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Carte SIM, verrouillage et déverrouillage des terminaux : mode d’emploi

Qu’est-ce qu’une carte SIM ?

La carte SIM (Subscriber Identity Module) désigne la puce insérée dans les terminaux mobiles (téléphones portables y compris « smartphones », tablettes, etc.) pour accéder au réseau. Elle permet en effet d’identifier personnellement l’utilisateur et d’enregistrer toutes les informations relatives au réseau de l’opérateur auquel celui-ci est abonné.

Quelle différence y a-t-il entre le « blocage » d’une carte SIM et le « verrouillage » d’un terminal ?

Les termes « blocage » et « verrouillage » ne doivent pas être confondus. Le premier s’applique à une carte SIM, le second à un terminal mobile.

La plupart des terminaux mobiles vendus en France avec un abonnement téléphonique mobile sont verrouillés.

Le verrouillage (ou « simlockage ») des terminaux est un dispositif permettant aux opérateurs d’empêcher que ces appareils puissent être utilisés sur le réseau d’un autre opérateur téléphonique (i.e. avec la carte SIM d’un autre opérateur). Il n’empêche pas l’utilisation de la carte SIM dans un autre terminal.

Le déverrouillage est possible à tout moment. Il est, selon la situation du client et son contrat téléphonique, gratuit ou facturé (cf. question 5).

Le « blocage » de la carte SIM survient après que 3 essais erronés de code PIN ont été saisis successivement lors de l’allumage d’un terminal. Pour débloquer une carte SIM, il faut entrer un code spécial – dit code PUK – qui peut être obtenu auprès du service client de l’opérateur. La communication de ce code PUK est parfois facturée par les opérateurs (voir notamment les conditions générales de vente ou le guide tarifaire).

Pourquoi les opérateurs verrouillent-ils les terminaux ?

Selon les opérateurs, le verrouillage des terminaux leur permet d’empêcher que les terminaux qu’ils vendent et qui sont, en général, financés par le paiement de l’abonnement téléphonique, puissent être utilisés sur le réseau d’un autre opérateur (avec la carte SIM d’un autre opérateur). Il s’agit d’un procédé utilisé par les opérateurs pour lutter contre certains cas de vols ou de fraudes.

Quelles sont les conséquences du verrouillage des terminaux ?

Les terminaux verrouillés par un opérateur ne peuvent, sans déverrouillage préalable, être utilisés sur le réseau d’un autre opérateur. Cela signifie qu’un consommateur souhaitant changer d’opérateur en conservant son terminal devra l’avoir préalablement fait déverrouiller.

Les consommateurs doivent donc s’assurer que leur terminal est bien déverrouillé avant de résilier leur contrat ou avant de demander la portabilité de leur numéro sur le réseau d’un autre opérateur téléphonique.

A l’inverse, dès lors qu’il ne change pas d’opérateur, un client peut changer la carte SIM de son terminal sans le déverrouiller. C’est le cas lorsqu’un client reçoit une nouvelle carte SIM de son opérateur. De même, un changement de formule d’abonnement auprès d’un même opérateur ne nécessite pas de déverrouiller son terminal.

Comment obtenir le déverrouillage d’un terminal ?

L’abonné peut demander à tout moment à l’opérateur lui ayant vendu un terminal verrouillé – et à lui seul – de le déverrouiller.

La gratuité du déverrouillage dépend de l’existence ou non d’une durée d’engagement et de la durée écoulée depuis la date de conclusion du contrat.

Contrat avec engagement :

De manière générale, le déverrouillage est gratuit six mois après la date de souscription de l’abonnement : à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la souscription, tous les opérateurs ont l’obligation de déverrouiller gratuitement et sans délai les terminaux qu’ils ont vendus verrouillés.

Toutefois, pour les consommateurs abonnés à un opérateur membre de la Fédération Française des Télécommunications (FFT), ce délai de déverrouillage gratuit est ramené à trois mois. Orange, Bouygues Télécom, SFR, OMEA TELECOM (Virgin Mobile, Télé 2 mobile, Breizh mobile, Casino Mobile), M6 Mobile, NRJ Mobile, La Poste Telecom, Universal Mobile se sont en effet engagés unilatéralement en présence du secrétaire d’Etat chargé de la consommation, le 23 septembre 2010, à instaurer la gratuité du déverrouillage au bout d’une période de trois mois au lieu de six mois.

Avant l’expiration de ces délais, le déverrouillage est susceptible d’être facturé par l’opérateur selon les conditions tarifaires en vigueur applicables à votre contrat.

Contrat sans engagement : Les terminaux vendus avec des offres de téléphonie mobile sans engagement de durée ne doivent pas être verrouillés.Si tel n’est pas le cas, l’opérateur doit sans délai procéder au déverrouillage du terminal.

Quelles précautions doivent être prises avant d’acheter un terminal mobile d’occasion ?

Pour pouvoir utiliser un tel terminal quel que soit l’opérateur mobile choisi, il est important que cet appareil ne soit pas verrouillé. En effet, un terminal verrouillé par un opérateur ne pourra pas être utilisé sur le réseau d’un autre opérateur.

Préalablement à tout achat, il est donc conseillé à l’acheteur de s’assurer auprès du vendeur que le terminal qu’il souhaite acquérir a bien été déverrouillé.

L’acheteur d’un terminal d’occasion non déverrouillé doit en principe se tourner vers le vendeur dudit terminal : il est en effet légalement le seul à pouvoir obtenir le processus de déverrouillage de l’opérateur auprès duquel il l’avait lui-même acheté.

Quelles actions doivent être entreprises en vue de vendre un terminal mobile d’occasion ?

Pour qu’un terminal mobile puisse être utilisé quel que soit l’opérateur mobile choisi, il est indispensable que ce terminal ne soit pas verrouillé. En effet, un terminal verrouillé par un opérateur ne pourra pas être utilisé sur le réseau d’un autre opérateur.

Le vendeur d’un terminal d’occasion doit donc informer clairement les acquéreurs potentiels du verrouillage ou non du terminal vendu et, le cas échéant, des conséquences de ce verrouillage sur l’utilisation de ce terminal (en précisant notamment le réseau sur lequel l’appareil est verrouillé).

Pour vendre son terminal mobile non verrouillé sur un réseau téléphonique, le vendeur doit le faire préalablement déverrouiller auprès de l’opérateur qui le lui a vendu.

Date de la dernière mise à jour : 2 mai 2012

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