Le service universel des communications électroniques est l'un des volets des obligations du « service public des communications électroniques ».
Le service universel est assuré sur l'ensemble du territoire français (métropole, départements d'outre-mer, collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy, de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). Il comprend trois composantes dont l'une (Annuaires et service de renseignements) qui comprend deux sous-composantes : l'
annuaire universel
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Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép...
)
et le service universel de renseignement.
Pour la composante de service téléphonique et précisément l'offre de communications, celle-ci se trouve élargie à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'aux pays étrangers.
1. La composante "service téléphonique"
Celle-ci donne droit pour tous à l'accès au réseau fixe de France Télécom, le prestataire de cette composante du service universel jusqu'en 2012. Toute personne peut demander l'installation et le raccordement au réseau du prestataire. Le tarif est le même pour tous les raccordements à une ligne principale, quel que soit le lieu de résidence sur le territoire français. Pour les raccordements à une ligne secondaire, le tarif peut être différent en cas de difficultés exceptionnelles de construction. Enfin le tarif de l’abonnement est le même pour tous.
Cet accès au réseau fixe donne droit à un service téléphonique de qualité et à un accès à internet bas débit.
La composante donne également droit à des réductions sur la facture téléphonique de certains opérateurs lorsque l'abonné a de faibles revenus. Ces tarifs spécifiques sont appelés
tarifs sociaux
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Définition:
Le service universel prévoit des tarifs préférentiels dits « sociaux » pour les usagers...
)
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2. La composante "
annuaire universel
(
Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép...
)
" et la composante "service de renseignements
2.1 La composante "
annuaire universel
(
Définition:
Tous les fournisseurs de service universel de renseignements téléphoniques doivent pouvoir rép...
)
"
Le prestataire en est PagesJaunes jusqu'en 2011.
La composante donne droit, pour tout abonné fixe ou mobile, à la mise à disposition gratuite et la distribution gratuite d'un annuaire imprimé par adresse. Au cas où cet annuaire ne leur aurait pas été remis, les abonnés peuvent contacter le 0 810 810 767 pour l'obtenir.
2.2 La composante "service universel de renseignements"
Le prestataire en est PagesJaunes jusqu'en 2011.
Celle-ci donne droit à la fourniture d'un service universel de renseignements par téléphone à un tarif abordable : celui du 118612.
3. La composante "Publiphonie"
Le prestataire en est France Télécom jusqu'en 2011.
Cette composante couvre d'une part l'installation et l'entretien de cabines téléphoniques (à raison d'au moins un publiphone dans chaque commune et deux dans celles de plus de 1.000 habitants) sur le domaine public et, d'autre part, la fourniture dans ces cabines d'un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.
Sur chacune de ces composantes, les prestataires doivent fournir des services spécifiques pour permettre l'accès aux personnes handicapées. Ainsi un certain nombre de documents administratifs doivent être mis à disposition en braille ou en larges caractères (conditions générales d'abonnement au service téléphonique, conditions spécifiques sur la facture téléphonique et guide d'utilisation de la carte France Télécom sont disponibles en braille et en larges caractères, notice d’utilisation du boîtier vocal disponible en braille).
Les opérateurs français contribuent au financement de ce service dont le coût évalué à 15,34 millions d'euros, avant prise en compte des avantages immatériels en 2008, et devrait se stabiliser voire augmenter, à périmètre constant du service universel.
