1. Puis-je installer un réseau Wifi librement ?
Oui, l’installation d’un réseau Wifi dans les bandes ouvertes à cet effet (voir question suivante) est libre.
Toutefois, tous les réseaux Wi-Fi doivent respecter les conditions techniques d’utilisation des fréquences des bandes 2,4 GHz et 5 GHz, notamment de puissance d’émission (p.i.r.e).
Ces conditions sont définies par l’Autorité dans les décisions de conditions techniques d’utilisation des fréquences disponibles en téléchargement sur le site de l’ARCEP. Ces règles de limitation de puissance ont pour objet de permettre la coexistence des différents réseaux radioélectriques de faible puissance.
Par ailleurs, si l’activité envisagée entre dans le cadre d’une activité d’opérateurs, elle doit être déclarée à l’ARCEP.
2. Quelles bandes de fréquences est-il possible d’utiliser pour un réseau WiFi ?
Les bandes de fréquences ouvertes pour des usages WiFi sont les bandes de fréquences mobiles 2400-2483, 5 MHz (en intérieur et en extérieur), 5150-5350 MHz (en intérieur uniquement) et 5470-5725 MHz (en intérieur et en extérieur) dans les conditions d’utilisation des fréquences précisées par dans les décisions de l’Autorité et portant notamment sur le respect des limitations de p.i.r.e :
- Limitation de Pire sur la bande 2,4 GHz
- Limitations de Pire sur la bande des 5 GHz
Ces bandes de fréquences sont disponibles en émission et en diffusion, pour des liens point à point ou point à multipoint. La bande 5725-5875 MHz n’est pas ouverte en Europe pour des applications de télécommunications civiles contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
3. Qu’est-ce que la P.i.r.e ?
La P.i.r.e est la puissance isotrope rayonnée équivalente d’une antenne. Elle est exprimée en Watt. Elle est égale au produit de la puissance fournie à l’antenne d’émission par le gain de l’antenne.
4. Puis-je utiliser une antenne directive sur les bandes 2,4 GHz et 5 GHz ?
L’utilisation d’une antenne directive sur ces bandes est possible dans le strict respect des limitations de P.i.r.e.
En ce sens, leur utilisation ne permettra pas d’augmenter considérablement la portée de l’antenne dans une direction privilégiée car elle excéderait rapidement les limitations de P.i.r.e fixées au niveau européen.
En revanche, l’utilisation d’antennes directives peut avoir un intérêt, par rapport à une antenne omnidirectionnelle, pour réceptionner un signal faible sur une installation fixe, en améliorant le rapport signal à bruit.
5. En métropole, quels sont les canaux disponibles pour des applications Wifi ?
- Dans la bande 2,4 GHz : Les canaux utilisables sont les canaux 1 à 13. La limitation de puissance isotrope rayonnée équivalente autorisée est de 100 mW dans les canaux 1 à 9 et de 10 mW dans les canaux 10 à 13.
- Dans les bandes des 5 GHz (5150-5350 MHz, ouverte uniquement en usages indoor et 5470-5725 MHz) : aucune canalisation n’est prévue au niveau européen, dans le respect des principes de neutralité technologique. Cependant, la norme harmonisée de l’ETSI 301 893 définit, dans la bande 5,4-5,7 GHz, 19 porteuses espacées de 20 MHz, ainsi qu’un masque d’émission permettant d’utiliser des canaux de largeur maximale de 20 MHz. Ainsi, 19 canaux de 20 MHz sont en pratique utilisables dans la bande de fréquences des 5,4-5,7 GHz.
A titre indicatif, l’ARCEP rappelle que l’utilisation de canaux indépendants doit être privilégiée afin d’éviter des recouvrements.
6. Mon réseau Wifi est-il garanti contre les brouillages ? Puis-je déposer une plainte en brouillage ?
Une plainte en brouillage pourra être déposée si l’utilisation qui brouille ne respecte pas la réglementation. Cette réglementation correspond aux limites de puissance émises et aux normes harmonisées auxquelles doivent répondre les utilisations.
Si cette réglementation n’est pas respectée, la demande de plainte en brouillage doit être déposée auprès du département de la direction technique et du contrôle du spectre de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr), organisme national chargé du contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques.
La procédure est la suivante :
- Contact avec l’ANFR une fiche de demande d’instruction de brouillage à l’ANFR.
- Transmission de la fiche à l’ANFR, avec une copie pour l’ARCEP (contact)
> par télécopie : au 01 45 18 73 09
> ou par mail : bcn@anfr.fr
> ou par courrier : ANFR
Bureau Centralisateur National
78, avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort Cedex
7. Je souhaiterais connaître la liste des hotspots en France.
L’Autorité ne dispose pas de cette information. Seuls les opérateurs de réseau ouvert au public se déclarent auprès de l’Autorité. Une liste des opérateurs déclarés est disponible sur notre site.
Date de la dernière mise à jour : 25 février 2010
Rédigé par Pierre - Le 26 / 04 / 2022