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Le démarchage téléphonique : vous êtes sur-sollicités par du démarchage commercial

Bloctel

Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, un service gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics au 1er juin 2016, afin de protéger l’utilisateur du démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr et enregistrer jusqu’à huit numéros de téléphone fixe et/ou mobile pour lesquels vous ne souhaitez pas être contacté pour démarchage.

Il est alors interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un numéro inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours ;
  • pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : les appels émanant d’un service public, d’instituts d’études et de sondage et d’associations à but non lucratif ;
  • si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

A l’issue de votre inscription, un récépissé vous est adressé vous précisant la date à laquelle elle sera effective (30 jours maximum à réception du récépissé).

L’inscription sur la liste d’opposition est enregistrée pour une durée de trois ans, renouvelable sur demande.

Vous trouverez les informations nécessaires et pourrez procéder à votre inscription sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/ou par voie postale.

Les listes anti-prospection

En complément des services proposés par « Bloctel », différentes listes d’opposition gérées par les opérateurs existent (articles L34 ; R10 et suivants du code des postes et des communications électroniques) :

  • la liste « rouge » : permet à une personne que son nom, adresse et numéro de téléphone fixe ne soient pas publiées dans les annuaires papier ou électronique ;la liste « anti-prospection » : toute personne physique peut s’opposer à ce que son nom, adresse et numéros de téléphone fixe ou mobile publiés dans les annuaires soient utilisées à des fins de prospection.

Pour figurer dans ces listes, le consommateur doit contacter son opérateur ou le faire directement au sein de son espace client.

D’autres listes anti-prospection existent. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée de la CNIL

 

 

 

 

Date de la dernière mise à jour : 16 octobre 2017

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