Ajouter à mes favoris | Diffuser sur votre site

Rechercher 

Accueil > Mentions légales

Sommaire

 Carte d'identité
 Textes officiels



 Carte d'identité

Site d'information de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à destination des consommateurs et utilisateurs de services de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet).

 

Date de naissance: 22 janvier 2009
Directeur de la publication : Jean-ludovic SILICANI, président
Réalisation éditoriale : Stéphane KUNA
Responsable du site : Stéphane KUNA
 

 Textes officiels

 

L'ensemble des données sont publiées sur le site à titre d'information. Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elles n'engagent pas juridiquement l'Autorité. En ce qui concerne les avis et décisions de l'Autorité, nous rappelons aux utilisateurs que seuls les textes publiés dans le Journal Officiel de la République Française.


 Droits de reproduction
 
Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. A l'exception de l'iconographie et des éléments multimédias, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l'adresse Internet du site dans la référence).

 Hyperliens

L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner la source et de créer ce lien en intégrant l'ensemble des éléments textes, graphiques et de navigation - fenêtre de gauche listant les rubriques, bandeau et pictogrammes de haut de page, copyright de bas de page - qui composent le site de l'ARCEP telecom-infoconso.fr.

 Responsabilité

Le site propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics...), mais aussi vers quelques des sites d'associations représentatives de consommateurs ou d’opérateurs. Le contenu de ces sites n'engage pas la responsabilité de l'ARCEP.

 Données nominatives

Lorsque des données présentes sur le site ont un caractère nominatif, les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au gestionnaire du site dans la rubrique « Une remarque ? » à la mission Relations avec les consommateurs de l'ARCEP : cliquez ici.

 Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Il est donc recommandé de ne pas divulguer d'informations sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez de préférence la voie postale.

 

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 
Mission Relation avec les consommateurs
7, Square Max Hymans
75730 PARIS Cedex 15

 

 

© 2008 Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes