L'itinérance internationale (roaming)

 1. Quels sont les eurotarifs pratiqués par les opérateurs mobiles français métropolitains ? (Mise à jour le 30 juin 2009)

Pour connaître les tarifs de roaming des opérateurs mobiles français, vous pouvez vous reportez au tableau récapitulatif publié par l'ARCEP.

 2. Quels sont les eurotarifs pratiqués par les opérateurs mobiles d'Outre-mer ? (Mise à jour le 30 juin 2009)

Pour connaître les tarifs de roaming des opérateurs mobiles d'Outre-mer, vous pouvez vous reporter au tableau récapitulatif publié par l'ARCEP.

 3. Quel est le contenu du règlement adopté le 27 juin 2007 par le Parlement et le Conseil européens et modifié par un nouveau réglement en juin 2009  ? (Mise à jour le 30 juin 2009)

L’Union Européenne vient d’adopter un règlement qui impose automatiquement dès la fin de l’été une baisse importante du prix des tarifs d’appels mobiles vocaux émis ou reçus par un consommateur français en situation d’itinérance en Europe ; c’est à dire lorsqu’il voyage dans un pays de l’Union Européenne et utilise son téléphone mobile français.

Ce règlement renforce aussi les obligations d’information des opérateurs vis-à-vis de leur client en matière de coût des services mobiles en situation d’itinérance au sein de l’Union Européenne.

 4. Quels sont les tarifs qui sont régulés? (Mise à jour le 30 juin 2009)

Ce sont les tarifs des appels reçus ou émis à l’aide de son téléphone mobile par un client d’un opérateur mobile français lorsqu’il séjourne hors de France dans l’un des 26 autres pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

A compter du 1er juillet 2009, la régulation est étendue aux SMS.

5. Quels sont les plafonds imposés par le nouveau règlement ?

0,43 euro HT, soit  0,51 euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour un appel émis à destination d’un numéro fixe ou mobile de l’Union Européenne lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’Union Européenne, à compter du 1er juillet.
0,19 euro HT, soit 0,23 euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour la réception d’un appel lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’union européenne à compter du 1er juillet 2009.
Ces plafonds diminueront de nouveau les 1er juillet 2010 et 2011 à 0,16 puis 0,13 euro HT par minute pour les appels reçus et à 0,40 puis 0,37 euro HT par minute pour les appels émis.
À compter du 1er juillet 2009, la régulation est étendue au SMS sous la forme d'un eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   SMS, plafonné à 0,11 euro HT , soit 0,13 euro TTC, par SMS.

6. Quelles sont les obligations d'informations tarifaires des opérateurs ?

Les opérateurs doivent envoyer des SMS rappelant à leurs clients les 3 principaux prix des appels en itinérance – prix d’un appel reçu, prix d’un appel local dans le pays visité et prix d’un appel vers la France – ainsi que les tarifs de SMS (à compter du 1ere juillet 2009), lorsqu’ils arrivent dans un autre état membre de l’Union européenne. Ils doivent également rappeler l'existence du numéro gratuit 112 pour les appels d'urgence.
Les opérateurs sont aussi tenus de diffuser gratuitement sur demande du client une information tarifaire plus détaillée sur les tarifs d’appel vocaux vers d’autres destinations, de SMS, de MMS et de communication de données au moyen d’une messagerie vocale mobile ou par SMS.

 
 
 
7. Existe-t-il d'autres offres que l'  « eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   » ?

 
Les opérateurs restent tout à fait libres d'offrir à leurs clients d'autres offres que l' eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   , tant que l' eurotarif   ( Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil... )   reste l'offre par défaut. De telles offres, par exemple des offres promotionnelles estivales peuvent s’appliquer dans tout ou partie de l’Union Européenne, voire être étendues à des pays non-européens.