernier avis de juin 2005 « qu'aucune donnée scientifique nouvelle publiée depuis son précédent rapport d'expertise ne relève un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de la téléphonie mobile. Dans cette perspective, les recommandations émises en 2003 restent d'actualité et relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du public. ».
