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Carte d’identité

Site d’information de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à destination des consommateurs et utilisateurs de services de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet).

Date de naissance: 22 janvier 2009

Directeur de la publication : Sébastien SORANO, président

Réalisation éditoriale : Delphine GOMES DE SOUSA

Responsable du site : Delphine GOMES DE SOUSA

Textes officiels

L’ensemble des données sont publiées sur le site à titre d’information. Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait qu’elles n’engagent pas juridiquement l’Autorité. En ce qui concerne les avis et décisions de l’Autorité, nous rappelons aux utilisateurs que seuls les textes publiés dans le Journal Officiel de la République Française.

Droits de reproduction

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. A l’exception de l’iconographie et des éléments multimédias, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l’adresse Internet du site dans la référence).

Hyperliens

L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner la source et de créer ce lien en intégrant l’ensemble des éléments textes, graphiques et de navigation – fenêtre de gauche listant les rubriques, bandeau et pictogrammes de haut de page, copyright de bas de page – qui composent le site de l’ARCEP telecom-infoconso.fr.

Responsabilité

Le site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics…), mais aussi vers quelques des sites d’associations représentatives de consommateurs ou d’opérateurs. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de l’ARCEP.

Données nominatives

Lorsque des données présentes sur le site ont un caractère nominatif, les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au gestionnaire du site dans la rubrique « Une remarque ? » à la mission Relations avec les consommateurs de l’ARCEP : cliquez ici.

Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Il est donc recommandé de ne pas divulguer d’informations sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez de préférence la voie postale.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Unité Relation avec les consommateurs
7, Square Max Hymans
75730 PARIS Cedex 15

Crédits

Réalisation du site Internet : Latem-Marie Rabault

Hébergement : 1&1 internet SARL
7, place de la Gare – BP 70109 57201 – Sarreguemines Cedex
Tél. 0970 808 911.

Crédits photographies : David Burch / Getty Images