Ils concernent l'abonnement téléphonique et les communications fournis dans le cadre du service universel , mais aussi le
roaming
(
Définition:
Le roaming (ou itinérance internationale) me permet d'utiliser mon téléphone portable à l'ét...
)
en Europe et entre la Métropole et les DOM
| Les tarifs du service universel |
Le service universel (que je ne dois pas confondre avec l'
annuaire universel
(
Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép...
)
) est actuellement assuré par France Télécom, l'opérateur historique qui doit :
- raccorder tous les consommateurs qui en font la demande à un tarif unique sur l'ensemble du territoire (ce tarif peut cependant différer en cas de difficultés exceptionnelles de construction)
- permettre des communications à destination de tous les numéros
Il existe pour ces prestations des tarifs de base
Abonnement > le tableau actualisé est consultable ici (consulter la rubrique « abonnement principal »)
Frais de mise en service (consulter «mise en service »)
Communications > le tableau actualisé est consultable ici (consulter le rubrique « communications émises par un client titulaire »)
Les tarifs sociaux
Le service universel prévoit des tarifs préférentiels dits « sociaux » pour les usagers qui répondent à certains critères (en particulier les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés).
Le tarifs sociaux actualisés sont consultables ici (consulter la rubrique : « mesures prévues pour certaines catégories de personnes »).
Annuaire et renseignements
Le service universel prévoit aussi un tarif de base pour l'accès à l'annuaire et aux renseignements.
France Télécom, opérateur désigné par le Ministre comme opérateur de service universel, doit fournir sur l'un de ses numéros 118 un service universel de renseignements à un tarif abordable homologué. (la société restant libre de fixer ses tarifs et services offerts sur ses autres numéros 118). Ce tarif est consultable ici
Je peux utiliser mon mobile à l’étranger lorsque je demande une prestation dite « d'itinérance internationale » également appelée «
roaming
(
Définition:
Le roaming (ou itinérance internationale) me permet d'utiliser mon téléphone portable à l'ét...
)
». Cette continuité de service me permet de recevoir et de passer des appels dans les conditions d'utilisation identiques à une utilisation sur le territoire français.
L'union européenne a adopté en juin 2007 un réglement, amendé en juin 2009 qui a imposé une série de baisses importantes du prix des tarifs régulés pour les appels mobiles vocaux émis ou reçus par un consommateur français en situation d'itinérance en Europe ainsi que pour les sms envoyés.
Le règlement amendé en 2009 a renforcé les obligations d’informations tarifaires des opérateurs : les consommateurs en situation d’itinérance doivent être informés des tarifs des appels, des tarifs des SMS et des tarifs d’utilisation de l’internet mobile. De plus, chaque opérateur est également tenu de mettre à la disposition de ses clients un numéro gratuit d'information sur les tarifs en situation d'itinérance.
Depuis le 1er juillet 2011, les plafonds suivants sont en vigueur.
0,35 euro HT, soit environ 0,42 euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour un appel émis à destination d’un numéro fixe ou mobile de l’Union européenne lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’Union européenne. Ce tarif s’applique à la seconde, après un premier palier initial de 30 secondes.
0,11 euro HT, soit environ 0,13 euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour la réception d’un appel lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’union européenne. Ce tarif s’applique à la seconde dès la première seconde.
Les SMS envoyés sont plafonnés à 11 centimes d’euro HT , soit environ 13 centimes d’euro TTC, par SMS.
La réception des SMS en itinérance est gratuite.
Attention, seuls les tarifs régulés sont soumis aux plafonds fixés par le règlement européen. Dans le cas où un consommateur choisit une offre alternative proposée par un opérateur, celle-ci n'est plus soumise à encadrement. Les consommateurs peuvent néanmoins revenir gratuitement et sans condition au tarif régulé s'ils le souhaitent.