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L’architecture d’un réseau d’accès en fibre optique et les zones de la régulation

 L’architecture d’un  réseau d’accès en fibre optique

Les réseaux d’accès en fibre optique sont structurés en trois segments définis à partir des quatre points remarquables qui forment leur extrémité.

Les réseaux d’accès en fibre optique (les boucles locales optiques) partent d’un nœud de raccordement d’abonné (NRO) : similaire à l’ancien « central téléphonique » ou « nœud de raccordement des abonnées » (NRA) du réseau en cuivre, il s’agit d’un local où sont installés les équipements actifs à partir desquels les fournisseurs d’accès à internet (FAI) (ou opérateurs commerciaux) opèrent les accès de leurs abonnés. A l’autre extrémité, dans votre logement, se trouve la prise terminale optique (PTO) : petit boîtier généralement posé en bas d’un mur ou à proximité d’une armoire technique, elle marque la fin du réseau en fibre optique comme la « prise en T » marque la fin du réseau en cuivre ; il s’agit de la prise où vous pourrez raccorder votre boxe internet.

Entre ces deux points extrêmes se trouve le point de branchement optique (PBO) : ce point, analogue au point de concentration (PC) du réseau en cuivre, marque la limite du réseau qui doit être déployé préalablement à la commercialisation ; il permettra de desservir quelques logements et est généralement situé « sur le palier » dans les immeubles et sur la voie publique à proximité dans les autres cas. La pose du PTO et son raccordement au PBO sont réalisés une fois pour toute lors de la première commande d’un accès internet en fibre optique pour un logement qui n’est pas encore raccordé au réseau : on appelle cette opération et le segment du réseau correspondant le raccordement final. Une fois le raccordement final effectué, le logement est dit raccordé à la fibre optique.

Avant de pouvoir effectuer le raccordement final, il est nécessaire que votre logement soit éligible à la fibre optique chez l’opérateur auprès de qui vous souhaitez commander un accès internet en fibre optique, c’est-à-dire qu’il doit exister une ligne fonctionnelle entre le NRO de l’opérateur et le PBO le plus proche. Dans un but d’efficacité économique et pour que chacun puisse avoir accès à la fibre optique, le cadre de régulation français cherche à éviter que chaque FAI doive déployer tout le réseau de boucle locale optique entre ses NRO et les PBO. Une partie de celle-ci, la plus coûteuse, va être mutualisée entre les opérateurs, et on nomme point de mutualisation la séparation entre la partie non-mutualisée et la partie mutualisée. Chaque opérateur doit déployer (ou louer) son réseau entre ses NRO et les points de mutualisation, tandis qu’un opérateur nommé opérateur d’infrastructure va déployer le réseau entre le point de mutualisation et tous les PBO de la zone arrière de ce point de mutualisation. Tout fournisseur d’accès le souhaitant doit pouvoir raccorder son réseau à un point de mutualisation donné et obtenir ainsi accès aux lignes situées en aval.

Les zones de la régulation

Cette architecture est commune à tout le territoire français, mais les points de mutualisation peuvent être plus ou moins proches des NRO et plus ou moins éloignés des PBO en fonction de la densité de la zone considérée.

  • Comment les zones sont-elles définies ?

L’Arcep a défini une liste de 106 communes appartenant aux zones très denses, disponible ici : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/annexes-2013-1475-liste-communes-ztd.pdf. Attention, le code affiché pour chaque commune est le code géographique attribué par l’INSEE et non le code postal. Les communes qui n’appartiennent pas à cette liste constituent par définition les zones moins denses.

Au sein des zones très denses, l’Arcep a défini des poches de basse densité à partir des îlots IRIS de l’INSEE. Le plus simple pour savoir si l’on réside dans une poche de basse densité ou en-dehors est de consulter les cartes en ligne ici : https://www.arcep.fr/index.php?id=11126

Enfin, dans les zones moins denses, le déploiement de la fibre optique peut être d’initiative privée ou publique : on parlera ainsi des zones moins denses d’initiative privée et des zones moins denses d’initiative publique. Les zones ayant fait l’objet de manifestations d’intentions de la part d’opérateurs privés en 2011 lors de l’appel à manifestation des intentions d’investissements du gouvernement sont visibles en ligne : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/reponses-a-l-appel-a-manifestations-d-intentions-d-investissement

Attention, depuis, les opérateurs privés ont pu modifier leurs intentions d’investissement pour prendre en compte de nouvelles communes : consultez votre mairie pour avoir la dernière information à jour !

  • Qu’est-ce qui change en fonction des zones ?

Dans les 106 communes appartenant aux zones très denses, le point de mutualisation est placé à l’intérieur des immeubles, dans les parties communes (souvent au sous-sol), sauf pour les immeubles de moins de 12 locaux (logements et locaux professionnels) non accessibles par une galerie visitable (telle que les égouts à Paris) et sauf dans les poches de basse densité.

Dans tous les autres cas, le point de mutualisation est placé à l’extérieur des propriétés privées, sur la voie publique, et dessert un certain nombre de petits immeubles ou de maisons :

  • dans les zones très denses, en dehors des poches de basse densité, les immeubles qui n’ont pas de PM intérieur doivent être desservis par un point de mutualisation extérieur regroupant au moins 100 lignes ;
  • pour les poches de basse densité des zones très denses et dans les communes appartenant aux zones moins denses, le point de mutualisation extérieur doit être placé de telle sorte à donner accès à au moins 300 lignes en fibre optique.

En zones moins denses d’initiative privée, au moins un opérateur a manifesté son intention de déployer un réseau en fibre optique jusqu’à votre logement. S’il a concrétisé cette intention en signant une convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) avec votre commune, vous pouvez demander des informations auprès de celle-ci pour en savoir plus sur le calendrier de déploiement envisagé.

En zones moins denses d’initiative publique, le déploiement des réseaux çà très haut débit relève d’un réseau d’initiative public (RIP), dont le pilotage est assuré par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités (région, départements, EPCI, communes). Tournez-vous vers votre commune pour savoir si le déploiement de la fibre est prévu à plus ou moins brève échéance ; si un marché public a été attribué pour la construction du réseau, le contrat de délégation de service public (DSP) devrait détailler le calendrier et le zonage des travaux prévus.

 

Date de la dernière mise à jour : 16 octobre 2017

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