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| Glossaire | DGCCRF

DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est un organisme public placé sous l’autorité du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi.
La DGCCRF exerce ses missions autour de trois actions :

La régulation concurrentielle des marchés
Elle assure un fonctionnement équilibré et transparent des marchés au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques;
– Elle lutte contre les ententes et les abus de position dominante;
– Elle veille à l’équilibre des relations commerciales entre professionnels;
– Elle lutte contre les contrefaçons.

La protection économique du consommateur
La DGCCRF fixe et fait respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales;
Elle contrôle la bonne utilisation des signes de valorisation des produits;
La Direction détecte et sanctionne les pratiques commerciales illicites et elle vérifie la bonne application des règles de publicité;
Elle suit et anticipe les évolutions des modes de consommation;
Elle informe les consommateurs sur leurs droits.

La sécurité du consommateur
La DGCCRF élabore et met en œuvre des plans de contrôle d’initiative nationale ou régionale;
– Elle réalise les contrôles répondant aux obligations communautaires;
– Elle intervient sur tous types de produits (alimentaires et non alimentaires), à tous les niveaux (production, importation, distribution), ainsi que – sur les prestations de services;
– Elle traite les alertes concernant les produits dangereux en les faisant retirer du marché.