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Le 15 décembre 2005, l’ARCEP, qui gère le plan national de numérotation, a mis sur le marché une nouvelle famille de numéros du type 09ABPQMCDU pour remplacer les numéros de la forme 087BPQMCDU qui doivent, en vertu de la décision de l’Autorité (décision n° 05-1085) disparaître le 15 décembre 2008.
Il s’agit aussi de rendre les tarifs de ces numéros plus lisibles, notamment en permettant qu’ils ne soient plus confondus avec les numéros surtaxés et libre appel qui, eux, restent en 08 (080, 081, 082, 0836, 0884 et 089).
Ces numéros en 09 sont utilisés principalement pour les offres de téléphonie sur IP, autrement dit pour les » box » en dégroupage partiel ou total. Il n’est toutefois pas impossible d’envisager de voir apparaître des numéros de ce type dans des offres de téléphonie classique (en mode circuit).
Les numéros en 09 ne sont pas surtaxés.
Depuis l’adoption des lois « Chatel » et de Modernisation de l’économie, ils sont d’ailleurs clairement identifiés comme numéros permettant d’accéder gratuitement aux services après vente des opérateurs et des fournisseurs d’accès à internet.
La décision de l’Autorité (décision° 08-0512) du 6 mai 2008 précise en effet : « A compter de cette date, les services après-vente des opérateurs et des FAI devront donc utiliser l’un des numéros suivants :
L’immense majorité de ces numéros est joignable pour le prix d’une communication locale quelle que soit l’implantation géographique de l’appelant sur un territoire donné (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion). Un exemple : un abonné de Dunkerque peut appeler un abonné de Bastia disposant d’un numéro commençant par 09 pour le prix d’une communication locale. Pour les offres d’abondance (forfaits illimités), les appels depuis ces numéros sont compris dans le forfait et utilisables sans limitation de durée et de nombre d’appels au même titre que les numéros géographiques (numéros commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05).
Contrairement aux numéros géographiques qui sont associés de manière définitive à une zone géographique parfois assez réduite en taille, empêchant ainsi toute conservation du numéro lors d’un déménagement hors de ladite zone de numérotation élémentaire (appelée aussi ZNE), les numéros non géographiques en 09 peuvent être conservés lors d’un déménagement n’importe où sur un territoire donné.
Date de la dernière mise à jour : 25 février 2010