Le 22 février 2010, l'Arcep publie un guide pratique à l'attention des personnes intéressées par le déploiement de la fibre, en particulier les bailleurs, syndics, copropriétaires et locataires. Ce guide explique la technologie employée, les usages qu'elle permet, les modalités de déploiement et la réglementation qui s'applique.
PUBLICATION PAR LES OPERATEURS DE LEURS OFFRES DE REFERENCE TECHNIQUES ET TARIFAIRES
FTTH
(
Définition:
Fiber To The Home
)
En application de la décision de l’ARCEP du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux de fibre optique (FttH) viennent de rendre publiques leurs offres d’accès à leurs réseaux.
La publication de ces offres rend effectif le démarrage par les opérateurs du déploiement mutualisé de la
fibre optique
(
Définition:
Il s'agit d'un câble qui permet de transporter des signaux sous forme lumineuse (par rayonnement...
)
jusqu’aux logements. Sur la base de ces offres, les opérateurs peuvent maintenant engager des discussions préalablement à la signature des accords de co-investissements.
En tout état de cause, ces discussions vont être progressives et concerner, dans un premier temps, un nombre limité de communes.
Le cadre règlementaire
La décision de l'ARCEP sur les modalités de l'accès aux services FTTH et à la mutualisation (publiée au Journal officiel du 17 janvier 2010)
La recommandation de l'ARCEP relative aux modalités de l'accès aux services FTTH (publiée le 23 décembre 2009)
Les textes applicables
L'article 109 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Les articles R9-2 à R9-4 du code des postes et des communications électroniques.
Les articles 24-1 à 24-3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la FAQ Fibre
