L'itinérance internationale (roaming)

 1. Qu'est ce que l' Eurotarif   ( Définition:
L' eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   ? 

Les clients des opérateurs mobiles français peuvent bénéficier d'un tarif régulé pour les communications reçues et celles passées à destination de pays de l'Union européenne, lors de leurs déplacements à l'étranger dans l'Union. Ce tarif, appelé Eurotarif   ( Définition:
L' eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   , est encadré sous la forme de plafonds tarifaires prévus par le règlement européen concernant l'itinérance internationale.

 Pour plus d'informations : http://www.arcep.fr/index.php?id=8710#c11569

 2. Quel est le contenu du règlement adopté le 27 juin 2007 par le Parlement et le Conseil européens et modifié par un nouveau réglement en juin 2009  ?

L’Union Européenne vient d’adopter un règlement qui impose automatiquement dès la fin de l’été une baisse importante du prix des tarifs d’appels mobiles vocaux émis ou reçus par un consommateur français en situation d’itinérance en Europe ; c’est à dire lorsqu’il voyage dans un pays de l’Union Européenne et utilise son téléphone mobile français.

Ce règlement renforce aussi les obligations d’information des opérateurs vis-à-vis de leur client en matière de coût des services mobiles en situation d’itinérance au sein de l’Union Européenne. 

Pour plus d'informations : http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_en.htm

 3. Quels sont les tarifs qui sont régulés?

Ce sont les tarifs des appels reçus ou émis à l’aide de son téléphone mobile par un client d’un opérateur mobile français lorsqu’il séjourne hors de France dans l’un des 26 autres pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

A compter du 1er juillet 2009, la régulation est étendue aux SMS.

 4. Quels sont les plafonds imposés par le nouveau règlement ?

 Le tableau ci-dessous présente les plafonds applicables dans le cadre de l' Eurotarif   ( Définition:
L' eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   pour les communications passées et reçues, et pour les SMS, respectivement pour les clients métropolitains et ultramarins. Les plafonds tarifaires TTC ne sont pas les mêmes pour les clients des opérateurs métropolitains et pour les clients des opérateurs ultramarins, étant donné que la TVA n'est pas la même en métropole et dans les différents départements et collectivités d’outre-mer. Il convient de noter que la TVA applicable est fonction de la zone à laquelle appartient l'opérateur mobile du client et non pas de la zone où se trouve physiquement le client en situation d'itinérance.

 5. Quelles autres mesures permettent de protéger le consommateur de factures exorbitantes ?

Le plafonnement des factures d'internet mobile en itinérance dans l'Union européenne, proposé aux utilisateurs depuis le 1er mars 2010 est applicable par défaut à tous les clients qui n'ont pas choisi une autre alternative auprès de leur opérateur mobile, depuis le 1er juillet 2010. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation internet mobile en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d'autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l'utilisateur un message d'avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte.

 6. Quelles sont les obligations d'informations tarifaires des opérateurs ?

Les opérateurs doivent envoyer des SMS rappelant à leurs clients les 3 principaux prix des appels en itinérance :

- prix d’un appel reçu ;

- prix d’un appel local dans le pays visité et prix d’un appel vers la France ;

- les tarifs de SMS (à compter du 1ere juillet 2009), lorsqu’ils arrivent dans un autre état membre de l’Union européenne. Ils doivent également rappeler l'existence du numéro gratuit 112 pour les appels d'urgence.

Les opérateurs sont aussi tenus de diffuser gratuitement sur demande du client une information tarifaire plus détaillée sur les tarifs d’appel vocaux vers d’autres destinations, de SMS, de MMS et de communication de données au moyen d’une messagerie vocale mobile ou par SMS.

   
 7. Existe-t-il d'autres offres que l'«eurotarif» ?

 
Les opérateurs restent tout à fait libres d'offrir à leurs clients d'autres offres que l' eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   , tant que l' eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   reste l'offre par défaut. De telles offres, par exemple des offres promotionnelles estivales peuvent s’appliquer dans tout ou partie de l’Union Européenne, voire être étendues à des pays non-européens.