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Le dégroupage

1. Que signifie le terme dégroupage ?

Pour fournir l’ADSL à leurs clients, les opérateurs alternatifs peuvent, entre autres solutions, avoir recours au dégroupage.

On dit qu’une ligne téléphonique est « dégroupée » lorsqu’elle est raccordée par un opérateur différent de France Télécom. Dans ce cas, celui-ci loue la ligne à France Télécom et la connecte à son réseau propre, au niveau du central téléphonique local (le « répartiteur »).

Le dégroupage se décline en deux options :

  • le dégroupage partiel permet à l’opérateur alternatif de proposer un service haut débit xDSL sur la bande de fréquences haute de votre ligne. Parallèlement, un service de téléphonie commutée continue à être fourni sur la bande basse soit par France Télécom soit par un opérateur proposant au client un abonnement au réseau téléphonique commuté sur la base de l’offre de vente en gros de l’abonnement (dite « VGA ») de France Télécom.Vous conservez donc l’abonnement téléphonique au réseau commuté en cas de dégroupage partiel ;
  • le dégroupage total permet à l’opérateur alternatif de raccorder l’intégralité de votre ligne à ses propres équipements, et donc de vous fournir à la fois la téléphonie et le haut débit : vous n’êtes donc plus abonné à France Télécom en cas de dégroupage total, ni à aucune offre d’abonnement au réseau téléphonique commuté proposé par des opérateurs tiers sur la base de l’offre de VGA.

L’évolution des parcs dégroupés est publiée chaque trimestre dans le tableau de bord du haut débit par l’ARCEP.

2. A quoi sert le dégroupage ?

En permettant aux opérateurs alternatifs de bénéficier d’un accès « direct » au client final et de fournir un service différencié de celui de l’opérateur historique, le dégroupage rend possible une concurrence réelle dans les offres commerciales ADSL et, par conséquent, une baisse des tarifs de détail.

Il permet notamment aux opérateurs alternatifs de proposer, outre l’accès à Internet et un service téléphonique en voix sur large bande, leurs propres offres de télévision sur ADSL et de vidéo à la demande accessibles par l’abonné final sur son écran de télévision

3. Pourquoi France Télécom doit-il dégrouper la boucle locale ? (Mise à jour le 31 juillet 2007)

La boucle locale est une « facilité essentielle » : un opérateur concurrent de France Télécom qui ne dispose pas de réseau doit nécessairement y avoir accès pour pouvoir offrir ses propres services sur le marché de détail. Lorsqu’une entreprise détient une telle facilité essentielle, et qu’elle n’est pas systématiquement réplicable, elle doit la mettre à disposition de ses concurrents. C’est pourquoi France Télécom doit fournir un accès dégroupé à la boucle locale aux opérateurs alternatifs.

4. Si ma ligne est dégroupée, dois-je toujours payer mon abonnement à France Télécom ? (Mise à jour le 31 juillet 2007)

L’abonnement payé à France Télécom la rémunère pour l’entretien de la « boucle locale », partie locale de son réseau qui relie la prise téléphonique des abonnés au central téléphonique local.

En cas de dégroupage, dans la mesure où la boucle locale est utilisée, France Télécom doit pouvoir être rémunérée pour l’entretien de celle-ci :

  • si votre ligne est partiellement dégroupée, vous continuez de payer votre abonnement téléphonique classique commuté ;
  • si votre ligne est totalement dégroupée, vous ne payez plus d’abonnement téléphonique classique commuté : c’est en fait votre nouvel opérateur qui rémunère France Télécom pour l’entretien de votre ligne.

5. Quand pourrai-je faire dégrouper ma ligne ?

Pour qu’une ligne puisse être dégroupée, elle doit :

  • dépendre d’un central téléphonique local qui a été équipé par un opérateur alternatif pour le dégroupage,
  • avoir des caractéristiques techniques (longueur de la ligne en particulier) permettant le bon fonctionnement des technologies xDSL choisies par l’opérateur dégroupeur.

Le déploiement des opérateurs est progressif, et dépend de la stratégie adoptée par chacun. Ce sont donc les opérateurs eux-mêmes qui sont en mesure de vous renseigner sur la disponibilité du dégroupage dans chaque zone, et sur l’éligibilité de votre ligne.

Il est en outre possible de suivre le déploiement des zones de dégroupage en consultant les sites des FAI « dégroupeurs ».

6. Ai-je le choix entre dégroupage total et dégroupage partiel ?

A priori, les opérateurs dégroupeurs peuvent proposer le dégroupage total et le dégroupage partiel sur les mêmes zones géographiques. La disponibilité effective des deux types de dégroupage dépend en fait de la stratégie commerciale de chaque opérateur.

7. Ai-je d’autres démarches à accomplir une fois ma commande passée auprès d’un nouvel opérateur ?

Le simple fait de vous abonner à un service haut-débit fondé sur le dégroupage lance le processus. Votre nouvel opérateur s’occupe alors de commander le dégroupage effectif de votre ligne auprès de France Télécom et, conjointement, vous fait parvenir les équipements nécessaires.

8. Dois-je contacter France Télécom (ou tout autre fournisseur d’abonnement téléphonique classique commuté) lors du passage en dégroupage total chez un autre opérateur ?

Non, votre abonnement téléphonique est automatiquement résilié par France Télécom dès que celle-ci procède au dégroupage total de votre ligne suite à la commande de votre nouvel opérateur.

Vous recevez par la suite votre dernière facture pour votre abonnement téléphonique commuté.

9. Quelles sont les conséquences du dégroupage total vis-à-vis de France Télécom ?

Le dégroupage total entraine la résiliation de votre accès téléphonique existant et donc des services qui y sont associés (transfert d’appel, présentation du numéro, rappel du dernier appelant, etc.) ainsi que des forfaits divers. Par ailleurs, si vous disposez d’un accès haut débit chez France Télécom, celui-ci est également résilié.

Il convient toutefois de prendre en compte les durées minimales d’abonnement chez France Télécom :

  • pour l’abonnement principal : 3 mois
  • pour les abonnements relatifs aux diverses options tarifaires souscrites : se reporter aux contrats.

Ainsi, la dernière facture adressée par France Télécom tiendra compte de ces durées minimales d’abonnement.

10. Quelles sont les conséquences du dégroupage total vis-à-vis d’autres opérateurs de service ?

Le dégroupage total entraine la coupure des services proposés par les opérateurs autres que France Télécom sur votre ligne téléphonique (accès haut débit chez un opérateur tiers, sélection appel par appel, présélection, etc.). Il convient donc de se reporter au contrat pour connaître les durées minimales d’abonnement à chaque service.

11. Risque-t-on une coupure totale de la ligne téléphonique pendant la mise en place du dégroupage ?

Le dégroupage total d’une ligne est un acte manuel qui entraîne une coupure de celle-ci, coupure pouvant parfois durer plusieurs jours.

France Télécom travaille en collaboration avec les opérateurs concernés pour optimiser ce processus et ainsi améliorer la qualité de service du dégroupage total : délais de livraison plus courts, moins de pannes à la livraison, etc.

12. En cas de problème technique sur ma ligne, à qui dois-je m’adresser ?

En cas de dégroupage total, votre interlocuteur unique est désormais l’opérateur qui a dégroupé votre ligne.

Si par contre vous êtes en dégroupage partiel, vous devez vous adresser à l’opérateur qui vous fournit le service sur lequel vous rencontrez le problème technique. Si vous ne disposez plus d’aucun service, il faut vous adresser à l’opérateur qui vous fournit le service téléphonique commuté classique (généralement France Télécom).

13. Est-il possible de changer d’opérateur si on a une ligne totalement dégroupée ?

Oui, il suffit de souscrire un nouveau dégroupage auprès d’un autre opérateur ou de reprendre un abonnement téléphonique chez France Télécom, en signant, auprès de France Télécom, un mandat de résiliation du dégroupage existant.

Il convient toutefois de s’assurer des conditions contractuelles souscrites auprès de l’ancien opérateur (durée de l’abonnement, éventuels frais de résiliation,….), et des frais de réouverture de ligne par le nouvel opérateur.

14. Peut-on avoir deux opérateurs qui fournissent deux services haut débit sur une ligne ?

Non, pour une ligne donnée, un seul dégroupage est possible. En cas de commandes successives de dégroupage, la dernière souscription vient annuler le service haut-débit précédent.

15. Quelle différence y a t-il entre les opérateurs dégroupeurs et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ?

Les opérateurs dégroupeurs ont signé une convention d’accès à la boucle locale avec France Télécom et, de ce fait, sont directement responsables de la gestion des lignes que France Télécom met à leur disposition.

Les FAI sont des « revendeurs » de service qui achètent des prestations de collecte à ces opérateurs ou à France Télécom pour fournir des services Internet, dont le haut-débit.

A noter : les opérateurs dégroupeurs peuvent aussi se positionner comme FAI, en commercialisant directement leurs services auprès du grand public.

Date de la dernière mise à jour : 30 juin 2011

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