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Orange mène un programme de modernisation de ses réseaux. Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs et à l’Arcep son intention d’arrêter progressivement le réseau téléphonique « historique » dont Orange est propriétaire : le réseau téléphonique commuté (RTC). Les éléments d’information mis à disposition ci-après visent à répondre aux éventuelles interrogations des consommateurs, des entreprises et des collectivités territoriales.

L’arrêt du RTC ne signifie pas l’arrêt du service téléphonique fixe : celui-ci continuera d’être fourni sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP), sur cuivre ou fibre.
Les utilisateurs ayant migré vers le service téléphonique fourni par l’intermédiaire d’une box (voix sur IP) ne seront pas impactés par l’arrêt du RTC.
Des solutions sont disponibles ou sont en cours d’élaboration pour permettre la migration vers les réseaux de nouvelle génération de certains usages spéciaux développés sur RTC (alarmes, télésurveillance, etc.).
Les obligations du service universel s’imposent à l’opérateur qui en a la charge, quelle que soit la technologie utilisée pour le service téléphonique.
La date de fermeture définitive du RTC n’est aujourd’hui pas connue et sera annoncée ultérieurement par Orange.
Il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux accès RTC analogiques à partir du 15 novembre 2018 en métropole et à partir du 15 novembre 2020 en outre-mer ainsi que de nouveaux accès RTC numériques (T0 et T2) à partir du 15 novembre 2019 en métropole et à partir du 15 novembre 2021 en outre-mer.
Les utilisateurs du service téléphonique sur RTC pour une plaque géographique donnée, seront prévenus cinq ans à l’avance de la mise hors service du service téléphonique sur RTC.

Qu’est-ce que le RTC ?
Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est la technologie historique du service téléphonique fixe (avec le téléphone directement branché à la prise en « T »). En France, ce réseau a été déployé autour des années 80 par Orange (anciennement « France Télécom »). L’obligation imposée à Orange d’ouvrir son réseau à la concurrence a permis à d’autres opérateurs d’émerger et de fournir des services de téléphonie fixe.

Parallèlement à ce réseau historique, de nouveaux réseaux dits « convergents », sont apparus et fournissent aux abonnés de multiples services (voix, données, contenus audiovisuel, etc.) sur un même accès au réseau. Ces nouveaux réseaux convergents ne sont pas concernés par l’arrêt du RTC.

Pourquoi Orange arrête le RTC ?
Orange explique cet arrêt par la remise en cause de la pérennité de son réseau téléphonique historique d’ici quelques années. En effet, l’obsolescence des équipements et composants spécifiques à ce réseau et le désengagement progressif des équipementiers sur cette technologie vont engendrer des difficultés croissantes d’entretien du réseau. Le maintien de son exploitation pourrait se traduire par des risques importants de dysfonctionnements ou de coupures de service.

Est-ce-que mon service téléphonique fixe va s’arrêter ?
L’arrêt du RTC ne signifie pas l’arrêt du service téléphonique fixe : celui-ci continuera d’être fourni sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP).

Devrais-je modifier mes équipements pour bénéficier du service téléphonique sur le nouveau réseau ?
La mise hors service du service de téléphonie sur technologie RTC, qui interviendra au plus tôt en 2023, pour les premières plaques géographiques, amènera ses utilisateurs à souscrire à une offre de service téléphonique de type box auprès de l’opérateur de son choix.

Des terminaux équipés de cartes SIM sont également proposés par certains opérateurs pour les usages de téléphonie fixe. Ces solutions doivent permettre à l’utilisateur final de conserver la possibilité de portabilité de son numéro. Par ailleurs, une bonne couverture mobile est nécessaire pour une l’utilisation de ce type d’offre.

A certains endroits, des offres commerciales de type « 4G fixe », « THD Radio » ou « satellite » pourront également être proposées par des opérateurs. Ces offres permettent à l’utilisateur d’avoir accès notamment au service téléphonique par le biais d’une autre technologie.

NB : Les utilisateurs d’une box avec internet peuvent, dès à présent, souscrire une offre comprenant également le service téléphonique sur IP.

La qualité du service téléphonique est-elle équivalente sur les réseaux de nouvelle génération (en voix sur IP) et sur le RTC ?
Les études de l’observatoire des « Indicateurs de qualité du service de téléphonie fixe » de l’Arcep permettent d’établir que la qualité du service téléphonique en voix sur IP est équivalente ou supérieure à celle du service téléphonique sur le RTC.

Note de la qualité de parole de la téléphonie fixe au 1er semestre 2016

Source : Observatoire de la qualité du service de téléphonie fixe en France, 1er semestre 2016.

Pour plus d’information voir dans le glossaire « la qualité de la parole d’une communication ».

Le service universel va-t-il être maintenu ?
Le service universel téléphonique (raccordement et fourniture d’un service de téléphonie fixe) permet de faire bénéficier à tous, des services de téléphonie fixe à un prix modéré sur l’ensemble du territoire.

Les obligations à la charge de l’opérateur Orange, actuel prestataire du service universel, sont indépendantes de la technologie employée.

L’arrêt du RTC n’affaiblira pas ces obligations et ne se traduira pas par l’apparition de « zones blanches » d’accès au service de téléphonie fixe.

Pour plus de précision sur le service universel : Qu'est ce que le service universel ?

Devrais-je acheter de nouveaux équipements pour bénéficier des usages spéciaux (alarmes, système de télésurveillance, etc.) fonctionnant sur mon accès téléphonique RTC ?
Des solutions mobiles et/ou compatibles avec les réseaux de nouvelle génération ont déjà été développées pour la plupart des usages spéciaux initialement développés sur le réseau RTC. La Fédération Française des Télécoms (FFT – association regroupant la majorité des principaux opérateurs de télécommunication en France) a publié un livre blanc, élaboré en concertation avec les fédérations sectorielles, qui définit des recommandations facilitant la transition du RTC vers la voix sur IP (VoIP), en conservant et adaptant le parc installé des terminaux. Ce livre blanc est disponible ici : http://www.fftelecoms.org/articles/telephonie-fixe-fin-rtc-vers-tout-ip-livre-blanc-plaquette-pedagogique

Que se passera-t-il en cas de coupure d’électricité ?
L’une des particularités du réseau téléphonique commuté est qu’il permet à ses utilisateurs de bénéficier d’un maintien de l’alimentation électrique du terminal (téléphone, alarme, etc.), même en cas de panne sur le réseau d’électricité. Cependant il est à noter que parmi les utilisateurs «grand public» d’une ligne téléphonique RTC, une majorité d’entre eux sont équipés d’un téléphone branché sur une prise électrique. Aujourd’hui une coupure d’électricité prive déjà ces utilisateurs de leur ligne téléphonique.

Les réseaux de nouvelle génération ne permettent pas actuellement une telle télé-alimentation du terminal. Cependant des solutions techniques permettant d’assurer la continuité de l’alimentation du terminal peuvent exister (solution de type onduleur ou batteries).

Comment va se dérouler cet arrêt ?
Orange a prévu un déroulement de l’arrêt du RTC en deux étapes :
  • un arrêt de la production des nouveaux accès RTC
  • un arrêt technique des accès RTC existants

Date de la dernière mise à jour : 2 novembre 2018
Rédigé par Pierre - Le 26 / 04 / 2022