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DEPLOIEMENT DES RESEAUX EN FIBRE OPTIQUE ( Définition: Il s'agit d'un câble qui permet de transporter des signaux sous forme lumineuse (par rayonnement... ) DANS LES IMMEUBLES
L’ARCEP publie une nouvelle version de son guide pratique, ainsi qu'une nouvelle version de sa convention type définissant les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes en fibre optique ( Définition: Il s'agit d'un câble qui permet de transporter des signaux sous forme lumineuse (par rayonnement... ) entre les (co)propriétaires et l'opérateur qui réalise les travaux au sein de la (co)propriété.
Le guide pratique
La convention type
Le communiqué de presse
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la FAQ Fibre
Le cadre règlementaire
La décision de l'ARCEP sur les modalités de l'accès aux services FTTH et à la mutualisation (publiée au Journal officiel du 17 janvier 2010)
La recommandation de l'ARCEP relative aux modalités de l'accès aux services FTTH (publiée le 23 décembre 2009)
Les textes applicables
L'article 109 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Les articles R9-2 à R9-4 du code des postes et des communications électroniques.
Les articles 24-1 à 24-3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
La dernière date de mise à jour: 20/05/2011
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