J'ai perdu ou je me suis fait voler mon téléphone portable

Le vol ou la perte de mon téléphone mobile ne m'autorise pas à résilier par anticipation le contrat que j'ai signé avec un opérateur sans frais si la période minimum d'exécution du contrat n'est pas arrivée à son terme. Je dois continuer à payer normalement les factures de mon abonnement.

La DGCCRF   ( Définition: La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes es... )     rappelle dans sa fiche conso sur la « Téléphonie mobile » que : « Le vol ou la perte d'un terminal mobile n'ouvre pas droit à la résiliation anticipée du contrat et le consommateur doit continuer à s'acquitter du montant de son abonnement.

Je dois déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie les plus proche en indiquant les informations suivantes :

• le code d'identification de mon terminal mobile (code IMEI   ( Définition:
  C'est un nombre à 15 chiffres (divisé en quatre parties) qui identifie mon téléphone mobile.... )   )
• mes nom, prénom et adresse
• la marque du mobile
• mon numéro de téléphone
• la date présumée du vol

Le code IMEI   ( Définition: C'est un nombre à 15 chiffres (divisé en quatre parties) qui identifie mon téléphone mobile.... )     est inscrit sur l'emballage, sous ma batterie et s'affiche sur l’écran de mon mobile après avoir composé *#06#. Je pense à noter ce code au moment de l'achat.

Je communique le numéro IMEI   ( Définition:
C'est un nombre à 15 chiffres (divisé en quatre parties) qui identifie mon téléphone mobile.... )   du téléphone pour deux raisons

• le numéro IMEI   ( Définition:
  C'est un nombre à 15 chiffres (divisé en quatre parties) qui identifie mon téléphone mobile.... )   doit figurer sur le procès-verbal. Le procès verbal constituera un moyen de preuve du vol auprès de mon opérateur de téléphonie mobile
• il pourrait permettre d'identifier mon portable si celui-ci est retrouvé.

Je consulte le site Internet de mon opérateur afin de prendre connaissance des coordonnées des services à contacter en cas de vol de mon terminal.

J'adresse ensuite une copie du procès-verbal à mon opérateur de téléphonie mobile afin que celui-ci suspende ma ligne ce qui empêchera toute émission ou réception de communication à partir de mon téléphone mobile. Mon opérateur engagera également, dès réception du dépôt de plainte, la procédure de blocage du terminal. Il est très important de déclarer le vol de son téléphone à son opérateur, car le blocage du téléphone empêche son utilisation par le voleur, ce qui rend le vol inutile.

L'opérateur mobile est tenu d'inscrire dans une base de données les numéros IMEI   ( Définition: C'est un nombre à 15 chiffres (divisé en quatre parties) qui identifie mon téléphone mobile.... )   des terminaux volés à ses clients. A l'inverse, il est également tenu d'empêcher les terminaux dont le numéro IMEI   ( Définition: C'est un nombre à 15 chiffres (divisé en quatre parties) qui identifie mon téléphone mobile.... )   est dans cette base d'accéder à son réseau. Pour plus de détails, voir la décision n° 2005-0183 de l' ARCEP   ( Définition: L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée... )

Je pense à prendre contact avec le service des objets trouvés de ma commune.

Je consulte le site Internet  de mon opérateur afin de prendre connaissance des coordonnées des services à contacter en cas de perte de mon terminal.

Les démarches pour remplacer le téléphone mobile et / ou la carte SIM   ( Définition:
La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle identifie techniquement et individualise mon... )   :

Je peux engager des démarches auprès de mon opérateur de téléphonie mobile et de mon assureur :

• si je suis assuré contre le vol ou la perte de mon terminal mobile, je peux faire intervenir mon assurance de manière à en bénéficier dans les meilleurs délais
• j'interroge mon opérateur afin :
  > de prendre connaissance des solutions proposées par mon opérateur de téléphonie mobile pour changer de téléphone ou obtenir une nouvelle carte SIM   ( Définition:
  La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle identifie techniquement et individualise mon... )  
  ou
  > d'utiliser un terminal d'occasion déverrouillé (en demandant une nouvelle carte SIM   ( Définition:
  La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle identifie techniquement et individualise mon... )   à mon opérateur)

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