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Je dois vérifier que mon domicile est dit « éligible ». C’est-à-dire que je peux accéder à internet en haut débit ou très haut débit avec l’ADSL (cuivre), le câble, la fibre optique, les solutions radio ou satellitaires.

Pour bénéficier de l’Internet haut débit, ma ligne téléphonique – ou celle qui sera construite si je n’en dispose pas encore – doit être éligible aux technologies DSL.

Si ma ligne ou ma future ligne téléphonique est éligible (ce qui est aujourd’hui le cas de la quasi-totalité des lignes en France), je dois aussi savoir quel est son niveau d’éligibilité. Ce niveau va déterminer les offres de services hauts débit auxquelles je peux prétendre. Ce niveau d’éligibilité peut dépendre :

Si je dispose déjà d’une ligne et donc d’un numéro de téléphone, je peux effectuer un test d’éligibilité théorique sur les sites Internet des fournisseurs d’accès ou sur les sites qui comparent les offres d’accès à l’Internet haut débit.

Si je n’ai pas encore de ligne, je peux facilement vérifier avec mon adresse postale le niveau d’éligibilité dont je suis susceptible de pouvoir bénéficier, en contactant les opérateurs ou les fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Attention, certains immeubles neufs ne proposent qu’un raccordement avec la fibre optique ; les offres DSL ne sont donc pas proposées par les opérateurs.

Je peux bénéficier de l’internet haut débit et des services associés (téléphone fixe, TV) par l’intermédiaire du réseau câblé. Attention, même si mon immeuble est raccordé au réseau câblé, ni le syndic ni les copropriétaires, ni l’opérateur du câble ne peuvent m’obliger à m’abonner à celui-ci.

Je dois m’assurer que mon logement est raccordé à ce réseau, ce qui peut être le cas en particulier s’il est situé dans une zone urbaine.

Pour effectuer cette vérification je peux interroger :

La fibre optique permet d’accéder à l’internet très haut débit grâce à une bande passante nettement supérieure aux technologies DSL

L’accès à la fibre optique pour les particuliers se développe progressivement. En milieu urbain, il est indispensable qu’au moins un opérateur puisse déployer son réseau de fibre optique jusqu’à l’intérieur des immeubles. Ceci nécessite, pour un opérateur, d’en informer le syndic, les propriétaires ou les copropriétaires, et d’obtenir une autorisation de déploiement du syndic, pour les travaux à effectuer dans les parties communes. Une convention est donc signée entre l’opérateur et la copropriété.

Une fois mon immeuble équipé et raccordé à un réseau de fibre optique, je peux choisir librement parmi les opérateurs qui me proposent des services très haut débit. Il suffit en effet à l’opérateur choisi de relier son réseau à celui de l’opérateur présent dans l’immeuble : c’est ce qu’on appelle la mutualisation.

Je peux vérifier si mon immeuble est équipé en fibre optique en interrogeant directement :

Je peux vérifier si des opérateurs proposent des services à très haut débit en fibre optique pour mon domicile en interrogeant directement les opérateurs ou fournisseurs d’accès internet ou en consultant leur site internet.

Même si mon immeuble est raccordé à la fibre optique, ni le syndic ni les copropriétaires, ni l’opérateur ne peuvent cependant m’obliger à m’abonner aux services proposés par ce réseau.

Plusieurs opérateurs proposent des offres haut ou très haut débit dite RTTH (Radio to the Home). Il s’agit d’offres utilisant des réseaux radio et ne nécessitant pas de raccordement filaire. L’accès à ces solutions est proposé par des opérateurs privés ou par des collectivités régionales ou locales qui disposent d’une licence. Pour savoir si j’ai accès à une offre de ce type, je peux interroger la mairie de ma commune ou celle de mon arrondissement, ainsi que les sites des opérateurs proposant ces offres.

Cette technologie permet de fournir l’accès Internet haut débit lorsqu’en raison de l’isolement ou de la configuration géographique, il n’existe pas de possibilité de connexion par réseau filaire (ADSL, fibre ou câble) ou radio terrestre. Ces accès sont proposés par des opérateurs privés. Pour savoir si j’ai accès à une offre de ce type, je peux interroger les sites des opérateurs proposant ces offres.

La composante « service téléphonique » du service universel donne droit pour tous à l’accès au réseau fixe de Orange, le prestataire de cette composante du service universel jusqu’en XXXX. Toute personne peut demander l’installation et le raccordement au réseau du prestataire. Le tarif est le même pour tous les raccordements à une ligne principale, quel que soit le lieu de résidence sur le territoire français. Pour les raccordements à une ligne secondaire, le tarif peut être différent en cas de difficultés exceptionnelles de construction. Enfin le tarif de l’abonnement est le même pour tous.

Cet accès au réseau fixe donne droit à un service téléphonique de qualité et à un accès à internet bas débit.