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Distribution des envois postaux

 

La distribution des envois postaux correspond à la remise des objets au destinataire final. Elle est normalement assurée à l’adresse indiquée par l’expéditeur, sous réserve de l’existence d’une installation de réception accessible et conforme aux normes en vigueur. Dans le cas contraire, les envois de correspondances sont, lorsque c’est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur si celui-ci est identifiable. D’autres modes de distribution tels que les points relais sont possibles lorsque cela est prévu par les CGV des opérateurs ou par voie contractuelle.

Tout envoi postal appartient à l’expéditeur aussi longtemps qu’il n’a pas été délivré au destinataire.

Les employés effectuant la distribution du courrier doivent être porteurs d’une carte professionnelle comportant une photographie mentionnant le nom de l’employé et celui du prestataire.

Dans le cas des envois faisant l’objet de formalités de distribution (tels que les envois recommandés), la remise donne lieu à la constitution d’une preuve de distribution comportant les nom et prénom de la personne ayant accepté l’envoi et sa signature (le destinataire ou son mandataire), la pièce justifiant son identité, la date de distribution, le numéro d’identification de l’envoi. Si la personne qui accepte l’envoi a précédemment justifié de son identité auprès du même employé, celui-ci peut remettre l’envoi sans nouvelle présentation d’une pièce d’identité en apposant sa signature pour en attester. En cas d’absence du destinataire, un avis est déposé par le prestataire pour indiquer que l’envoi postal est mis en instance pendant un délai de quinze jours ainsi que du lieu où cet envoi peut être retiré.

Dans le cas particulier du service universel fourni par La Poste, la distribution est assurée, sauf circonstances exceptionnelles, tous les jours ouvrables ; soit six jours par semaine.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 12 juillet 2017

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