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Arrêt du RTC et transition vers les réseaux téléphoniques de nouvelle génération

 

Sommaire :

Qu’est-ce que le RTC ?

Pourquoi Orange arrête le RTC ?

Est-ce-que mon service téléphonique fixe va s’arrêter ?

Devrais-je modifier mes équipements pour bénéficier du service téléphonique sur le nouveau réseau ?

La qualité du service téléphonique est-elle équivalente sur les réseaux de nouvelle génération (en voix sur IP) et sur le RTC ?

Le service universel va-t-il être maintenu ?

Devrais-je acheter de nouveaux équipements pour bénéficier des usages spéciaux (alarmes, système de télésurveillance etc.) fonctionnant sur mon accès téléphonique RTC ?

Que se passera-t-il en cas de coupure d’électricité ?

Comment va se dérouler cet arrêt ?

Quel est le rôle de l’Arcep dans ce processus ?

Le projet d’arrêt du RTC implique-t-il l’extinction du réseau cuivre ?

Les dates indiquées par orange ne concernent pas les DROM, pourquoi ?

Les dates indiquées par orange ne concernent pas les accès primaires, pourquoi ?

Orange mène un programme de modernisation de ses réseaux. Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs et à l’Arcep son intention d’arrêter progressivement le réseau téléphonique « historique » dont Orange est propriétaire : le réseau téléphonique commuté (RTC). Les éléments d’information mis à disposition ci-après visent à répondre aux éventuelles interrogations des citoyens, des entreprises et des collectivités territoriales.

 

L’arrêt du RTC ne signifie pas l’arrêt du service téléphonique fixe : celui-ci continuera d’être fourni sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP), sur cuivre ou fibre.
Les utilisateurs ayant migré vers le service téléphonique fourni par l’intermédiaire d’une box (voix sur IP) ne seront pas impactés par l’arrêt du RTC.
Des solutions sont disponibles ou sont en cours d’élaboration pour permettre la migration vers les réseaux de nouvelle génération de certains usages spéciaux développés sur RTC (alarmes, télésurveillance, etc.).
Les obligations du service universel s’imposent à l’opérateur qui en a la charge, quelle que soit la technologie utilisée pour le service téléphonique.
La date de fermeture définitive du RTC n’est aujourd’hui pas connue et sera annoncée ultérieurement par Orange.
Il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux accès RTC analogiques à partir de fin 2018 et d’accès RTC numériques (T0 et T2) à partir de fin 2019.
Les utilisateurs du service téléphonique sur RTC pour une plaque géographique donnée, seront prévenus cinq ans à l’avance de la mise hors service du service téléphonique sur RTC.

 

Qu’est ce que le RTC ?

Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est le réseau téléphonique fixe historique (avec le téléphone directement branché à la prise en « T »). En France, ce réseau a été déployé autour des années 80 par Orange (ex France Télécom). L’obligation imposée à Orange d’ouvrir son réseau à la concurrence a permis à d’autres opérateurs d’émerger et de fournir des services de téléphonie fixe.

Parallèlement à ce réseau historique, de nouveaux réseaux dits « convergents », sont apparus et fournissent aux abonnés de multiples services (voix, données, contenus audiovisuel etc.) sur un même accès au réseau. Ces nouveaux réseaux convergents ne sont pas concernés par l’arrêt du RTC.

Pourquoi Orange arrête le RTC ?

Orange explique cet arrêt par la remise en cause de la pérennité de son réseau téléphonique historique d’ici quelques années. En effet, l’obsolescence des équipements et composants spécifiques à ce réseau et le désengagement progressif des équipementiers sur cette technologie vont engendrer des difficultés croissantes d’entretien du réseau. Le maintien de son exploitation pourrait se traduire par des risques importants de dysfonctionnements ou de coupures de service.

Est-ce-que mon service téléphonique fixe va s’arrêter ?

L’arrêt du RTC ne signifie pas l’arrêt du service téléphonique fixe : celui-ci continuera d’être fourni sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP).

Devrais-je modifier mes équipements pour bénéficier du service téléphonique sur le nouveau réseau ?

La mise hors service du service de téléphonie sur RTC, qui interviendra au plus tôt en 2022, pour la première plaque géographique, amènera ses utilisateurs à souscrire à une offre de service téléphonique de type box auprès de l’opérateur de son choix.

Des terminaux équipés de cartes SIM sont également proposés par certains opérateurs pour les usages de téléphonie fixe. Ces solutions doivent permettre à l’utilisateur final de conserver la possibilité de portabilité de son numéro. Par ailleurs, une bonne couverture mobile est nécessaire pour une l’utilisation de ce type d’offre.

NB : Les utilisateurs d’une Box avec internet peuvent, dès à présent, souscrire une offre comprenant également le service téléphonique sur IP.

La qualité du service téléphonique est-elle équivalente sur les réseaux de nouvelle génération (en voix sur IP) et sur le RTC ?

Les études de l’observatoire des « Indicateurs de qualité du service de téléphonie fixe » de l’Arcep permettent d’établir que la qualité du service téléphonique en voix sur IP est équivalente ou supérieure à celle du service téléphonique sur le RTC.

Note de la qualité de parole de la téléphonie fixe au 1er semestre 2016

Source : Observatoire de la qualité du service de téléphonie fixe en France, 1er semestre 2016.

Pour plus d’information voir dans le glossaire « la qualité de la parole d’une communication ».

 

Le service universel va-t-il être maintenu ?

Le service universel téléphonique (raccordement et fourniture d’un service de téléphonie fixe) permet de faire bénéficier à tous, des services de téléphonie fixe à un prix modéré sur l’ensemble du territoire.

Les obligations à la charge de l’opérateur Orange, actuel prestataire du service universel, sont indépendantes de la technologie employée.

L’arrêt du RTC n’affaiblira pas ces obligations et ne se traduira pas par l’apparition de « zones blanches » d’accès au service de téléphonie fixe.

Pour plus de précision sur le service universel : http://www.telecom-infoconso.fr/quest-ce-que-le-service-universel/

Devrais-je acheter de nouveaux équipements pour bénéficier des usages spéciaux (alarmes, système de télésurveillance etc.) fonctionnant sur mon accès téléphonique RTC  ?

Des solutions mobiles et/ou compatibles avec les réseaux de nouvelle génération ont déjà été développées pour la plupart des usages spéciaux initialement développés sur le réseau RTC. La Fédération Française des Télécoms (FFT – association des opérateurs de télécommunication en France) a publié un livre blanc, élaboré en concertation avec les fédérations sectorielles, qui définit des recommandations facilitant la transition du RTC vers la voix sur IP (VoIP), en conservant et adaptant le parc installé des terminaux. Ce livre blanc est disponible ici : http://www.fftelecoms.org/articles/telephonie-fixe-fin-rtc-vers-tout-ip-livre-blanc-plaquette-pedagogique

Que se passera-t-il en cas de coupure d’électricité ?

L’une des particularités du réseau téléphonique commuté est qu’il permet à ses utilisateurs de bénéficier d’un maintien de l’alimentation électrique du terminal (téléphone, alarme, etc.), même en cas de panne sur le réseau d’électricité. Cependant il est à noter que parmi les utilisateurs « grand public » d’une ligne téléphonique RTC, plus de 75% sont équipés d’un téléphone branché sur une prise électrique. Aujourd’hui une coupure d’électricité prive déjà ces utilisateurs de leur ligne téléphonique.

Les réseaux de nouvelle génération ne permettent pas actuellement une telle télé-alimentation du terminal.

Cependant des solutions techniques de type onduleur / batteries permettent d’assurer la continuité de l’alimentation électrique du terminal.

Comment va se dérouler cet arrêt ?

Orange a prévu un déroulement de l’arrêt du RTC en deux étapes :

  • un arrêt de la production des nouveaux accès RTC ;
  • un arrêt technique des accès RTC existants

 

 

 

Etape 1 : Arrêt de la production de nouveaux accès RTC : interruption de la fourniture de nouveaux accès

  • à partir du quatrième trimestre 2018 pour les lignes analogiques ;
  • à partir du quatrième trimestre 2019 pour les lignes numériques de base ;

En général, les utilisateurs « grand public » détiennent un accès analogique.

Lorsqu’elles en font une demande explicite, les entreprises peuvent souscrire un accès numérique.

A partir de l’arrêt de production, il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement sur le RTC.

L’arrêt de production sera simultané sur l’ensemble de la métropole.

Cas 1 : Madame X a souscrit un abonnement au service téléphonique sur le RTC en 2010. Même après l’arrêt de production, Madame X pourra continuer à utiliser le réseau téléphonique commuté pour son service téléphonique et cela même dans le cas d’un changement d’opérateur.

Cas 2 : Monsieur Y n’a pas d’accès au service téléphonique sur RTC. En 2020, il souhaite souscrire à un service téléphonique. Cette date est postérieure à l’arrêt de production fixé par Orange. Monsieur Y pourra uniquement souscrire à un service de téléphonie sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP) auprès de l’opérateur de son choix et plus sur le RTC.

 

Etape 2 : arrêt technique des accès RTC existants

L’arrêt technique du RTC consistera en la mise hors service des commutateurs du RTC et donc des services acheminés par ceux-ci (service téléphonique et usages spéciaux : alarmes, équipements de télésurveillance, etc.). Cette extinction progressive du réseau sera menée sur plusieurs années, selon un séquencement géographique par plaques.

Orange a l’obligation d’annoncer au moins cinq ans à l’avance l’arrêt technique pour chacune de ces plaques.

Quel est le rôle de l’Arcep dans ce processus ?

Le rôle de l’Arcep est de faciliter la transition technologique engagée par Orange.

L’Arcep veille à ce que lors de cette transition technologique, l’ensemble des utilisateurs finals puisse bénéficier d’un accompagnement adapté et à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs.

Ainsi l’Arcep a imposé dès 2014 à Orange de respecter un certain nombre de délais de préavis (décision n° 2014-1102 du 30 septembre 2014).

Le projet d’arrêt du RTC implique-t-il l’extinction du réseau cuivre ?

  • La technologie RTC utilise le réseau cuivre pour acheminer son trafic au même titre que les technologies xDSL.
  • L’arrêt du RTC n’implique pas l’extinction du réseau cuivre. Les services délivrés avec les technologies xDSL continueront de fonctionner comme la voix sur IP.

Les dates indiquées par Orange ne concernent pas les DROM, pourquoi ?

L’opérateur Orange indique que les DROM présentent des spécificités (conditions climatiques, risque de panne faible, ouverture tardive de la voix sur IP sur le marché de détail, etc.) qui justifient un décalage temporel du processus de l’arrêt du RTC.

Les dates précises de fin de production seront données avec 2 ans de préavis.

Le processus d’arrêt technique est en revanche identique pour la métropole et pour les DROM.

Les dates indiquées par Orange ne concernent pas les accès primaires, pourquoi ?

Contrairement aux accès de base, Orange n’a pas d’obligation réglementaire sur les accès primaires (voir glossaire).

  • les dates d’arrêt de production des accès de base et des accès primaires pourront être différentes.
  • au contraire, les arrêts techniques des accès de base et des accès primaires, sur une même plaque, se dérouleront à la même date.

 

 

GLOSSAIRE

Accès de base (T0)

L’accès de base désigne le raccordement élémentaire au RNIS, procurant 2 canaux B à 64 Kbps (canaux B) et un canal de signalisation à 16 Kbps (canal D). Les accès de base peuvent être isolés ou groupés (jusqu’à 8 accès de base par groupement).

Accès primaire (T2)

Un accès primaire est un type de raccordement au réseau téléphonique RNIS. Ces accès peuvent être mis en place isolés ou groupés. Un accès primaire comprend jusqu’à 30 canaux B et 1 canal D. Les Accès Primaires groupés peuvent comprendre jusqu’à 30 Accès Primaires.

Analogique

Un signal analogique est un signal électrique qui prend des valeurs par des variations continues analogues à celles du phénomène physique. La communication est analogique sur un accès téléphonique classique, car elle véhicule des signaux de fréquences variables comprises entre 300 et 3 400 oscillations par seconde (Hertz).

Commutateur

Un commutateur est un équipement de télécommunication permettant d’aiguiller les appels vers leur destinataire grâce à l’établissement d’une liaison temporaire entre deux circuits d’un réseau de télécommunications ou à l’acheminement d’informations organisées en paquets. Sur le réseau d’Orange, les commutateurs sont organisés de façon hiérarchique. Plus un commutateur est élevé dans la hiérarchie, plus il dessert un nombre important d’utilisateurs finals.

Le protocole IP

« Internet Protocol » (IP) est le protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux qui servent de support à internet et permettant de segmenter l’information à transmettre en paquets, d’adresser les différents paquets, de les transporter indépendamment les uns des autres et de recomposer le message initial à l’arrivée. Ce protocole utilise ainsi une technique dite de commutation de paquets. Sur internet, il est associé à un protocole de contrôle de la transmission des données appelé TCP (« Transmission Control Protocol ») ; on parle ainsi du protocole TCP / IP.

Réseaux de nouvelle génération

Les réseaux de nouvelle génération (« Next Generation Network » ou NGN) désignent la nouvelle architecture de réseau de communication. Le principe est d’utiliser les technologies de transport en mode paquet, réservé jusqu’alors pour les données, pour transporter l’ensemble des services de télécommunications (voix, données, contenus audiovisuels etc.).

Plaque géographique

Une plaque géographique correspond à une zone pouvant desservir un regroupement de communes et/ou d’arrondissements d’un même département.

Remarque :

  • une commune ou un arrondissement n’appartient qu’à une seule plaque ;
  • les communes ou les arrondissements d’une même plaque sont adjacents.

Plusieurs plaques situées à divers endroits du territoire pourront être arrêtées simultanément.

La première vague d’arrêt devrait impacter un volume d’environ 150 000 lignes.

La qualité de la parole d’une communication

La qualité de la parole d’une communication est mesurée selon le modèle PESQ7 (« Perceptual Evaluation of Speech Quality ») dans les études de l’observatoire des « Indicateurs de qualité du service de téléphonie fixe » de l’Arcep.

Ce modèle permet d’évaluer la qualité vocale perçue par l’utilisateur d’un codec audio avec un procédé qui consiste à attribuer une note d’opinion moyenne (Mean Opinion Score ou MOS) de 1 (très mauvais) à 5 (excellent, comparable à la version d’origine) pour caractériser la qualité de la restitution. Cette note est obtenue en comparant le signal initial envoyé avec le signal dégradé reçu.

RNIS

Le Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS) est un réseau de télécommunications entièrement numérique, capable de transporter simultanément des flux de voix et de données.

VoIP

La voix sur protocole IP (VoIP) est une technique qui permet de communiquer par voix à distance via le réseau internet, ou tout autre réseau acceptant le protocole TCP/IP.

Date de la dernière mise à jour : 12 juillet 2017

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