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| Glossaire | Résiliation

Résiliation

Suppression pour l’avenir d’un contrat en raison de l’inexécution par l’une des parties au contrat de ses obligations. Néanmoins, les conditions générales d’abonnement aux services fournis par les opérateurs de communications électroniques peuvent prévoir d’autres motifs de résiliation du contrat soit à l’initiative du client de l’opérateur en cas notamment de déménagement où à l’initiative du fournisseur de services en raison notamment d’impayés. Il est indispensable de prendre connaissance des modalités de résiliation de la convention préalablement à sa conclusion effective.