Ils concernent l'abonnement téléphonique et les communications fournis dans le cadre du service universel , mais aussi le
roaming
(
Définition:
Le roaming (ou itinérance internationale) me permet d'utiliser mon téléphone portable à l'ét...
)
en Europe et entre la Métropole et les DOM
| Les tarifs du service universel |
Le service universel (que je ne dois pas confondre avec l'
annuaire universel
(
Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép...
)
) est actuellement assuré par France Télécom, l'opérateur historique qui doit :
- raccorder tous les consommateurs qui en font la demande à un tarif unique sur l'ensemble du territoire (ce tarif peut cependant différer en cas de difficultés exceptionnelles de construction)
- permettre des communications à destination de tous les numéros
Il existe pour ces prestations des tarifs de base
Abonnement > le tableau actualisé est consultable ici (consulter la rubrique « abonnement principal »)
Frais de mise en service (consulter «mise en service »)
Communications > le tableau actualisé est consultable ici (consulter le rubrique « communications émises par un client titulaire »)
Les tarifs sociaux
Le service universel prévoit des tarifs préférentiels dits « sociaux » pour les usagers qui répondent à certains critères (en particulier les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés).
Le tarifs sociaux actualisés sont consultables ici (consulter la rubrique : « mesures prévues pour certaines catégories de personnes »).
Annuaire et renseignements
Le service universel prévoit aussi un tarif de base pour l'accès à l'annuaire et aux renseignements.
France Télécom, opérateur désigné par le Ministre comme opérateur de service universel, doit fournir sur l'un de ses numéros 118 un service universel de renseignements à un tarif abordable homologué. (la société restant libre de fixer ses tarifs et services offerts sur ses autres numéros 118). Ce tarif est consultable ici
Je peux utiliser mon mobile à l’étranger lorsque je demande une prestation dite « d'itinérance internationale » également appelée «
roaming
(
Définition:
Le roaming (ou itinérance internationale) me permet d'utiliser mon téléphone portable à l'ét...
)
». Cette continuité de service me permet de recevoir et de passer des appels dans les conditions techniques d'une utilisation domestique.
Fin 2005, le Groupe des régulateurs européens (GRE) s'est engagé à favoriser la transparence des tarifs de
roaming
(
Définition:
Le roaming (ou itinérance internationale) me permet d'utiliser mon téléphone portable à l'ét...
)
pour les consommateurs européens.
L'
ARCEP
(
Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
)
s'est associée à cette démarche en regroupant ci-dessous des liens menant aux pages web présentant les tarifs de ces prestations pour chaque opérateur national, ainsi qu'à un comparateur de prix mis en place par la Commission européenne en septembre 2005.
L'
ARCEP
(
Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
)
publie également un tableau récapitulatif des eurotarifs des opérateurs mobiles français métropolitains et d'Outre-Mer.
Tableaux
ARCEP
(
Définition:
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée...
)
des eurotarifs :
Le comparateur de tarifs (en français) mis en place par la
GSM
(
Définition:
Global System for Mobile communications
)
Europe (groupement d'intérêts européen de la
GSM
(
Définition:
Global System for Mobile communications
)
Association )
