| Antennes relais, téléphones mobiles, WiFi, environnement et santé |
Sommaire 1. Quelle est la situation pratique du WiFi vis à vis de la réglementation sur la protection de la santé ? 2. A quoi servent les antennes des réseaux mobiles et sont-elles appelées à se développer ? 3. Pourquoi une « FAQ antennes, téléphones mobiles, environnement et santé » sur le site de l'
ARCEP
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Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
)
? 4. Quelles sont les différentes réglementations applicables aux antennes relais de téléphonie mobile ? 5. L'exposition aux champs électromagnétiques produits par les antennes relais de téléphonie mobile constitue-t-elle un danger ? 6. Comment ont été définies au plan national les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques pour protéger la santé ? 7. Etre proche ou loin d'une antenne relais a-t-il une conséquence significative sur l'exposition aux champs électromagnétiques ? 8. La conformité à la réglementation applicable aux antennes et à la protection de la santé fait-elle l'objet de contrôles et par qui ? 9. Comment être informé de la proximité d'une antenne relais de téléphonie mobile ? 10. Comment connaître le niveau du champ rayonné par un site radioélectrique ? 11. Quelles précautions peut-on prendre dans l'emploi des terminaux mobiles ? 12. Peut-on téléphoner en conduisant ? 13. Quels sont les documents et textes de référence en la matière ? |
1. Quelle est la situation pratique du WiFi vis à vis de la réglementation sur la protection de la santé ? (Mise à jour le 7 mai 2007)
L'Autorité a publié une étude qu'elle a fait réaliser par Supélec sur les niveaux des champs électromagnétiques produits par les réseaux radioélectriques (RLAN) fonctionnant à 2,45 GHz. / Télécharger l'étude
2. A quoi servent les antennes des réseaux mobiles et sont-elles appelées à se développer ? (Mise à jour le 13 juillet 2006)
Les antennes des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes relais » ou simplement « relais », sont apparues ces dernières années dans le paysage national avec l'essor de la téléphonie mobile. Le nombre de sites - pouvant comporter une ou plusieurs antennes - se situe aux environs de 15 000 pour chacun des opérateurs.
Les antennes relais sont un élément indispensable de l'infrastructure des réseaux mobiles et leur déploiement permet d'assurer la disponibilité et la qualité du service mobile sur le territoire national. L'accès au service de téléphonie mobile répond à une attente forte des consommateurs et participe également de façon déterminante à la vie économique et sociale du pays. Outre l'amélioration des communications entre les personnes, elle améliore significativement la sécurité des biens et des personnes, notamment en permettant les appels d'urgence en cas d'accident en un lieu non couvert par les réseaux fixes.
L'extension de la couverture mobile représente un enjeu majeur d'aménagement du territoire. En 2005, la couverture
GSM
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Définition:
Global System for Mobile communications
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nationale atteint de l'ordre de 98% de la population. Le programme gouvernemental de couverture des
zones blanches
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Définition:
Il s'agit des zones géographiques non encore couvertes par les réseaux mobiles cellulaires.
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assurera la résorption de ces dernières d'ici fin 2007.
3. Pourquoi une « FAQ antennes, téléphones mobiles, environnement et santé » sur le site de l'
ARCEP
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Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
)
? (Mise à jour le 18 juin 2008)
Un dossier d'information « fréquences et santé », d'approche essentiellement réglementaire est disponible sur le site Internet de l'Autorité. L'
ARCEP
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Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
)
a décidé d'apporter, en complément à ce dossier, un document regroupant un certain nombre de réponses aux questions les plus courantes, sous la forme d'une « foire aux questions » (FAQ).
La présente FAQ décrit essentiellement comment est mise en oeuvre de façon pratique la réglementation applicable aux antennes. Elle rappelle également quelques conseils récents de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET, anciennement AFSSE) sur l'utilisation des téléphones portables, destinés à éviter toute exposition inutile.
La FAQ se veut un complément des autres sources d'information traitant des aspects scientifiques et sociétaux de l'exposition aux champs électromagnétiques, qui sont hors de la compétence de l'
ARCEP
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Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
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Pour ces informations, le lecteur est invité 
- à se reporter aux principaux rapports et avis nationaux publiés sur le sujet :
- et à consulter les dossiers correspondants sur les principaux sites des autorités nationales compétentes :
De manière générale, l'
ARCEP
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Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
)
recommande les sites suivants :
- Le site de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en charge du contrôle du respect des limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
- Le site de la Direction générale Santé et Protection des consommateurs de la Commission européenne (DG SANCO).
- Ainsi que le site de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM)
4. Quelles sont les différentes réglementations applicables aux antennes relais de téléphonie mobile ? (Mise à jour le 7 août 2006)
Les antennes ne sont pas installées, ni mises en service, librement. Chaque projet d'implantation est soumis à plusieurs réglementations – complémentaires - parmi lesquelles on compte notamment :
• Droit des sols, urbanisme, protection des sites :
Les aspects « droits des sols, urbanisme et protection des sites » relèvent des autorités locales (notamment mairie) ou étatiques (Directions départementales de l'équipement (DDE), Architectes des bâtiments de France (ABF)) dans le cadre de la déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire, selon les caractéristiques des sites concernés.
• Mise en oeuvre des stations radioélectriques :
La réglementation relative à la gestion du spectre, incluant les aspects relatifs à la compatibilité électromagnétique (CEM) des émetteurs, est mise en oeuvre par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR). En particulier, l'ANFR émet un avis sur tout projet d'installation d'un site radioélectrique dans le cadre de la procédure de la Commission des sites et servitudes radioélectriques (COMSIS).
• Exposition du public aux champs électromagnétiques :
L'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques est encadrée par plusieurs textes dont principalement le décret n° 2002-775 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques et la circulaire d'octobre 2001, relative de façon plus générale à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
La réglementation relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques est mise en oeuvre par l'ANFR dans le cadre de la procédure de la COMSIS déjà mentionnée.
5. L'exposition aux champs électromagnétiques produits par les antennes relais de téléphonie mobile constitue-t-elle un danger ? (Mise à jour le 18 juin 2008)
L'AFSSET a constaté dans son dernier avis de juin 2005 « qu'aucune donnée scientifique nouvelle publiée depuis son précédent rapport d'expertise ne relève un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de la téléphonie mobile. Dans cette perspective, les recommandations émises en 2003 restent d'actualité et relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du public. ».
6. Comment ont été définies au plan national les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques pour protéger la santé ? (Mise à jour le 18 juin 2008)
A la demande de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une assemblée d'experts - au sein de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) - a défini des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques (voir l'AFSSET : FAQ sur les antennes relais ; FAQ sur les champs électromagnétiques ; FAQ sur les téléphones mobiles) qui ont été reprises par la Commission Européenne dans la Recommandation Européenne 99/519 . Ces valeurs limites ne sont pas spécifiques à la téléphonie mobile et concernent, de façon générale, tout équipement émetteur radioélectrique (télévision, radio diffusion,
Wifi
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Définition:
Cette une technologie radio qui me permet de disposer d'un accès sans fil à Internet. Le WI-FI...
)
, etc…)
En France, les autorités sanitaires (Direction générale de la santé (DGS) ont transposé ces valeurs limites, dans le cadre du décret n° 2002-775 qui s'applique à tous les émetteurs radioélectriques, y compris ceux de radiodiffusion et de télévision. Pour la téléphonie mobile, il en résulte une limitation des niveaux des champs électromagnétiques créés par les émissions des stations de base à 41 V/m (à 900 MHz) et 58 V/m (à 1800 MHz) et des valeurs de débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones mobiles à 0,08 W/kg pour le DAS moyenné sur l'ensemble du corps et 2 W/kg pour le DAS localisé dans la tête et le front.
De façon pratique, un site radioélectrique ne peut pas être mis en service si son exploitant - au sens du décret n°2002-775 - n'a pas déclaré, dans le cadre de la procédure COMSIS, auprès de l'ANFR, que la puissance d'émission respectait les valeurs limites applicables à la protection de la santé définies en annexe au dit décret.
7. Etre proche ou loin d'une antenne relais a-t-il une conséquence significative sur l'exposition aux champs électromagnétiques ? (Mise à jour le 7 août 2006)
Le paramètre significatif pour évaluer en un endroit donné l'exposition du public est le niveau du champ mesuré à cet endroit. Ce niveau est notamment fonction de la puissance d'émission et de la distance. Ainsi, une antenne proche, mais émettant une faible puissance, pourra créer un champ plus faible que celui d'une autre antenne éloignée mais émettant une plus forte puissance.
Concernant la téléphonie mobile, la circulaire d'octobre 2001 mentionne un périmètre de sécurité autour d'une antenne (typiquement 3 mètres en face et 0,5 mètre à l'arrière pour une antenne
GSM
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Définition:
Global System for Mobile communications
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à 900 MHz, selon l'annexe 1 de la circulaire). Ce périmètre, à l'intérieur duquel l'exposition dépasserait les valeurs limites autorisées, est matérialisé sur les sites afin d'éviter que personne, en dehors des professionnels amenés à travailler à proximité d'une antenne et informés des précautions nécessaires à prendre, ne s'approche à une distance inférieure de l'antenne.
Par ailleurs, le décret n° 2002-775 prévoit que les opérateurs mobiles décrivent les « actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de 100 m de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis... est aussi faible que possible, tout en préservant la qualité du service rendu ». Cette disposition a pour but de prendre en compte la crainte du public vis à vis des antennes relais de téléphonie mobile; elle n'est, en aucun cas, à confondre avec un périmètre de sécurité.
8. La conformité à la réglementation applicable aux antennes et à la protection de la santé fait-elle l'objet de contrôles et par qui ? (Mise à jour le 18 juin 2008)
Oui, le contrôle du respect de la réglementation correspondante est de la compétence de l'ANFR. La vérification du respect des limites réglementaires d'exposition en tout point du territoire national est prévue par le décret n° 2002-775.
Les mesures sont effectuées par des laboratoires de contrôle dont la liste est maintenue à jour par l'ANFR. Ces laboratoires, accrédités par le COFRAC, mettent en oeuvre un protocole de mesure reconnu afin de permettre une comparaison entre différents résultats. Les résultats des mesures sont consultables sur une base de données en ligne sur le site de l'ANFR.
9. Comment être informé de la proximité d'une antenne relais de téléphonie mobile ? (Mise à jour le 18 juin 2008)
La localisation des stations existantes peut être consultée dans la base Cartoradio tenue à jour par l'ANFR.
La mairie est devenue compétente pour informer le public sur tout projet, ou installation existante, à proximité de son domicile.
L'article L96-1 du code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs de transmettre aux maires, sur leur demande, un dossier établissant l'état des lieux des installations prévues sur leur territoire.
En pratique, les opérateurs mobiles métropolitains tiennent aussi informés les responsables des collectivités locales de tout projet d'installation d'une antenne relais dans le cadre du « Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs » adopté conjointement par l'Association des maires de France (AMF) et l'AFOM en avril 2004.
10. Comment connaître le niveau du champ rayonné par un site radioélectrique ? (Mise à jour le 18 juin 2008)
Les résultats des mesures de champ, pour les stations déjà mesurées, sont disponibles dans la base de données Cartoradio en ligne sur le site de l'ANFR. De 2001 au mois d'octobre 2005, 6500 mesures ont été effectuées.
Les opérateurs mobiles proposent dans une démarche volontaire le financement de certaines mesures de champs électromagnétiques : voir le site de l'AFOM pour plus d'information.
L'article L1333-21 du code de la santé publique permet au préfet de prescrire en tant que de besoin, la réalisation de mesures des champs électromagnétiques, en vue de contrôler le respect des valeurs limites fixées, en application du 12º de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques.
11. Quelles précautions peut-on prendre dans l'emploi des terminaux mobiles ? (Mise à jour le 7 août 2006)
Dans son avis de juin 2005, l'AFSSET souligne que les évaluations des risques potentiels pour la santé ne sont pas identiques en ce qui concerne les antennes et les mobiles. Ainsi, l'AFSSET indique dans son avis : « L'AFSSE prend en considération, comme en 2003, la persistance d'un doute sérieux quant à la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles... Pour cette raison, l'AFSSE recommande la mise en oeuvre du principe de précaution... ».
L'AFSSET préconise à cet effet diverses solutions destinées essentiellement à limiter toute exposition évitable. Ces solutions, simples dans leur mise en œuvre, sont suffisantes au regard de l'état des connaissances actuelles. Parmi celles-ci, on compte principalement l'utilisation de « kits piétons » ainsi qu'un usage privilégié du téléphone dans des conditions optimales de réception des mobiles (au moins 3 barrettes sur l'écran du téléphone). En effet, plus le niveau en réception est faible plus le mobile augmente sa puissance d'émission pour atteindre une antenne présumée éloignée.
12. Peut-on téléphoner en conduisant ? (Mise à jour le 18 juin 2008)
Le code de la route (décret 2003-293, article 4) interdit l'utilisation des téléphones portables au volant.
Si l'utilisation d'un « kit mains libres » reste tolérée, elle est néanmoins déconseillée et aggrave la responsabilité du conducteur en cas d'accident de la circulation, comme le rappelle la Sécurité Routière dans sa FAQ.
13. Quels sont les documents et textes de référence en la matière ? (Mise à jour le 18 juin 2008)
