ATTENTION, depuis le 1er juillet, de nouveaux plafonds tarifaires sont en vigueur.
Les fiches tarifaires des opérateurs vont être mises à jour prochainement.
1. Quels sont les eurotarifs pratiqués par les opérateurs mobiles français métropolitains ? (Mise à jour le 30 juin 2009)
Pour connaître les tarifs de roaming des opérateurs mobiles français, vous pouvez vous reportez au tableau récapitulatif publié par l'ARCEP.
2. Quels sont les eurotarifs pratiqués par les opérateurs mobiles d'outre-mer ? (Mise à jour le 30 juin 2009)
Pour connaître les tarifs de roaming des opérateurs mobiles d'Outre-mer, vous pouvez vous reporter au tableau récapitulatif publié par l'ARCEP.
3. Quel est le contenu du règlement adopté le 27 juin 2007 par le Parlement et le Conseil européens et modifié par un nouveau règlement en juin 2009 ? (Mise à jour le 1er juillet 2009)
L’Union européenne a adopté en juin 2007 un règlement qui a imposé automatiquement une baisse importante du prix des tarifs d’appels mobiles vocaux émis ou reçus par un consommateur français en situation d’itinérance en Europe, à compter de la fin de l’été 2007, c’est à dire lorsqu’il voyage dans un pays de l’Union européenne et utilise son téléphone mobile français. Comme prévu dans le règlement, les plafonds tarifaires ont légèrement baissé à la fin de l’été 2008.
Ce règlement a aussi renforcé les obligations d’information des opérateurs vis-à-vis de leur client en matière de coût des services mobiles en situation d’itinérance au sein de l’Union européenne.
L’Union européenne a adopté le 18 juin 2009 un règlement qui prolonge le règlement initial et étend son champ d’application. À compter du 1er juillet 2009, de nouveaux plafonds sont en vigueur pour la voix et un plafond sur les SMS a été instauré. Les obligations d’informations tarifaires des opérateurs ont été renforcées : les consommateurs en situation d’itinérance doivent être informés des tarifs des appels, des tarifs des SMS et des tarifs d’utilisation de l’internet mobile.
4. Quels sont les tarifs qui sont régulés ? (Mise à jour le 30 juin 2009)
Ce sont les tarifs des appels reçus ou émis à l’aide de son téléphone mobile par un client d’un opérateur mobile français lorsqu’il séjourne hors de France dans l’un des 26 autres pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Depuis le 1er juillet 2009, la régulation est étendue aux SMS.
5. Quels sont les plafonds imposés par le nouveau règlement ?
Depuis le 1er juillet, les plafonds suivants sont en vigueur.
0,43 euro HT, soit environ 0,51 euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour un appel émis à destination d’un numéro fixe ou mobile de l’Union européenne lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’Union européenne. Ce tarif s’applique à la seconde, après un premier palier initial de 30 secondes.
0,19 euro HT, soit environ 0,23 euro TTC par minute : c'est le prix maximum par minute pour la réception d’un appel lorsque l’on séjourne dans un autre pays de l’union européenne. Ce tarif s’applique à la seconde dès la première seconde.
La régulation est étendue au SMS sous la forme d'un
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
SMS, plafonné à 0,11 euro HT , soit environ 0,13 euro TTC, par SMS.
6. Quelles sont les obligations d'informations tarifaires des opérateurs ?
Les opérateurs doivent envoyer des SMS rappelant à leurs clients les 3 principaux prix des appels en itinérance – prix d’un appel reçu, prix d’un appel local dans le pays visité et prix d’un appel vers la France – ainsi que les tarifs de SMS (depuis le 1er juillet 2009), lorsqu’ils arrivent dans un autre état membre de l’Union européenne. Ils doivent également rappeler l'existence du numéro gratuit 112 pour les appels d'urgence.
Les opérateurs sont aussi tenus de diffuser gratuitement sur demande du client une information tarifaire plus détaillée sur les tarifs d’appel vocaux vers d’autres destinations, de SMS, de MMS et de communication de données au moyen d’une messagerie vocale mobile ou par SMS.
7. Existe-t-il d'autres offres que l' "
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
" ?
Les opérateurs restent tout à fait libres d'offrir à leurs clients d'autres offres que l'
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
, tant que l'
eurotarif
(
Définition:
L'eurotarif est le tarif « plafond » que peuvent facturer les opérateurs de téléphonie mobil...
)
reste l'offre par défaut. De telles offres, par exemple des offres promotionnelles estivales peuvent s’appliquer dans tout ou partie de l’Union européenne, voire être étendues à des pays non-européens.
