L'annuaire universel

 

 

Sommaire    1. Qu’est-ce que l’annuaire universel ?  2. Que sont les "services d’annuaire universel" ? Quel rapport avec l’offre de "service universel" d’annuaire et celle de service de renseignements ?  3. Depuis quand les services d' annuaire universel   ( Définition: Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   sont-ils opérationnels?  4. Quel rapport entre l' annuaire universel   ( Définition: Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   et les services de renseignements " 118 " ?  5. Quel rapport avec les annuaires professionnels de type " Pages jaunes " ?  6. Que deviennent les services de recherche inversée ?  7. Quelles sont les conséquences de la mise en place de l’annuaire universel pour des services comme les pompiers ou les SAMU qui ont coutume de rappeler les appelants pour vérification des informations données ?  8. Quel rapport avec les services d’annuaires internationaux en ligne (type " 3617 PAGESI ") ou de renseignements internationaux (type " 3212 ") ?  9. Combien coûtent les annuaires et services de renseignements basés sur ces listes d’annuaire ? 10. Quels sont les droits des abonnés ? 11. Figurer (ou ne pas figurer) dans les listes " d’annuaire universel " est-il gratuit ? 12. Peut-on refuser la recherche inversée ou est-elle automatique ? 13. Le nom de mon opérateur apparaît-il dans l'annuaire ? 14. Puis-je être inscrit sur les listes de l’annuaire universel si je réside à l’étranger ? 15. Les numéros des services à valeur ajoutée (en particulier les numéros commençant par " 1 ", " 3 " ou " 08 ") sont-ils dans l’annuaire universel ? 16. Mes coordonnées figuraient dans l'annuaire pages blanches de France Télécom. Les informations qui apparaissent dans l' annuaire universel   ( Définition: Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   sont-elles différentes de celles qui sont dans l'annuaire actuel ? 17. Je ne souhaite inscrire dans l’annuaire universel que certains de mes numéros de téléphone : par exemple mon fixe mais pas mon mobile ni mon fax. Est-ce possible ? 18. J'ai souscrit un abonnement chez un opérateur mobile. Mes coordonnées sont-elles automatiquement incluses dans l' annuaire universel   ( Définition: Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   ? 19. Et si je ne souhaite pas voir mon numéro mobile figurer sur l'annuaire ? 20. J'ai opté pour un mode de règlement par carte prépayée de mes communications mobiles auprès de mon opérateur. Quelle est la procédure à suivre pour que mes coordonnées figurent dans l'annuaire ? 21. J'aimerais que mon adresse électronique soit indiquée dans l'annuaire et donnée par les services de renseignements. Est-ce possible? 22. Je possède une ligne France Télécom mais j'ai pré-sélectionné un autre opérateur (par exemple 9 Télécom, Cegetel ou Télé 2) pour mes communications. A qui dois-je m'adresser à propos des données figurant dans l'annuaire ? 23. Je suis abonné à un service de voix sur haut débit (par exemple Neuf Cegetel, Free ou Wanadoo), de voix sur Internet (via par exemple Skype ou MSN) ou via un distributeur (par exemple une grande surface ou une boutique spécialisée) pour mon service téléphonique fixe ou mobile. A qui dois-je m'adresser à propos des données figurant dans l'annuaire ? 24. Quelle démarche dois-je faire si je ne souhaite plus apparaître dans l'annuaire ? 25. J'ai effectué auprès de mon opérateur la démarche pour ne plus apparaître dans l'annuaire : dans quel délai ma demande sera-t-elle prise en compte ? 26. En cas de publication de données inexactes ou périmées dans les annuaires, à qui faut-il s'adresser pour demander la rectification de ces données ? 27. Que devient la liste rouge ? 28. Que devient la " liste orange " ? 29. Je ne souhaite pas qu'on puisse identifier mon sexe en consultant l'annuaire. Est-ce possible ? 30. Je ne souhaite pas qu'on puisse savoir où j'habite en consultant l'annuaire. Est-ce possible ? 31. Je souhaite que mon numéro apparaisse dans l'annuaire mais que mon nom ne soit pas fourni à quelqu'un qui aurait trouvé par hasard mon numéro. Est-ce possible ? 32. Qu’est-ce que le " service universel " de " l’annuaire papier gratuit " ? 33. Est-ce que je reçois toujours un " annuaire papier gratuit " ? 34. Si je demande à ne pas figurer dans " l’annuaire universel " (" liste rouge "), ai-je quand même droit à un exemplaire de " l'annuaire papier gratuit " ? 35. Quelle est la périodicité de mise à jour de " l’annuaire papier gratuit ", du " 3611 " et des " 118 " ? 36. Le nouvel " annuaire papier gratuit " est-t-il toujours disponible dans les bureaux de La Poste ? 37. L'annuaire est-il toujours accessible par Minitel ou Internet ? 38. Quelle est la forme du nouvel "annuaire papier gratuit" ?

 

 

 1. Qu’est-ce que l’annuaire universel ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

L'annuaire papier pages blanches distribué gratuitement contenait jusqu’alors de façon quasi exclusive les coordonnées des abonnés au téléphone fixe de France Télécom. Il n’existait pas d’équivalent pour les dizaines de millions d'abonnés mobiles ou pour les abonnés des opérateurs alternatifs fixes (numéros non géographiques de type 087X permettant d’accéder à un abonné à une offre de téléphonie sur IP, câble, ADSL   ( Définition:
ADSL (Asymmetrical Digital Subscriber Line ou Ligne asymétrique numérique) et ADSL2+ Ces techn... )   , etc.). De même, la plupart des services de renseignements ne couvraient qu’une partie des abonnés et utilisateurs de téléphonie.

 

Ce sont ces lacunes que comble la mise en place par les opérateurs des listes dites d’annuaire universel, qui répertorient tous les numéros de téléphonie (fixes, mobiles, professionnelles, services etc.) de chaque opérateur sous réserve d’accord des abonnés et utilisateurs concernés. La mise en œuvre de ces listes d’annuaire universel est effective depuis la parution du décret (n° 2005-606) du 27 mai 2005.

 

Désormais, les services d’annuaire sont ouverts à la concurrence, chaque opérateur met sa liste d’annuaire universel à la disposition des éditeurs d’annuaires et des fournisseurs de services de renseignements et ceux-ci élaborent à partir de ces listes des annuaires imprimés (sur papier ou support électronique) ou des annuaires en ligne (Minitel ou Internet).

 

On peut donc dire que l’annuaire universel est la liste de TOUS les abonnés au téléphone fixe et/ou mobile qui ont souhaité y apparaître. Cette liste globale est constituée par le cumul des listes d’abonnés fournies par chaque opérateur (fixe ou mobile). L’accès à cette liste est proposé par chaque fournisseur de services de renseignements 118 ou encore par chaque éditeur d’annuaires universels.

 

Notons par ailleurs que les termes "  Annuaire Universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )    " et " Service Universel de Renseignements ", entre autres, ont pu être choisis par des sociétés commerciales comme noms de sociétés ou de produits ; ces noms sont a priori sans liens avec le dispositif d’annuaire universel décrit ici.

 

 

 2. Que sont les "services d’annuaire universel" ? Quel rapport avec l’offre de "service universel" d’annuaire et celle de service de renseignements ? (Mise à jour le 2 août 2007)

 

Tous les éditeurs qui le souhaitent peuvent utiliser les listes d’annuaire universel constituées par les opérateurs afin de réaliser les différents services d'annuaire : annuaires imprimés (sur papier ou support électronique) ou annuaires en ligne (Minitel ou Internet) et renseignements par opérateur.

Il existe donc plusieurs annuaires et services de renseignements universels concurrents. Certains de ces annuaires contiennent l’ensemble de la liste d’annuaire universel (l’ensemble des abonnés du territoire national), mais certains n’en couvrent qu’une partie géographique (typiquement un département dans le cas d’un annuaire papier).

Par ailleurs et de manière totalement indépendante, un prestataire unique – France Télécom en l’occurrence - a été désigné par le Ministre, à la suite d’un appel à candidatures, pour fournir jusqu’en mars 2009, dans le cadre obligatoire et réglementé du service universel, un service d’annuaire et un service de renseignements. L’opérateur possède des droits et obligations additionnels du fait de son statut de prestataire de service universel. Il a en particulier le droit à un financement spécifique du fonds de service universel si son activité de service universel est déficitaire, l’obligation de fournir les services, l’obligation de pratiquer des tarifs abordables sur ses services (le prix d’appel à ce service de renseignements est homologué) et en particulier l’obligation de fournir un annuaire papier gratuit à l’ensemble des abonnés de tous les opérateurs, même ceux qui n’ont pas souhaité être inscrits à l’annuaire (" liste rouge ").

 

 

 3. Depuis quand les services d' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   sont-ils opérationnels ? (Mise à jour le 2 août 2007)

 

Depuis la parution du décret (n° 2005-606) du 27 mai 2005 relatif aux annuaires et aux services de renseignements, les opérateurs (en particulier mobiles ou fixes alternatifs) recueillent les souhaits de leurs abonnés. Chacun peut donc faire connaître ses choix de parution à son opérateur dès aujourd’hui.

Certains services de renseignements (les différents 118) et annuaires en ligne (Minitel ou via Internet) utilisent les listes d’annuaire universel depuis début 2006, ces listes s’enrichissent au fur et à mesure de la mise à jour des données par les opérateurs.

Cependant des différences existent toujours à ce jour dans le traitement des données de l’annuaire universel, en particulier car :

- certains opérateurs ne permettent toujours pas aux abonnés de s’inscrire ou ne transmettent toujours pas leurs listes d’abonnés à l’ensemble des annuairistes et fournisseurs de services de renseignements ;

- l'annuaire imprimé papier fourni gratuitement est mis à jour à des dates différentes selon les départements.

A terme, par contre, il sera toujours possible à chaque annuairiste de proposer des formats et modes de publication spécifiques.

 

 

 4. Quel rapport entre l' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   et les services de renseignements " 118 " ? (Mise à jour le 1er février 2007)

Suite au retrait du numéro 12, les numéros 118 ont été attribués aux services de renseignements.

Chaque éditeur souhaitant fournir un service de renseignements universel (c’est-à-dire permettant au consommateur appelant ce service d’obtenir toutes les informations présentes dans les listes d’annuaire universel) s’est vu attribuer un ou plusieurs numéros commençant par 118.

Le respect des conditions d’accès aux listes d’annuaire universel et la mise à jour périodique de ces listes est une obligation pour l’éditeur qui a obtenu un numéro 118. L’appel à un 118 garantit donc au consommateur l’exhaustivité, l’homogénéité et la mise à jour fréquente des bases de données du service de renseignements appelé.

 

 

 5. Quel rapport avec les annuaires professionnels de type " Pages jaunes " ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Il convient de différencier :

- d’une part les annuaires universels au sein desquels les professionnels et entreprises ont désormais le droit, comme tout abonné, de paraître gratuitement, et d’y être recherché ou identifié par leur activité.

- d’autre part les annuaires uniquement professionnels de type " pages jaunes " qui ne sont pas des services d’annuaire universel dans la mesure où ils ne contiennent que les coordonnées des professionnels.

La situation reste inchangée en ce qui concerne ces derniers et chaque éditeur d’annuaires de ce type reste libre de ses choix d’édition, en particulier en ce qui concerne les insertions publicitaires, le tarif demandé aux professionnels pour y paraître, et la gratuité de diffusion qui peut y être associée.

 

 

 6. Que deviennent les services de recherche inversée ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Tous les éditeurs de services d’annuaire universel ont la possibilité de fournir (par Minitel, Internet ou en renseignement téléphonique) un service de recherche inversée. Celle-ci s'étend à tous les numéros (en particulier résidentiels fixes) quelque soit l'opérateur auprès duquel on a souscrit un abonnement. Mais, il ne s’agit pas d’une obligation légale.

Cependant, si l’abonné a demandé à son opérateur que son numéro ne puisse pas donner lieu à une recherche inversée, les éditeurs doivent s’y conformer.

 

 

 7. Quelles sont les conséquences de la mise en place de l’annuaire universel pour des services comme les pompiers ou les SAMU qui ont coutume de rappeler les appelants pour vérification des informations données ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Le routage des appels d'urgence est une obligation des opérateurs.

Indépendamment, les pompiers ou le SAMU utilisent principalement la présentation du numéro pour rappeler quelqu'un afin de confirmer directement l'adresse d'intervention avec cet appelant, le numéro étant automatiquement démasqué.

Ces deux fonctionnalités sont indépendantes de l' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   . La recherche inversée par exemple ne sert aux services d’urgence que dans l’hypothèse où ils n'ont pas obtenu la présentation du numéro ou si la personne n'est pas en mesure de décrocher ou de donner cette adresse quand on la rappelle.

Cependant, comme l' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   contient les coordonnées des utilisateurs de téléphonie mobile qui le souhaitent, il peut être conseillé aux personnes disposant d'un mobile et les plus susceptibles d'avoir à appeler les services d'urgence (pour des raisons de santé ou d'activité à risque par exemple) de donner à leur opérateur mobile leurs coordonnées complètes et de lui demander que ces coordonnées soient accessibles par recherche inversée.

 

 

 8. Quel rapport avec les services d’annuaires internationaux en ligne (type " 3617 PAGESI ") ou de renseignements internationaux (type " 3212 ") ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Les annuaires internationaux en ligne ou de renseignements internationaux ne sont pas des services d’annuaire universel dans la mesure où ils contiennent des numéros n’appartenant pas au plan de numérotation national.

La situation est donc restée inchangée en ce qui les concerne et chaque éditeur de services d’annuaires de ce type reste libre de ses choix de services et d’édition.

 

 

 9. Combien coûtent les annuaires et services de renseignements basés sur ces listes d’annuaire ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Les éditeurs d’annuaires et fournisseurs de services de renseignements ont accès aux listes d’annuaire universel des opérateurs à des tarifs non discriminants et orientés vers les coûts. Ceci doit leur permettre de réaliser des services à des prix attractifs.

Les éditeurs de services d’annuaire universel sont libres de fixer leurs tarifs pour les différents produits et services qu’ils développeront (annuaires imprimés, requêtes aux annuaires de en ligne ou au services de renseignements, recherches avancées ou inverses, mises en relations, envoi de SMS ou de courriel, services en langue étrangère, recherche de professionnels, etc.).

Seule exception : France Télécom, opérateur désigné par le Ministre comme opérateur de service universel, doit fournir sur l’un de ses numéros 118 un service universel de renseignements à un tarif abordable homologué (la société restant libre de fixer ses tarifs et services offerts sur ses autres numéros 118).

Le consommateur doit dès lors faire jouer la concurrence entre les différents services des différents éditeurs.

 

 

 10. Quels sont les droits des abonnés ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Tout abonné au service téléphonique, fixe ou mobile, peut faire inscrire gratuitement par son opérateur ses coordonnées personnelles ou celles des utilisateurs de son numéro (avec son consentement) dans la liste d’annuaire universel, et donc dans les différents produits qui en seront issus. Il peut tout aussi gratuitement demander à faire retirer ces mêmes coordonnées de ces listes.

Tout utilisateur dont les coordonnées sont inscrites dans les listes peut demander à son opérateur que son adresse postale n’apparaisse pas dans les annuaires imprimés; elle ne sera alors pas non plus donnée par les annuaires en ligne ou les services de renseignements. Cette demande sera prise en compte par les éditeurs sauf si la publication de cette information reste nécessaire pour différencier deux personnes (dans les cas d’homonymies).

De même, l’utilisateur peut demander à son opérateur que son prénom soit remplacé par sa simple initiale dans les annuaires imprimés, avec les mêmes restrictions que pour l’adresse postale.

L’utilisateur peut demander à son opérateur que ses coordonnées personnelles présentes dans l’annuaire universel ne soient pas utilisées à des fins de prospection.

L’utilisateur peut demander à son opérateur que son numéro ne puisse pas donner lieu à une recherche inversée.

L’utilisateur peut demander à son opérateur que sa profession soit mentionnée dans l’annuaire universel. Elle pourra alors être publiée dans les annuaires imprimés et en ligne ou fournie par les services de renseignements et l’éditeur pourra proposer une recherche par profession.

L’utilisateur peut demander à son opérateur que son adresse électronique (courriel) personnelle soit mentionnée dans l’annuaire universel. Elle pourra alors être publiée dans les annuaires en ligne ou fournie par les services de renseignements.

Chaque opérateur fixe ou mobile, et plus généralement tout opérateur attribuant un numéro du plan de numérotation national à une personne physique ou morale, est tenu d’informer tout abonné de l’ensemble de ses droits et de lui permettre de les exercer, en particulier en lui permettant d’exprimer aisément ses choix de parution.

 

 

 11. Figurer (ou ne pas figurer) dans les listes " d’annuaire universel " est-il gratuit ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui.

Toute personne ayant souscrit un abonnement téléphonique (fixe ou mobile) a le droit de figurer (ou de ne pas figurer) gratuitement dans la liste d’annuaire universel de son opérateur destinée à être publiée. Il peut même gratuitement faire figurer en plus ou à la place de ses coordonnées personnelles celles d’autres utilisateurs de la ligne.

 

 

 12. Peut-on refuser la recherche inversée ou est-elle automatique ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Rien n'oblige les éditeurs à fournir la recherche inversée (la recherche inversée n'est pas une condition d'obtention des listes d' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   ou d’un numéro 118). Plusieurs éditeurs offrent cependant ce service.

L’utilisateur peut refuser que les annuaires en ligne ou services de renseignements permettent d’obtenir ses coordonnées personnelles (par exemple nom et adresse) à partir de son numéro de téléphone (service de recherche inversée).

 

 

 13. Le nom de mon opérateur apparaît-il dans l'annuaire ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Non.

Aucune référence à un opérateur ou à un distributeur ne peut apparaître dans les produits issus de l’annuaire universel. En particulier un service de renseignements ne peut pas donner le nom de l’opérateur d’un abonné à un tiers.

 

 

 14. Puis-je être inscrit sur les listes de l’annuaire universel si je réside à l’étranger ? (Mise à jour le 2 août 2007)

 

Oui. Il s’agit essentiellement du cas d’un résidant étranger ayant un abonnement chez un opérateur mobile français par exemple.

Dès lors qu’un opérateur a attribué un numéro du plan de numérotation national, il doit permettre l’inscription sur la liste d’annuaire universel. Il est possible cependant que les démarches à réaliser soient spécifiques.

Par ailleurs, les éditeurs d’annuaires imprimés n’ont pas d’obligation d’éditer (en particulier pour les annuaires papier édités classiquement en volumes départementaux) des volumes couvrant les adresses à l ‘étranger. Il est donc possible que les coordonnées d’un abonné ne puissent être obtenues qu’en utilisant les annuaires en ligne ou les services de renseignements.

 

 15. Les numéros des services à valeur ajoutée (en particulier les numéros commençant par " 1 ", " 3 " ou " 08 ") sont-ils dans l’annuaire universel ? (Mise à jour le 2 août 2007)

 

Oui.

Les listes d’annuaire universel comprennent tous les numéros du plan de numérotation pour lesquels l’abonné (personne physique ou morale) a souhaité la parution.

En particulier les numéros non géographiques ou spéciaux de la forme 3BPQ ou 08 ABPQ MCDU sont présents dans les listes d’annuaire universel. On les retrouve donc dans les annuaires imprimés et les annuaires en ligne, et les services de renseignements y ont accès.

Sauf à ce que l’abonné s’y soit opposé, le consommateur peut donc aussi demander aux services d’annuaire universel le proposant une recherche inverse sur ces numéros.

Les éditeurs d’annuaires papier ont cependant le droit de restreindre la parution des numéros non géographiques aux seuls annuaires locaux (par exemple départementaux) pour lesquels il existe effectivement une ligne téléphonique relative à ce numéro non géographique présente dans la zone locale couverte par l’annuaire.

 

 

 16. Mes coordonnées figuraient dans l'annuaire pages blanches de France Télécom. Les informations qui apparaissent dans l' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   sont-elles différentes de celles qui sont dans l'annuaire actuel ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Non, sauf décision contraire de la part de l’abonné.

Sauf démarche particulière de l’abonné, les informations concernant la ligne France Télécom d’un abonné qui figuraient dans l'annuaire pages blanches de France Télécom ont été reportées sans changement dans les listes d’annuaire universel.

A son initiative, l’abonné peut désormais demander à France Télécom d’y rajouter une adresse électronique, et/ou le nom d'un ou plusieurs autres utilisateurs de la ligne.

Indépendamment, l’abonné d’un opérateur mobile peut demander à celui-ci la parution de son numéro mobile dans l’annuaire universel, en y associant comme personne physique lui-même ou, sous réserve du consentement de celui-ci, un autre utilisateur. Si un autre utilisateur que l’abonné est inscrit, il peut demander la mention d’une adresse postale et/ou d’une adresse courriel différente de celle de l’abonné.

 

 

 17. Je ne souhaite inscrire dans l’annuaire universel que certains de mes numéros de téléphone : par exemple mon fixe mais pas mon mobile ni mon fax. Est-ce possible ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui.

 

L'utilisateur peut exprimer des choix différents pour ses différents numéros de téléphone.

 

 

 18. J'ai souscrit un abonnement chez un opérateur mobile. Mes coordonnées sont-elles automatiquement incluses dans l' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Non, selon la loi française, un abonné d’un opérateur mobile ne peut être inscrit dans l’annuaire sans son consentement explicite préalable.

Ainsi, les coordonnées des abonnés existants des opérateurs mobiles n’ont pas été insérées dans l’annuaire universel lors de sa création, et n’y ont pas été rajoutées depuis, sauf décision contraire de la part de l’abonné.

Depuis fin 2005, les principaux opérateurs mobiles et leurs distributeurs mettent progressivement en place le moyen de s’inscrire à l’annuaire lors de la prise de l’abonnement. Il est donc recommandé d’exprimer ses préférences en termes de parution à l’annuaire lors de l’abonnement.

Plus généralement, pour que son numéro mobile figure dans l’annuaire universel, il faut le mentionner lors de l’abonnement ou prendre contact par la suite avec son opérateur mobile. Celui-ci doit alors proposer à l’abonné l’inscription de ses coordonnées personnelles ou de celles de l'utilisateur de la ligne, (nom, prénom, adresse postale, profession, adresse électronique) dans les annuaires.

A cette occasion, l’opérateur doit également proposer à l’abonné d’interdire ou non la recherche inversée (permettre ou non à un tiers d’obtenir les coordonnées personnelles de l’abonné - en particulier nom et adresse postale ou électronique - à partir du numéro, en consultant les annuaires en ligne ou les services de renseignements).

L’opérateur doit également proposer à l’abonné d’interdire ou non que ses coordonnées puissent être utilisées à des sociétés de marketing direct à des fins publicitaires (par téléphone, courrier, courriel ou SMS).

 

 

 19. Et si je ne souhaite pas voir mon numéro mobile figurer sur l'annuaire ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Il suffit de ne pas faire de demande à son opérateur (ou de lui confirmer sa volonté de ne pas apparaître dans les listes).

Indépendamment, un abonné peut demander à tout moment à son opérateur qu’il supprime ses données personnelles de la liste d’annuaire universel ou qu’elles soient modifiées à sa convenance.

 

 

 20. J'ai opté pour un mode de règlement par carte prépayée de mes communications mobiles auprès de mon opérateur. Quelle est la procédure à suivre pour que mes coordonnées figurent dans l'annuaire ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Pour figurer sur les listes d'abonnés, les utilisateurs de cartes prépayées doivent formuler une demande auprès de leur opérateur ou de son distributeur. Ils fournissent à cette fin les mêmes renseignements que les autres abonnés, et bénéficient des mêmes droits.

 

 

 21. J'aimerais que mon adresse électronique soit indiquée dans l'annuaire et donnée par les services de renseignements. Est-ce possible? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui, sans garantie toutefois.

L’adresse électronique donnée par l’abonné à son opérateur pour y être mentionnée dans l’annuaire universel est transmise par l’opérateur aux éditeurs d’annuaires en ligne et aux services de renseignements. Ceux-ci sont libres de la mentionner ou non, mais doivent proposer des services non discriminants (par exemple, si un annuaire en ligne mentionne les adresses électroniques, il doit mentionner celles de tous les abonnés ayant souhaité en fournir une).

 

 

 22. Je possède une ligne France Télécom mais j'ai pré-sélectionné un autre opérateur (par exemple 9 Télécom, Cegetel ou Télé 2) pour mes communications. A qui dois-je m'adresser à propos des données figurant dans l'annuaire ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

L’abonné doit s’adresser à l'opérateur gestionnaire de sa ligne téléphonique fixe (celui qui lui a attribué son numéro) : à ce jour, France Télécom presque uniquement.

 

 

 23. Je suis abonné à un service de voix sur haut débit (par exemple Neuf Cegetel, Free ou Wanadoo), de voix sur Internet (via par exemple Skype ou MSN) ou via un distributeur (par exemple une grande surface ou une boutique spécialisée) pour mon service téléphonique fixe ou mobile. A qui dois-je m'adresser à propos des données figurant dans l'annuaire ? (Mise à jour le 2 août 2007)

 

Dans le cas d’un service de voix sur haut débit, il faut s’adresser à l’opérateur de ce service. Dans le cas particulier du dégroupage partiel, il faut s’adresser à l’opérateur de service de voix sur haut débit pour gérer la parution du numéro affecté à ce service, et à l’opérateur de la ligne classique " bande basse " pour gérer la parution du numéro affecté à celle-ci. Dans tous les cas, si l’abonné a demandé la conservation d’un numéro préalablement affecté par un autre opérateur (en " portabilité ") lors d’un changement d’opérateur (vers par exemple un service de voix sur haut débit), c’est le nouvel opérateur qu’il faut désormais contacter concernant la parution de ce numéro.

Lors d’un abonnement à un service via un distributeur, il est possible de demander au distributeur de gérer l’inscription à l’annuaire au moment de l’abonnement, mais par la suite il faut s’adresser à l’opérateur stipulé dans le contrat comme gestionnaire du numéro que l’on désire faire paraître à l’annuaire. C’est en particulier le cas de la plupart des services de voix sur Internet. Ce n’est cependant pas le cas des abonnements téléphoniques de France Télécom revendus (en " VGAST ") par d’autres opérateurs. Dans ce cas, c’est bien l’opérateur revendant (" contractualisant ") qui gère la parution à l’annuaire.

 

 

 24. Quelle démarche dois-je faire si je ne souhaite plus apparaître dans l'annuaire ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Les opérateurs ont l’obligation de permettre à l’abonné de modifier ses choix de parution dans la liste d’annuaire universel, en particulier si celui-ci souhaite ne plus y apparaître. Chaque opérateur est libre de mettre en place un processus spécifique en ce qui concerne les démarches à effectuer, mais doit clairement informer l’abonné sur ce processus.

Il faut donc s’adresser à son opérateur pour connaître la marche à suivre pour effectuer modifications et suppressions.

 

 

 25. J'ai effectué auprès de mon opérateur la démarche pour ne plus apparaître dans l'annuaire : dans quel délai ma demande sera-t-elle prise en compte ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Pour les annuaires en ligne et les services de renseignements, la mise à jour doit se faire dans un délai de l’ordre d’une dizaine de jours suivant la demande, au maximum deux semaines. C'est le temps qu'il faut à chacun des éditeurs de services d’annuaire universel pour recevoir les listes modifiées transmises par les opérateurs et les prendre en compte.

Notez que tous les éditeurs ne sont pas tenus de mettre à jour à la même date : chaque éditeur ayant son propre processus de mise à jour auprès de chaque opérateur, il est possible que la mise à jour soit décalée de plusieurs jours entre les différents services d’annuaire universel.

Pour les annuaires imprimés (en particulier les annuaires papier), il faut naturellement attendre l'édition suivante, qui est souvent annuelle.

 

 

 26. En cas de publication de données inexactes ou périmées dans les annuaires, à qui faut-il s'adresser pour demander la rectification de ces données ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Pour rectifier des données inexactes ou périmées inscrites dans les annuaires ou fournies par les services de renseignements, il faut s’adresser à son opérateur (voir questions précédentes). C'est lui qui transmet aux éditeurs la mise à jour des coordonnées de ses abonnés. Ainsi, en demandant la correction à son opérateur, l’abonné a la garantie que celle-ci sera transmise à l’ensemble des éditeurs.

L’abonné peut, par ailleurs, contacter certains éditeurs particuliers pour demander une correction. Il convient cependant de rappeler que si ceci peut permettre de rectifier rapidement une erreur, une telle correction ne sera pas reportée dans la liste d’annuaire universel de l’opérateur ni chez les autres éditeurs. Il est donc toujours recommandé de vérifier aussi auprès de son opérateur son inscription dans les listes.

 

 

 27. Que devient la liste rouge ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

La " liste rouge " qui désigne chez France Télécom la faculté de ne pas faire paraître dans les annuaires et de ne pas diffuser par les services de renseignements les coordonnées des abonnés y ayant souscrit (et de ne pas commercialiser à des fins marketing ces mêmes coordonnées) est gratuite depuis le 1er août 2003. Le principe de la " liste rouge ", sans être nommé ainsi, est maintenu dans les textes réglementaires et étendu à tous les opérateurs et éditeurs.

Quelque soit son opérateur ou le numéro concerné, l’abonné peut donc demander à son opérateur qu’aucune donnée personnelle ne paraisse dans les listes ou que celles qui y étaient préalablement en soient retirées. Il peut aussi demander à ce que seulement certains de ses numéros de téléphone paraissent dans les listes. Pour cela, l’abonné doit s’adresser à ses différents opérateurs et indiquer à chacun d’eux les numéros dépendants de cet opérateur qu’il veut voir apparaître dans les listes.

 

 

 28. Que devient la " liste orange " ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

La " liste orange " est une appellation propre à France Télécom, elle n’est pas reprise à proprement parlé dans les textes réglementaires. Toutefois, les options principales proposées par la " liste orange " sont couvertes par les textes réglementaires. Ainsi, l’abonné peut toujours refuser, en le demandant à son opérateur, l’utilisation par des tiers de ses données à des fins de prospection commerciale ou publicitaire (marketing ou envoi de publicité par téléphone, voie postale, courriel ou par SMS).

Il convient de noter que ce refus ne concerne pas l’opérateur lui-même, qui peut, sauf conditions contractuelles contraires indépendantes de l’annuaire, utiliser sa connaissance des données personnelles de l’abonné à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

 

 

 29. Je ne souhaite pas qu'on puisse identifier mon sexe en consultant l'annuaire. Est-ce possible ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui, dans la majorité des cas.

L’abonné peut demander à son opérateur à ce que son prénom soit remplacé par son initiale dans les annuaires imprimés et en ligne (et ne soit pas fourni par les services de renseignements). Cette demande ne peut pas lui être refusée, mais elle ne sera prise en compte par les éditeurs que si elle ne crée pas de problèmes d'homonymie.

Par exemple, Sandrine Dupont et Stéphane Dupont, habitant la même ville et à la même adresse, souhaitent tous les deux ne faire apparaître que l'initiale de leur prénom. Une personne consultant l’annuaire et souhaitant appeler l’un d’eux doit cependant savoir quel numéro choisir. Dans ce cas, les éditeurs ont donc le droit de faire figurer les prénoms complets, indépendamment des souhaits formulés. Notez que comme Sandrine n’a pas forcément le même opérateur que Stéphane, l’opérateur de Sandrine ne peut lui dire, au moment où elle fait sa demande ne faire apparaître que l'initiale de son prénom, si cette demande peut être satisfaite.

 

 

 30. Je ne souhaite pas qu'on puisse savoir où j'habite en consultant l'annuaire. Est-ce possible ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui, dans la majorité des cas.

L’abonné peut demander à son opérateur à ce que son adresse postale complète ne soit pas inscrite dans les annuaires imprimés et en ligne (et ne soit pas fournie par les services de renseignements). Seuls sa commune et le code postal apparaîtront alors. Cette demande ne peut pas lui être refusée, mais elle ne sera prise en compte par les éditeurs que si elle ne crée pas de problèmes d'homonymie.

Par exemple, Sandrine Dupont et Stéphane Dupont, habitant la même ville mais à des adresses différentes, souhaitent tous les deux ne pas faire apparaître leur adresse complète. Une personne consultant l’annuaire et souhaitant appeler l’un d’eux doit cependant savoir quel numéro choisir. Dans ce cas, les éditeurs ont donc le droit de faire figurer les adresses complètes, indépendamment des souhaits formulés. Notez que comme Sandrine n’a pas forcément le même opérateur que Stéphane, l’opérateur de Sandrine ne peut lui dire, au moment où elle fait sa demande ne faire apparaître que son adresse postale complète ne soit pas inscrite, si cette demande peut être satisfaite.

 

 

 31. Je souhaite que mon numéro apparaisse dans l'annuaire mais que mon nom ne soit pas fourni à quelqu'un qui aurait trouvé par hasard mon numéro. Est-ce possible ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui.

 

Il suffit à l’abonné de demander à son opérateur d’interdire aux éditeurs de fournir ses coordonnées personnelles via la recherche inversée.

 

 

 32. Qu’est-ce que le " service universel " de " l’annuaire papier gratuit " ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Selon la loi française, au titre du service universel, France Télécom, l’un des éditeurs de services d’annuaire universel, a été sélectionné pour être le " prestataire de la composante annuaire du service universel ".

En règle générale, chaque éditeur de services d’annuaire universel est libre du choix des services qu’il met en place et des tarifs associés dans le respect des règles générales d’utilisation des listes d’annuaire universel (exhaustivité des informations, respect des choix des abonnés, non-discrimination dans la présentation des données personnelles des différents utilisateurs etc.).

Cependant, le " prestataire désigné de la composante annuaire du service universel " (France Télécom aujourd’hui) a des droits (en particulier en matière de financement) et obligations supplémentaires. En particulier, il doit mettre à la disposition de tout abonné de tout opérateur (y compris les abonnés ayant décidé de ne pas faire figurer leurs coordonnées dans les listes d’annuaire universel) un exemplaire d’annuaire papier gratuit de type local couvrant l’ensemble des listes d’annuaire limitées au département dans lequel l'abonnement a été souscrit.

Par ailleurs, il doit offrir à des tarifs abordables un annuaire en ligne (Minitel type " 3611 " et/ou Internet) et un service de renseignements universel (un 118) accessible en particulier des cabines téléphoniques.

En résumé, l’annuaire universel (somme des listes d’annuaire universel des différents opérateurs) est une liste mise à la disposition de tous les éditeurs, et utilisée en particulier par le prestataire désigné pour offrir l’annuaire papier gratuit.

Le 3 mars 2005, le ministre délégué à l’industrie a désigné France Télécom comme " prestataire de la composante annuaire du service universel " pour une durée de 2 ans (jusqu’au 3 Mars 2007). Un appel à candidature a été lancé par le ministre le 25 janvier 2007 pour sélectionner à nouveau un prestataire pour les 2 années suivantes.

 

 

 33. Est-ce que je reçois toujours un " annuaire papier gratuit " ? (Mise à jour le 2 août 2007)

 

Oui, tout abonné à un service de téléphonie (attributaire d’un numéro de téléphone), reçoit un annuaire papier gratuit et ceci quel que soit son opérateur ou le type de service auquel il est abonné (fixe, mobile, sur haut débit, sur Internet…).

L’annuaire papier gratuit est en particulier mis à disposition de tous les abonnés des opérateurs fixes même s'ils n'ont pas de ligne fixe, ainsi que des utilisateurs de cartes prépayées pour mobiles, par le prestataire désigné de la composante annuaire du service universel.

Un abonné disposant de plusieurs lignes (exemple un fixe et un mobile) ne reçoit cependant gratuitement qu'un seul annuaire.

 

 

 34. Si je demande à ne pas figurer dans " l’annuaire universel " (" liste rouge "), ai-je quand même droit à un exemplaire de " l'annuaire papier gratuit " ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui.

Le " prestataire de la composante annuaire du service universel " met à la disposition de tout abonné de tout opérateur (y compris les abonnés ayant décidé de ne pas faire figurer leurs coordonnées dans les listes d’annuaire universel) un exemplaire annuaire papier gratuit de type départemental de l' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )   couvrant le département dans lequel l'abonnement a été souscrit.

A ce titre les opérateurs peuvent être amenés à transmettre au " prestataire de la composante annuaire du service universel " les coordonnées postales de tous leurs abonnés (y compris les abonnés ayant décidé de ne pas faire figurer leurs coordonnées dans les listes d’annuaire universel), afin de permettre la distribution. Le prestataire ne peut cependant utiliser cette liste complète qu’afin de distribuer les annuaires papier, à l’exclusion de tout autre usage.

 

 

 35. Quelle est la périodicité de mise à jour de " l’annuaire papier gratuit ", du " 3611 " et des " 118 " ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

L'annuaire papier gratuit fourni par le " prestataire de la composante annuaire du service universel " continue à être mis à jour une fois par an.

Les annuaires universels en ligne (dont le " 3611 ") et les services universels de renseignements 118 sont mis à jour de manière régulière, avec un délai maximal de deux semaines.

 

 

 36. Le nouvel " annuaire papier gratuit " est-t-il toujours disponible dans les bureaux de La Poste ? (Mise à jour le 2 août 2007)

 

Pas forcément.

Pour réaliser sa prestation de service universel, France Télécom a proposé (jusqu’en Mars 2009) de distribuer directement les annuaires aux particuliers.

 

 

 37. L'annuaire est-il toujours accessible par Minitel ou Internet ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

Oui, mais uniquement en mode " vidéotexte " (c’est-à-dire en émulation Minitel pour les accès Internet) dans le cadre du service universel.

En effet, le " prestataire de la composante annuaire du service universel " doit permettre la consultation en ligne de l' annuaire universel   ( Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép... )    à un tarif abordable mais n’est pas tenu d’offrir à la fois la consultation par Minitel et Internet. France Télécom a choisi (jusqu’au 3 Mars 2007) d’offrir un accès Minitel dans le cadre du service universel.

Indépendamment du service universel, tous les éditeurs qui le souhaitent peuvent offrir un accès à l’annuaire universel par Minitel ou Internet.

 

 

 38. Quelle est la forme du nouvel " annuaire papier gratuit " ? (Mise à jour le 1er février 2007)

 

En termes de format éditorial, le nouvel annuaire papier n’est pas très différent de sa forme précédente. Il peut, cependant, être plus volumineux puisqu'il contient entre autres les numéros des abonnés mobiles ou des opérateurs fixes alternatifs qui ont demandé à voir leurs coordonnées publiées dans l'annuaire, les professionnels et la mention de la profession pour les abonnés l’ayant demandé.