ATTENTION, depuis le 1er juillet, de nouveaux plafonds tarifaires sont en vigueur.
Les fiches tarifaires des opérateurs vont être mises à jour prochainement.
1. Quels sont les eurotarifs pratiqués par les opérateurs mobiles français métropolitains ?
Pour connaître les tarifs de roaming des opérateurs mobiles français, vous pouvez vous reportez au tableau récapitulatif publié par l'ARCEP.
2. Quels sont les eurotarifs pratiqués par les opérateurs mobiles d'outre-mer ?
Pour connaître les tarifs de roaming des opérateurs mobiles d'Outre-mer, vous pouvez vous reporter au tableau récapitulatif publié par l'ARCEP.
3. Quel est le contenu du règlement adopté le 27 juin 2007 par le Parlement et le Conseil européens et modifié par un nouveau règlement en juin 2009 ?
L’Union européenne a adopté en juin 2007 un règlement qui a imposé automatiquement une baisse importante du prix des tarifs régulés (
Eurotarif
(
Définition:
L'
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
: tarif "plafond" que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobile) d’appels mobiles vocaux émis ou reçus par un consommateur français en situation d’itinérance en Europe, à compter de la fin de l’été 2007, c’est à dire lorsqu’il voyage dans un pays de l’Union européenne et utilise son téléphone mobile français.
L’Union européenne a adopté le 18 juin 2009 un règlement qui prolonge le règlement initial et étend son champ d’application. À compter du 1er juillet 2009, de nouveaux plafonds sont en vigueur pour la voix et un plafond sur les SMS a été instauré. Les obligations d’informations tarifaires des opérateurs ont été renforcées : les consommateurs en situation d’itinérance doivent être informés des tarifs des appels, des tarifs des SMS et des tarifs d’utilisation de l’internet mobile. Chaque opérateur est également tenu de mettre à la disposition de ses clients un numéro gratuit d'information sur les tarifs en situation d'itinérance.
4. Quels sont les tarifs qui sont régulés ?
Ce sont les tarifs des appels reçus ou émis à destination d'un autre pays de l'Union à l’aide de son téléphone mobile par un client d’un opérateur mobile français lorsqu’il séjourne hors de France dans l’un des 26 autres pays de l’Union Européenne pour une communication à destination d'un autre pays de l'union : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Depuis le 1er juillet 2009, la régulation est étendue aux SMS émis à destination d'un autre pays de l'Union. Les sms reçus sont gratuits.
Attention, seuls les tarifs régulés sont soumis aux plafonds fixés par le règlement européen. Dans le cas où un consommateur choisit une offre alternative proposée par un opérateur, celle-ci n'est plus soumise à encadrement. Les consommateurs peuvent néanmoins revenir gratuitement et sans condition au tarif régulé s'ils le souhaitent.
5. Quels sont les plafonds imposés par le nouveau règlement ?
Depuis le 1er juillet 2011, les plafonds suivants pour les tarifs régulés sont en vigueur.
35 euro HT, soit environ 42 centimes d'euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour un appel émis à destination d’un numéro fixe ou mobile de l’Union européenne lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’Union européenne. Ce tarif s’applique à la seconde, après un premier palier initial de 30 secondes.
11 centimes d'euro HT, soit environ 13 centimes euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour la réception d’un appel lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’union européenne. Ce tarif s’applique à la seconde dès la première seconde.
Les sms envoyés sont plafonnés à 11 centimes d'euros HT, soit environ 13 centimes d'euro TTC, par sms. La réception des sms en itinérance est gratuite.
6. Quelles sont les obligations d'informations tarifaires des opérateurs ?
Les opérateurs doivent envoyer des SMS rappelant à leurs clients les 3 principaux prix des appels en itinérance – prix d’un appel reçu, prix d’un appel local vers tout pays de l'Union européenne, y compris la France – ainsi que les tarifs de SMS (depuis le 1er juillet 2009), lorsqu’ils arrivent dans un autre état membre de l’Union européenne. Ils doivent également rappeler l'existence du numéro gratuit 112 pour les appels d'urgence.
Les opérateurs sont aussi tenus de diffuser gratuitement sur demande du client une information tarifaire plus détaillée sur les tarifs d’appel vocaux vers d’autres destinations, de SMS, de MMS et de communication de données au moyen d’une messagerie vocale mobile ou par SMS.
7. Existe-t-il d'autres offres que l' "
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
" ?
Les opérateurs restent tout à fait libres d'offrir à leurs clients d'autres offres que l'
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
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, tant que l'
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
reste l'offre par défaut. De telles offres, par exemple des offres promotionnelles estivales peuvent s’appliquer dans tout ou partie de l’Union européenne, voire être étendues à des pays non-européens.
8. Quelles autres mesures permettent de protéger le consommateur de factures exorbitantes ?
Le plafonnement des factures d'internet mobile en itinérance dans l'Union européenne, proposé aux utilisateurs depuis le 1er mars 2010 est applicable par défaut à tous les clients qui n'ont pas choisi une autre alternative auprès de leur opérateur mobile, depuis le 1er juillet 2010. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation internet mobile en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d'autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l'utilisateur un message d'avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte.
