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Le haut débit en général

1. Quels sont les différents types d’accès à l’Internet haut et très haut débit ?

Plusieurs technologies filaires permettent l’accès à l’Internet haut et très haut débit :

• les technologies xDSL : ADSL, ADSL2+, Re- ADSL, VDSL, SDSL, VDSL2 etc. (pour la couverture ADSL en France voir question 8) qui utilisent la paire de cuivre téléphonique (voir question 2) ;
• les réseaux câblés : environ 8,7 millions de prises éligibles au très haut débit sont disponibles en France. Elles sont réparties dans 1 100 communes et couvrent potentiellement près de 26 % des logements du territoire ;
• la fibre optique pour les utilisateurs qui ont besoin de débits très élevés, comme les grandes entreprises, ou pour les clients résidentiels qui ont des usages consommateurs de bande passante.

Les technologies sans fil permettent aussi de fournir un accès haut débit à l’internet :

• le satellite, particulièrement adapté dans les zones isolées ;
• la boucle locale radio (BLR), avec notamment le WIMAX, permettant de raccorder des abonnés fixes, équipés d’une antenne, par la voie hertzienne ;
• les réseaux locaux radioélectriques (RLAN-Wi-fi) ;
• et enfin, l’Internet mobile (4G/LTE).

2. Qu’est ce que l’ADSL ?

L’ADSL est une technologie de transport de la famille des technologies xDSL. Les technologies xDSL utilisent la boucle locale cuivre, c’est-à-dire la paire téléphonique torsadée. Elles permettent d’atteindre des débits importants, asymétriques (ReADSL/ADSL/ ADSL2+, VDSL2…) ou symétriques (SDSL…). Ceux-ci dépendent de la technologie utilisée, mais surtout de la longueur de la paire de cuivre.

Pour établir une connexion DSL, il faut à la fois un équipement chez l’abonné (le modem ou la « box »), et un équipement au niveau du central téléphonique, le DSLAM . Les technologies ADSL (et ADSL2+, VDSL2 et Re- ADSL) utilisent les fréquences hautes de la paire de cuivre raccordant l’abonné au réseau téléphonique commuté. Les fréquences basses peuvent être utilisées par la voix sur le réseau téléphonique commuté, ce qui permet d’accéder à Internet et de téléphoner en même temps.

3. Qu’est ce que VDSL2 ?

Le VDSL2 est une technologie applicable aux lignes de cuivre permettant d’augmenter de façon significative le débit par rapport à l’ADSL2+ et de proposer, dans certaines conditions, du très haut débit à l’utilisateur final. Les opérateurs peuvent commercialiser des offres VDSL2 sur l’ensemble des lignes de la boucle locale de cuivre depuis le 27 octobre 2014. L’utilisation de cette technologie sur le territoire au niveau des NRA ne profite cependant pas à l’ensemble des clients finals. En effet, le VDSL2 permet d’augmenter les débits uniquement sur les lignes de cuivre les plus courtes (environ 1 km), c’est-à-dire sur les lignes qui bénéficiaient déjà de débits importants avec l’ADSL2+ (plus de 12 Mbit/s en règle générale). Pour les lignes de longueur supérieure, les performances du VDSL2 deviennent rapidement équivalentes à celles fournies par l’ADSL2+.

 

 

Outre les contraintes physiques inhérentes à cette technologie et au support de cuivre qui limitent l’éligibilité technique du VDSL2, deux conditions sont nécessaires pour profiter de cette technologie :

• La ligne doit être « couverte » en VDSL2, c’est-à-dire que le NRA auquel elle est rattachée doit être équipé d’un DSLAM compatible VDSL2. Fin 2014, plus de 91 % des lignes du territoire étaient couvertes par cette technologie.
• L’abonné doit migrer vers une offre VDSL2 et disposer d’une box compatible. Sur ce point, il convient de noter que les processus pour changer de box peuvent différer d’un opérateur à l’autre.

4. Quels sont les débits permis par les différentes technologies ?

Le bas débit correspond aux offres d’accès par le réseau téléphonique commuté. Il offre un débit maximal de transfert de 128 kbit/s. Au-delà, la notion de haut débit n’a pas de définition stabilisée, ni du point de vue réglementaire, ni du point de vue commercial. Le tableau ci-dessous récapitule les débits théoriques disponibles pour chaque technologie :

Technologie	Débit descendant / montant	Limites techniques
Réseau téléphonique classique	128 kbit/s	Modem V90 57,6 kbit/s
ADSL/ADSL2+/Re- ADSL/VDSL2	théoriquement jusqu’à 100 Mbit/s sur la voie descendante Jusqu’à 40 Mbit/s en voie montante	Distance abonné / central < 5 km
SDSL	Débits symétriques jusqu’à 8 Mbit/s	Distance abonné / central < 5 km
Fibre	De 100Mbit/s à plusieurs Gbit/s en fonction de la clientèle visée.
Câble	Jusqu’à 400 Mbit/s en voie descendante	Bande passante partagée entre plusieurs utilisateurs (pas de débit garanti)
Satellite	Quelques Mbit/s en voie descendante, voie montante par le RTC ou par canal satellitaire	Bande passage partagée, voie de retour à faible débit, mais le bidirectionnel (satellite dans les deux sens) se développe
Wi-Fi	11 Mbit/s symétriques partagés entre les utilisateurs sur un hotspot	La bande à 5 Ghz permet des débits allantjusqu’à 54 Mbit/S
Boucle locale radio	Jusqu’à x fois 8 Mbit/s dans les deux sens (dans la limite de 155 Mbit/s)	L’antenne client doit être en vue directe de la station de base, des interruptions possibles (grues, constructions)
GSM(WAP)	Jusqu’à 9,6 kbit/s	Capacité de transmission data des canaux voix GSM
GPRS	Quelques dizaines de kbit/s	Bande partagée avec tous les utilisateurs de GSM
UMTS	Quelques centaines de kbit/s	Bande partagée entre plusieurs utilisateurs
Courants porteurs en ligne	4 à 45 Mbits en débits symétriques

 

5. Techniquement, l’ADSL peut-il fonctionner partout ?

Depuis 2000, le DSL s’est développé sur la base du réseau téléphonique commuté existant : il faut en effet d’abord que le central téléphonique ou répartiteur dont dépend la ligne ait été équipé en xDSL par des opérateurs alternatifs ayant recours au dégroupage ou par Orange.

Il faut ensuite que la ligne permette techniquement de fournir un accès ADSL performant, ce qui n’est pas le cas sur toutes les lignes, le signal s’affaiblissant en effet en fonction de la distance entre l’abonné et le central. Les performances du xDSL varient selon la longueur de la ligne, ou plus précisément selon la longueur et le diamètre de la paire de cuivre.

Il faut également que la ligne ne supporte aucun équipement actif entre le central téléphonique et le logement de l’abonné (voir question 6).

La couverture totale du territoire n’a pu être immédiate car elle a nécessité d’importants investissements et travaux. Fin 2014, Orange la totalité de des centraux téléphoniques (appelés aussi répartiteurs ou NRA, pour Nœud de Raccordement d’Abonnés) sont équipés en xDSL. Plus de 99,5 % des lignes de cuivre sont éligibles à un service haut débit via une technologie xDSL.

Il reste en effet des lignes trop longues pour être desservies par l’ADSL, pour lesquelles des solutions alternatives peuvent exister : le Wi-Fi, la BLR (avec en particulier le WIMAX), les courants porteurs en ligne (CPL) et le satellite.

 

6. Que faire si ma ligne est multiplexée ?

Les multiplexeurs sont des équipements permettant de regrouper plusieurs lignes sur une seul ligne de cuivre. L’existence de multiplexeurs est due à deux principales raisons :

• au moment du déploiement historique du réseau téléphonique, Orange a parfois installé des multiplexeurs dans des zones les plus isolées pour limiter les coûts de déploiement ;
• lorsque les ressources de transmission nécessaires à la desserte d’un nouvel abonné sont saturées, Orange est exceptionnellement amené à multiplexer une ligne pour satisfaire immédiatement à la demande de raccordement au service téléphonique de ce nouvel abonné.

Il est à noter que les lignes multiplexées sont inéligibles au haut débit. Néanmoins, en enlevant la ligne du multiplexeur pour bénéficier d’une continuité métallique du central au logement, elle peut être rendue éligible au DSL, à condition qu’elle ne soit pas trop longue. En cas de ligne téléphonique inéligible à cause d’un multiplexeur, il faut s’adresser à Orange qui étudie alors le cas, et procède, ou non, aux travaux nécessaires. Une telle opération, qui s’avère coûteuse, n’est pas systématique, Orange restant libre de décider s’il peut faire droit à une telle demande d’un abonné. La qualification d’une ligne pour le haut débit n’est en effet pas une obligation, le service universel ne portant que sur la fourniture du service téléphonique.

7. Faut-il conserver son abonnement téléphonique classique pour bénéficier de l’ADSL ?

Non. Des offres ADSL sans abonnement téléphonique sont disponibles depuis mi 2006 partout en France. Il existe ainsi deux principaux types d’offres haut débit sur le marché de détail :

•  les offres avec abonnement au réseau téléphonique commuté (dégroupage partiel ou offres en zones non dégroupées avec conservation de l’abonnement RTC). Le client conserve dans ce cas un abonnement téléphonique soit chez Orange soit chez un opérateur alternatif proposant une offre de revente de l’abonnement téléphonique commuté fondé sur l’offre dite de « vente en gros de l’abonnement”.
• les offres sans abonnement au réseau téléphonique commuté (dégroupage total ou offres en zones non dégroupées dites d’ « ADSL nu «). Dans ce cas, le client ne possède plus d’abonnement au réseau téléphonique commuté.

8. Est-il possible de commander un accès haut débit sans abonnement téléphonique classique sans disposer au préalable d’une ligne téléphonique ?

Les offres d’accès au haut débit avec ou sans abonnement téléphonique classique ne sont pas réservées aux seules lignes supportant déjà un abonnement téléphonique. Toutefois, lorsque le client potentiel ne dispose pas au préalable d’une ligne téléphonique classique et qu’il n’existe pas à son adresse de ligne raccordable au réseau cuivre d’Orange sans déplacement de technicien à son domicile, une construction de ligne est nécessaire.

A la demande de l’ARCEP et des principaux opérateurs alternatifs, Orange a mis en place un processus permettant de rendre opérationnel la construction de ligne pour le dégroupage et l’ADSL nu. Désormais les opérateurs alternatifs peuvent utiliser ce processus pour fournir des accès haut débit à leurs clients potentiels qui ne disposent pas de ligne téléphonique classique. Toutefois, comme pour le déploiement géographique, les opérateurs alternatifs peuvent choisir pour des raisons qui relèvent de leur stratégie de ne pas réaliser de construction de lignes et donc de ne pas fournir d’accès haut débit aux clients potentiels ne disposant pas au préalable d’une ligne téléphonique.

9. Quelles sont les conséquences d’un désabonnement au service téléphonique classique commuté, en particulier chez France Telecom, si je suis par ailleurs abonné à un opérateur alternatif pour le haut débit ?

La résiliation de votre abonnement téléphonique classique commuté entraîne automatiquement la résiliation de votre service haut débit en cas d’offre nécessitant le maintien de l’abonnement téléphonique classique commuté.

10. Que se passe t-il en cas de déménagement ?

Pour information, il existe sur le marché de gros des procédures qui permettent aux opérateurs (Orange et alternatifs) de prendre en charge les différents cas de figure qui peuvent se présenter pour le client final lors d’un déménagement. En cas de déménagement dans une maison neuve individuelle, il existe un processus permettant à tout bâtisseur individuel de raccorder sa maison au réseau téléphonique avant son emménagement. Les déposants de permis de construire reçoivent un mois après le dépôt un courrier pour les informer des modalités concernant ce processus (cf. fiche Déménagement : que faire pour avoir un accès à internet dans mon nouveau logement).

11. Quel rôle les collectivités territoriales peuvent-elles jouer ?

Lorsque l’initiative privée est insuffisante, les collectivités peuvent exercer une activité de fournisseur de service, commercialisant alors elles-mêmes des prestations de communications électroniques sur le marché de détail aux clients finals (l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales). Les collectivités disposent ainsi de quatre modalités d’intervention possibles :

• établir sur leur territoire des infrastructures et les mettre à disposition du marché local (il s’agit alors d’infrastructures passives telles que des tranchées, des pylônes, des fourreaux ou des fibres) ;
• établir sur leur territoire des réseaux de communications électroniques comprenant à la fois des infrastructures passives et des équipements actifs (il s’agit notamment des antennes, des routeurs ou des équipements de transmission) et les mettre à disposition du marché local ;
• opérer sur leur territoire des réseaux de communications électroniques ; la collectivité opère le réseau qu’elle a dans la plupart des cas préalablement financé ; cette compétence peut être déléguée par affermage ou concession (la fourniture de services sur le marché de détail, auprès des ménages et des entreprises, est ici exclue) ;
• fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals.

Début 2015, 421 collectivités avaient mis en œuvre les projets de réseaux haut et très haut débit, pour un montant d’environ 8 milliards d’euros d’investissements, tant publics que privés. Parmi ces projets, 154 réseaux d’initiative publique couvrant chacun un territoire de plus de 60 000 habitants, avaient été engagés.

12. Orange est-elle obligée de fournir l’ADSL ?

Seul le téléphone par le réseau commuté – qui permet l’accès à Internet bas débit – fait partie du service universel ; l’accès Internet haut débit en est exclu. Il n’y a donc pas d’obligation à fournir l’ADSL pour Orange. En particulier, Orange n’est pas obligé d’« améliorer » une paire de cuivre pour un abonné qui ne pourrait pas avoir l’ADSL, en particulier en cas de ligne trop longue ou de ligne multiplexée. Toutefois, Orange a lancé, de sa propre initiative, un plan de neutralisation des gros multiplexeurs afin de rendre éligibles les lignes qui ne l’étaient pas à cause de ces équipements.

13. Quelles sont les obligations imposées par l’ARCEP à France Télécom sur le marché de l’ADSL ?

Orange possède et contrôle un réseau de boucle locale extrêmement capillaire, mis en place historiquement pour la téléphonique commutée et couvrant l’intégralité du territoire français.

Orange possède ainsi la totalité des paires de cuivre reliant les abonnés finals aux répartiteurs : ce réseau ne peut pas être intégralement répliqué par un autre opérateur et est considéré comme une infrastructure essentielle.

Pour pouvoir proposer des offres haut débit sur le marché de détail, les opérateurs alternatifs doivent donc utiliser en partie le réseau de Orange, a minima la partie « paire de cuivre » reliant l’abonné à son répartiteur.

De ce fait, les analyses de marché menées par l’Autorité ont conclu à la nécessité d’imposer à Orange de donner l’accès à son réseau à ses concurrents, à la fois au niveau local, à travers le dégroupage, et au niveau régional, à travers les offres d’accès large bande livrées au niveau régional, dites parfois offres “bitstream” : ces deux offres de gros sont complémentaires et permettent aux opérateurs concurrents de Orange de proposer des offres de détail d’accès à haut débit sur l’ensemble du territoire national.

Ces décisions d’analyse des marchés détaillent, entre autres, les modalités selon lesquelles cet accès doit être fourni par Orange, en termes tarifaire, technique et opérationnel. Elles imposent notamment, pour chacun des deux marchés, que Orange publie les conditions de fourniture des offres de gros correspondantes dans une offre de référence, que l’ARCEP aura le pouvoir de modifier lorsque cela est justifié.

Date de la dernière mise à jour : 24 novembre 2015

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